LA TRANSPORTATION DES INSURGÉS DE JUIN EN ALGÉRIE

PRONONCÉ

A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Messieurs , lors même que la proposition que, d'accord avec M. Goudchaux et M. Lagrange, j'avais présentée à l'Assemblée nationale constituante, aurait été rejetée dans le sens que vient d'exprimer le préopinant, je n'en insisterais pas moins aujourd'hui pour demander à l'Assemblée qui me fait l'honneur de m'entendre, de revenir sur cette détermination ; et j'avoue que je suis peu touché du dernier argument qu'on vient d'employer, et qui m'étonne dans la bouche de l'honorable préopinant.

Assurément ce n'est pas la première loi de l'Assemblée constituante que vous auriez abolie, et vous pourriez très-bien, surtout quand il s'agit de pénalité, réformer l'Assemblée constituante, que vous avez réformée dans beaucoup d'autres circonstances.

Remarquez bien que je ne fais pas cette observation comme un reproche ; je dis tout simplement que vous avez votre droit, que vous en avez usé comme vous l'avez jugé convenable. Ou'on ne vienne

donc pas ici, que l'honorable M. Baroche mè permette de le dire, invoquer une* fin de non-recevoir tirée d'une déclaration de l'Assemblée nationale constituante, lorsque l'Assemblée législative, armée du même pouvoir dans une loi de pénalité, a évidemment le droit de prononcer autrement que l'Assemblée constituante.

Voilà ce que je vous dirais si la proposition qui a été rejetée par l'Assemblée constituante était la même que celle que nous soumet mon honorable ami M. Denayrouse.

• Ce n'est pas la même, il s'en faut de beaucoup. Nous nous croyions,, au mois de mai dernier, arrivés au moment d'obtenir, sinon une amnistie complète pour les événements de juin, du moins la mise en liberté de ceux qui n'avaient pas été pris les armes à la main, dont quelques-uns avaient été arrêtés quinze jours ou trois semaines après les événements.

Un membre à gauche. Trois mois après !

m, crémieux. De telle sorte que nous avions demandé à l'Assemblée de prendre une résolution par laquelle, faisant en quelque sorte uoe demiamnistie, elle écartait de la prévention et mettait eu liberté tous ceux qui avaient été arrêtés postérieurement au décret. A trois voix de majorité, puisqu'on oppose la décision, il faut bien que je dise comment elle a été rendue, à trois voix de majorité, l'Assemblée constituante passa à l'ordre du jour sur la proposition que nous avions présentée et qui tendait, je le répète, à faire mettre immédiatement en liberté les transportés dont il s'agit.

Que se passe-t-il aujourd'hui? M. Denayrouse

vous demande cette alternative : ou la mise en liberté, ou le renvoi devant les magistrats.

Remarquez comment l'honorable préopinant a répondu à cette proposition. Est-ce que le seul énoncé de ce qu'il vient de dire ne suffirait pas immédiatement pour la faire accepter? Comment! c'est à vous, jugeant en législateurs, remarquezle bien, que l'on vient dire ces mots : Demander qu'on renvoie ces hommes devant la justice, c'est demander qu'on les mette en liberté ; c'est la même chose. Et pourquoi? Parce qu'il serait impossible d'avoir maintenant contre eux les preuves qu'on avait réunies avec soin et qui n'existent plus aujourd'hui.

m. grevy. Où sont-ailes donc, ces preuves?

m. crémieux. Messieurs, j'ai été doublement surpris, je l'avoue, de culte réponse de l'honorable M. Baroche. D'abord, en thèse générale, là où il n'y a pas de preuves, le premier devoir, c'est de renvoyer; cela est évident. Mais, dans la circonstance actuelle, comment M. Baroche peut-il vous dire que des preuves, rassemblées par des magistrats, avec le plus grand soin, pendant trois mois consécutifs, ont disparu? Mais quoi! est-ce que vous croyez que les hommes que vous avez ainsi transportés n'auront pas le droit de venir demander un jour aux tribunaux la copie des pièces sur lesquelles vous avez établi, sinon la condamnation, du moins la déclaration portée contre eux? Est-ce que vous avez le droit de les perdre? Est-ce que vous en avez la possibilité? Mais ce sont là des papiers sur lesquels chacun d'eux a des droits, que chacun d'eux peut réclamer. Cela n'est donc pas possible.

m. baroche. Vous savez bien que je n'ai {(as entendu parler de papiers, mais de la preuve orale ; vous savez bien que devant les conseils de guerre ou les cours d'assises, ce n'est que sur les débats oraux que Ton prononce.

m. crémieux. Je l'admets; je vais répondre.

