CONCLUSIONS

I. — Les névroses traumatiques, consécutives aux accidents de chemins de fer, sont formées par la combinaison de l’hystérie et de la neurasthénie, en proportions variables, d’où le nom d'hystéro-neurasthénie traumatique.

II. — L'hystéro-neurasthénie traumatique présente érès rarement le syndrème complet des deux affections. Le plus souvent une partie de ce syndrôme seulement caractérise son appareil clinique. Or, la simulation dans ce cas est facile et fréquente.

La simulation du syndrôme est impossible.

III. — L'exagération consciente se voit souvent. L'’exagération peut être inconsciente et tenir à l’état symptomatique de la névrose.

1V.— L'expert n’a aucun moyen certain à sa disposition pour découvrir le simulateur dans les conditions ordinaires où se présente l’hystéro-neurasthénie traumatique, c’est-à-dire avec une partie du syndrôme hystéro-neurasthénique. La découverte de la simulation du syndrôme complet ne présente aucune difficulté.

V. — L'hystéro-neurasthénique peut exagérer ou simuler son état ; son affection peut guérir ou s'aggraver.

VI. — Le tribunal, eu égard à ces modifications éventuelles, doit ajourner indéfiniment le jugement qui liquide les dommages et intérêts et statuer par provisions successives et renouvelables.

VII. — Dans l’état actuel de la législation et sous l’empire des principes établis par les articles 1382 et suivants du Code civil, il ne paraît guère possible qu'une compagnie de chemin de fer condamnée en vue d'une lésion con- Sidérée alors encore permanente, puisse obtenir judiciairement la révision du procès quand le malade est revenu à la santé sauf le cas de dol personnel. Cette exception, d'ailleurs, offre à la Compagnie une ressource à peu près inutile, car elle ne donne lieu qu'à la requête civile qui doit ètre proposée dans les deux mois de la signification de la décision incriminée (Art. 483 du Code de Proc. Civ.).

Cependant, de même que l’on a vu des malades obtenir, soit après une transaction, soit après un jugement antérieur, un supplément d'indemnité en corrélation avec un nouvel état morbide, notablement aggravé ; de même, et par réciprocité, il semblerait équitable qu’une Compagnie pût faire revenir ultérieurement la justice sur une condamnation rendue dans des circonstances et à la suite d’appréciation de faits dont l’avenir aurait démontré l’inexactitude ou l’exagération, et cela, même en dehors de la théorie du dol personnel.

Mais il nous paraît qu’à cet égarû une disposition législative serait nécessaire. Elle pourrait êtr: insérée dans une loi générale sur les chemins de fer.

Vu : le Président de thèse, DUVAL.

Vu : le Doyen, BROUARDEL.

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris,