INFORMER — INGÉNU
son décret et autorité; ce mot s^employe. . ., en matière criminelie, quand un juge met son ordonnance au bas des informations , qui porte que l'accusé sera tenu de se présenter pour subir l'interrogatoire , comme il arrive quand le cas est léger; ou bien qu'il sera pris au corps, quand le cas est énorme. n — Nous dirions mandat de comparution ou mandat d'amener,
fx Défaut, en termes de Palais, signifie manquement, faute de comparoir en justice aux assignations qui nous ont eslé données.
tt Contumace, Refus de comparoltre en justice. Il se dit au dvil aussi bien qu'au criminel.
ff Conflit se dit particulièrement en justice du différend qui est entre les parties ou les officiers sur leurs juridictions. On plaide au Grand Conseil quand il y a cor^dêjuriêdiction entre des officiers royaux et des prësidiaux ou des prévôts des Maréchaux; au Conseil privé , quand il y a conflit entre deux Parlements ou autres Cours souveraines. Le conflit a lieu quand deux différentes justices sont saisies d'une même contestation, n - FuBBniRB, Diction,, 1690.
Informer , terme de procédure.
626 Je vais faire informer de cette affaire-ici Contre ce Mascarille. - VEu^ II, A.
n/i fi Informer, en termes de Psdais, signifie rédiger par écrit les dépositions des témoins qui peuvent assurer de la vérité d'un fait qu'on veut éclaircir. y» - Diction, de Trévoux,
On dépécha le président Vignier pom* informer de la fuite de M"* de Chevreuse.
La Roghbp., II, p. 36.
INFRAGTEUR.
Je veux le faire saisir où je le trouverai, comme déserteur de la médecine, et infracteur de mes ordonnances. - Pourc, II, i.
aïo (II) ne veut point être infracteur
De l'alliance contractée. - Lobbt, Muze kittor,, ai may i65i.
i53 Car Messeignciu^ les Électeurs,
Qui n'aiment pas les infracteur», - Id., ibid,, a septembre i656.
169 Loin d'en élre les infracteure.
De la paix soyez amateurs. - Id., ibid,, 3i décembre i66a.
Ingénu, innocent.
1 100 Quoi! tu fais Vingénu? - Amph., II, 3.
a 6 Elle n'avoit pour tout bien qu'une fille.
Jeune, ingénue, agréable et gentille. - La Font., IV, p. Û69 : Cimles, II, i5.