M. Baroche a tort de me dire que je sais bien qu'il n'a pas voulu parler des preuves écrites. Si je l'avais su, je n'aurais pas répondu à cette objection; j'ai cru, au contraire, qu'il parlait des preuves écrites qui avaient été recueillies et qui avaient disparu.

A droite. Mais non!

m. le ministre de l'intérieur. Ce sont les éléments d'instruction qui sont perdus !

m. CRÉMiEUx. Ces éléments d'instruction remontent, pour les plus anciens, à dix-huit ou dix-neuf mois, puisque les événements de juin ne datent pas de plus loin. Par conséquent, les éléments d'instruction sur lesquels vous aviez fondé la maintenue de ces hommes dans l'intérieur de la prison où vous les aviez confinés, ne peuvent pas avoir disparu; s'ils .ont disparu, d'ailleurs, ne vous en plaignez pas vous-mêmes. Quand quelques hommes, contre lesquels vous prétendez avoir des preuves, et qui n'ont pas été appelés, qui n'ont pas pu être confrontés, qui n'ont pas pu discuter les preuves alléguées, quand ces hommes d'aujourd'hui n'auraient plus de preuves contre eux, vous devriez vous en féliciter, parce que ce sera un motif de déclarer qu'ils sont innocents.

Voilà pour le premier point.

Maintenant, pour le fond même de la question

qui nous occupe, remarquez dans quelle situation sont ces hommes qui ont été arrêtés postérieurement au décret du 27 juin. Avez-vous, dans une loi quelconque, une disposition qui les frappe? Si cela est, je consens à demander à M. Denayrouse de retirer son amendement. Mais voyez dans quelle situation ils sont : le texte même du décret est en leur faveur ; il déclare qu'on ne pourra transporter que ceux qui sont actuellement détenus. Maintenant, que s'est-il passé?

L'administration, le pouvoir exécutif, le pouvoir qui doit obéir à la loi, a entendu la loi d'une autre manière, et on vous a présenté des projets de loi successifs qui revenaient au projet dont il s'agit aujourd'hui. Aucun de ces projets n'a été accepté ; par conséquent la question paraît devant vous comme elle s'est présentée au moment où on voulait faire passer les autres projets de lois conformes à celui-ci. Vous n'avez donc pas une seule disposition législative, aucune, aucune aujourd'hui, qui déclare que les hommes qui ont été arrêtés postérieurement au décret doivent être transportés. C'est donc vous qui allez en rendre une.

Vous allex le faire, dites-vtms, par une interprétation qui & été ainsi donnée déjà par le pouvoir exécutif.

Permettez ; nous ne faisons pas ici le procès au pouvoir exécutif; nous disons seulement : Aujourd'hui le pouvoir législatif va prononcer ; il va prononcer pour la première fois ; il n'a pas encore été appelé à prononcer. Mais ce que nous avons à examiner, c'est ceci : Y a-t-il un décret qui frappe ces transportés ? non ; au contraire, il y a un décret qui, littéralement, qui, dans sa lettre, est favorable à ceux qui ont été arrêtés ultérieurement. Eh

bien, en matière pénale, et nous, ne pouvons pourtant pas faire le sacrifice de tous les principes parce qu'il s'agit ici d'un 3 matière politique, j'en conviens ; en matière pénale, dis-je, toutes les fois que la lettre de la loi est en faveur de l'accusé, elle lui profite ; on ne va chercher l'esprit de la loi que quand la lettre est incertaine et peut s'appliquer contre l'accusé plutôt que pour lui; mais quand, au contraire, la lettre est en faveur de l'accusé, c'est un crime que de rechercher l'esprit de la loi, il faut appliquer la lettre; et ici, que dit la lettre? ce actuellement détenus. »

Maintenant vous venez objecter ceci : Mais dans tous les exposés et dans tous les rapports qui ont été présentés à ce sujet, il est dit que tous ceux qui avaient été arrêtés ultérieurement avaient commis le même crime,

Je le veux ; mais la question ne peut pas être là, car la loi pénale distingue toujours entre ceux qui sont pris les armes à la main et, comme on le disait tout à l'heure, la bouche encore noire de poudre, et ceux qui sont pris plus tard ; les peines ne sont pas les mêmes; il y a des différences immenses, même dans la loi pénale ordinaire. Eh bien, quand vous faites une loi politique, et qu'il y a des individus contre lesquels vous n'avez pas de preuves légales, vous allez tout confondre dans une seule et même catégorie, quoiqu'il y ait des catégories spéciales ! Je dis que ce n'est ni de la justice, ni même de la politique ; car, permettezmoi de vous le dire, la politique raisonne aussi ; et quand elle enveloppe une foule de citoyens dans une condamnation qui part de la tribune, il faut qu'elle montre qu'elle a voulu être éclairée, et qu'elle a été éclairée.

