ANNEXE IV
Projet de traité (1882).
Attendu que Sa Majesté la Reine de Grande-Bretagne et d'Irlande et Son Excellence le Président de la république de Libéria sont désireux de régler d'une manière satisfaisante certaines réclamations pour dommages subis par des sujets britanniques et aussi les doutes qui subsistent sur les limites de la République du côté des territoires du Nord- Ouest', ils ont nommé, à l'effet de négocier un arrangement à ce sujet, pour leurs représentants et commissaires :
Sa Majesté la Reine du royaume uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, Arthur Elibank Havelock, compagnon de l'ordre distingué de St-Michel et St-Georges, gouverneur de la colonie de Sa Majesté dans l'Afrique Occidentale et Consul de Sa Majesté pour la République de Libéria.
Et Son Excellence le Président de la République de Libéria, l'honorable Edward Wilmot Blyden, ministre de l'intérieur, et l'honorable Me Call Davis.
Et attendu que les représentants et commissaires ci-dessus, agissant au nom et avec l'autorité de leurs gouvernements, sont tombés d'accord sur les articles suivants; que ledit Arthur E. Havelock, avec l'assentiment de Sa Majesté la Reine de Grande-Bretagne et d'Irlande, et ledit Président de la République de Libéria ont consenti à soumettre les-
dits articles à l'approbation respective de Sa Majesté la Reine de Grande-Bretagne et d'Irlande et au Sénat de la république de Libéria, ne doutant pas de leur approbation et acceptation de ces articles, ils ont signé et scellé de leur sceau lesdits articles, transcrits en double expédition :
Art. 1er. — Son Excellence le Président de la république de Libéria s'engage à payer à Sa Majesté la Reine de Grande-Bretagne et d'Irlande la somme de 4,075.12 dollars, équivalant à 848.19.8 livres sterling, moyennant quelle somme Sa Majesté acquitte le Président de la république de Libéria de toute responsabilité au sujet des réclamations de certains sujets britanniques, nommés Jeremiah Rolle, James Merrick Job et Phoebe Palmer pour les dommages qu'ont subis leurs propriétés de Manna-Salyah et de Mannariver durant les opérations militaires des forces libériennes contre le prince Mannah dans les mois de mars et d'avril 1871, et aussi de toute responsabilité de certaines réclamations pécuniaires faites au gouvernement libérien par John Myers Harris, pour les dommages qu'il a subis par l'action du gouvernement libérien de l'année 1860 à l'année 1880, lesquelles réclamations sont énumérées dans un mémorandum joint à une lettre adressée par Harris au comte de Granville et datée du 1er novembre 1880.
En conséquence, Sa Majesté la Reine de Grande-Bretagne et d'Irlande assume, par cet article, la responsabilité des réclamations au sujet des choses spécialement mentionnées et décrites dans cet article.
Art. 2. — La ligne formant la limite nord-ouest de la République de Libéria commence au milieu du canal du cap Mount ou Maffa-river, au point où il débouche dans
l'océan Atlantique, à la latitude 6°47' nord et longitude 12 37' ouest (Greenwich), et continue au milieu du cours de cette rivière jusqu'à sa source ; elle continue ensuite suivant une ligne droite tirée dans la direction nord-est jusqu'à ce que cette ligne joigne la limite nord-est des territoires intérieurs de la République.
Art. 3. — Sa Majesté la Reine de Grande-Bretagne et d'Irlande se réserve le droit d'acquérir des chefs indigènes les territoires au delà de la limite britannique actuelle, qui formeront la frontière sud-est des possessions de Sa Majesté dans cette partie de l'Afrique occidentale, en même temps que la frontière nord-ouest de la république de Libéria telle qu'elle est décrite art. 2.
Art. 4. — Sa Majesté la Reine de Grande-Bretagne et d'Irlande s'engage à payer à Son Excellence le Président de la république de Libéria le montant du compte dressé par M. Benjamin Anderson, le secrétaire du Trésor de Libéria, daté de Monrovia le 6 juin 1870, qui a été payé à diverses l'éprises par le gouvernement libérien pour l'acquisition des territoires de Manna, Manna-river et Soloma, Manna- Rock, Cassa, Gumbo et Muttru, savoir (') :
Dollars.
23 mai 1850. Payé au roi Robbin du territoire de Manna 100 «
27 mars 1850. Payé aux roi et chefs du territoire de Marma-Rock 600 »
6 avril 1850. Payé aux roi et chefs du territoire de Gumbo 500 *
A reporter. . . 1,200 »
(') Voir annexe II.
Dollars.
Report. . . 1,200 »
9 avril 1850. Payé aux roi et chefs du territoire de
Muttru 500 »
4 avril 1850. Payé aux roi et chefs du territoire de
Cassa 850 »
21 décembre 1850. Payé au roi Robbin pour les
territoires de Manna- river et de Soloma . . . . 1,126 »
Cadeaux aux chefs de Manna-Rock 81 72
— de Gallinas 108 12
— de Cassa 65 20
— de Gumbo 51 12
de Muttru 44 70
346 86 A T. -S. Gordon, du territoire de Kittim, comme interprète 50 »
Total. .... 4,075 86 équivalant à 848.19.8 livres sterling au taux de 4 shellings et 2 pence (4.2) par dollar.
Monrovia, mars 1882.
