‹ LibériaChapitre 8 sur 9 · ANNEXE III · texte numérisé non relu

ANNEXE III

Protocole (1871).

Le gouvernement de Sa Majesté, désireux de mettre un terme à l'incertitude qui existe actuellement au sujet des frontières de Libéria, et après s'être entendu avec le gouvernement de Libéria sur les meilleurs moyens d'arriver à une entente commune à ce sujet, agrée la proposition suivante relative à cette question :

1 . — Si le gouvernement consent à reconnaître que les limites actuelles de la République, sont comprises entre le cap de Palmes au sud et la rive sud de la rivière Solymah au nord-est, il ne peut admettre sans examen la prétention que fait valoir Libéria sur la partie de la. côte comprise entre la rivière Solymah et le détroit de Shebar.

2. — Attendu que divers chefs indigènes ont nié la cession de territoire faite à Libéria, et contesté l' affirmation énoncée à ce sujet, le gouvernement britannique propose qu'une commission mixte, composée de deux commissaires britanniques et deux commissaires libériens, soit chargée d'examiner les territoires contestés sur les lieux et de définir leurs limites.

3. — Les commissaires auront tout pouvoir de s'enquérir de la validité des titres que produiront à l'appui de leur prétention les commissaires libériens, et écouteront les

déclarations contraires que pourront présente]' les chefs indigènes et autres personnes.

i. — La décision des commissaires sera considérée comme définitive et absolue, et dans le cas de dissentiment entre eux, ils auront à recourir à l'arbitrage des Etats-Unis, qui, en conséquence, seront invités à envoyer un officier près de la commission.

o. — Les commissaires limiteront strictement leur enquête à la question des frontières et ne s'occuperont d'aucun autre sujet que celui en discussion.

Page 1