Eh bien, vous frappez de la même peine et les individus qui ont été arrêtés sur le champ de bataille, et ceux qui ont été arrêtés sur des dénonciat ods, vraies ou fausses ; vous les condamnez tous à la transportation. La politique elle-même se soulève contre une pareille détermination !

Aujourd'hui vous avez 650 ou 648 individus arrêté?; on dit que sur ce nombre 120 ou 130 ont été arrêtés postérieurement, et vous ne voulez pas que la justice se lève pour ceux qui ont été arrêtés postérieurement ! Vous ne voulez pas les renvoyer cl vant une chambre du conseil, qui les entendra, ( t qui, si elle trouve qu'il y a présomption de culpabilité, les renverra devant la cour d'assises ! Voilà cependant tout ce qu'on vous demande.

Et savez-vous ce que fait une chambre du conseil? Elle ne prononce pas sur autre chose que sur la question de savoir s'il y a prévention contre les individus; et il ne faut qu'un seul membre de la chambre du conseil pour que la prévention soit admise. Comment! là où un seul membre peut faire admettre la prévention, vous ne voulez pas renvoyer des individus compromis dans une affaire politique; vous ne faites pas de différence entre ceux qui ont été arrêtés les armes à la main et ceux qui ont été arrêtés postérieurement! Voilà toute la question.

Supposez qu'au lieu du 25 juin, au moment le plus effrayant de la guerre civile, au moment où la victoire venait d'être si vivement disputée, après une bataille aussi acharnée, supposez qu'au lieu de ce jour on fût venu,, aujourd'hui, vous présenter une loi dans laquelle vous auriez à interpréter un décret antérieur, est-ce que vous vous décideriez à •iéclarer qu'il faut englober tout le monde, pren-

dre ceux qui avaient été saisines armes à la main, et prendre ceux qui avaient été dénoncés plus lard? Non, assurément, vous ne le feriez pas.

Eh bien, le terme qui s'est écoulé a, nécessairement, calmé les passions. Que vous ayez déclaré la transportation en masse, alors que vous étiez sous l'émotion de L'événement horrible du mois de juin, je le comprends; mais aujourd'hui que vous êtes calmes, que vous êtes paisibles, comment voulez-vous frapper du même coup les hommes qui se trouvent dans des situations si différentes?

Vous De trouverez nulle part, dans aucune époque de l'histoire, quelle qu'elle soit, un document semblable à celui-ci : Les hommes qui étaient détenus pour avoir été arrêtés les armes à la main sont dans la même catégorie que les hommes qui ont été arrêtés, même un mois pius lard. Nous ne jugeons pas, nous n'examinons pas; nous les englobons tous dans la même peine. Non ! vous ne trouverez cela nulle part.

Voici ce qui me reste à vous dire :

L'Assemblée constituante a prononcé sous le coup d'un mouvement terrible dont il est facile d'apprécier les conséquences, non-seulement sous le rapport du pays, mais sous le rapport de la conscience de chacun de ceux qui ont été appelés à se prononcer. Vous, au contraire, vous avez à vous prononcer avec calme; et remarquez dans quelle situation, quand déjà, sur 14 ou 15,000 individus, il n'en reste plus que 6 ou 700. Eh bien, si dans ces 6 ou 700 individus, il y en 100, 120 ou ;i30 qui puissent établir leur innocence, pourquoi ne les laisseriez-Voas pas faire? Quel mal commettrez -vous? N'y a-t-ilpas tout avantage, au

contraire, pour vous? Ne pourrez-vous pas dire que si l'Assemblée constituante a été sévère, et elle devait l'être au moment où elle a porté son décret, nous, aujourd'hui, nous sentons la nécessité d'être plus bienveillants, plus faciles, et qu'à ceux-là mêmes que nous soupçonnions , mais contre lesquels nous ne trouvons pas de preuves, nous tendons la main, et nous accordons la liberté ou un jugement qui prouve qu'ils étaient coupables?

Voilà, messieurs, tout ce que l'on vous demandf ; cela n'a rien de commun avec l'amendemeût que j'avais présenté moi-même : je ne demandais pas qu'on renvoyât devant la chambre du conseil, je demandais qu'on mît en liberté.

Dans cette situation, je m'adresse à vos consciences,je vous demande de déclarer, en juges, que vous ne pouvez poursuivre ceux pour lesquels il n'y a pas d'éléments de poursuite, et, en hommes politiques, que le calme est revenu, que la paix est conquise, et qu'il y a nécessité de modifier ce que vous avez le pouvoir de modifier.

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