LE 26 NOVEMBRE

m. crémieux. Messieurs, vous avez fixé à ce moment la demande d'interpellations que je dois adresser au ministre de la justice, relativement à une décision qui aurait été prise par le conseil des ministres, et à la suite de laquelle on devrait transporter à Noukahiva trois des condamnés par le conseil de guerre de Lyon, à la suite de l'accusation du complot du Sud-Est.

Je viens solliciter de celte Assemblée une décision, une intervention dans laquelle je l'appellerai tout à l'heure, au nom d'une des dispositions les plus sacrées de nos lois et au, nom de l'humanité

toujours certaine de trouver un appui daiis cetïe grande Assemblée.

Je la supplie d'écarter de son esprit tout ce qui peut toucher aux hommes, de ne voir dans la première partie de cette discussion que ce qui est relatif à la loi, et dans la seconde que ce qui touche les condamnés. Mes sacra miser!

Voici, messieurs, de quoi il s'agit. Le conseil de guerre de Lyon a condamné à la déportation, pour crime de complot, et c'est important, Gent, Ode, Longomazino. La condamnation est devenue définitive. Les condamnés ont été immédiatement extraits de la prison de Lyon, et je regrette d'avoir à le dire, par la raison très-simple que je ne comprends pas des précautions aussi odieuses quand elles ne sont pas utiles, c'est la chaîne au cou qu'on les a transportés de Lyon à Paris, où ils ont été enfermés dans la prison Mjzas, c'est avec la chaîne au cou qu'on les a transportés de Paris à Brest.

Voix à gauche. C'est infâme !

m. crémieux. Et l'on n'accusera pas l'Assemblée d'avoir influé en quoi que ce soit sur cette détermination; elle est bi>-n partie de l'administration toute seule ; l'Assemblée n'y est pour rien; elle ne le sait pas.

Il s'agit de savoir maintenant si ces trois condamnés iront à Noukahiva, ou bien si, en présence des lois qui existaient au moment où le complot s'est organisé et arrêté, ils seront delenus dans une des prisons de France, sans être envoyés à quatre mille lieues de leur patrie. Je dois dire pourtant que l'administration, qui: a décidé ce transport, a voulu faire acte d'humanité, Gent, l'un des con-

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damnés, a été assez heureux pour rendre, dans une circonstance difficile, un service éminent à l'un des membres du cabinet : il lui aurait sauvé la vie dans un moment d'émeute. Ainsi que ce membre du cabinet en a fait la déclaration un jour, il a obtenu, ou plutôt sa malheureuse femme a obtenu le droit de suivre son mari à Noukahiva, c'est-àdire le droit de faire la traversée la plus pénible, dans la saison la plus difficile, et d'aller peut-être mourir en arrivant au lieu où elle veut soigner son mari. Il s'agit de savoir d'abord si la mesure qu'on prend est légale, puis si elle est humaine, et puis si elle est possible. Je serai court; je suis certain que votre attention ne se fatiguera pas dans les quelques détails que je vais mettre sous vos yeux.

Pourquoi la mesure ne serait-elle pas légale? Vous* vous rappelez cette discussion si vive, si animée, si bruyante, que soulevèrent les trois délibérations de la loi qui a pris la date du 16 juin 1850.

Il y eut surtout un débat dont les traces resteront dans nos discussions ; ce fut celui qui s'éleva sur la question de rétroactivité de la loi, et qui, à la troisième délibération, fut résolue par le dernier article de cette loi qui porte :

« Aucun dès faits antérieurs à cette loi ne sera régi par ses dispositions. »

Eh bien, messieurs, quel a été le motif qui a déterminé les poursuites, et sur quoi est intervenue une condamnation? Un complot dont tous les éléments avaient reçu la complète résolution d'agir, d'exécuter, avant le mois de juin 1850, époque à laquelle vous avez rendu la loi.

Pour le prouver, je ne veux que faire passer sous vos yeux trois ou quatre extraits en quelques

lignes du réquisitoire public ou du commissaire du Gouvernement, qui forme la seule accusation en pareil cap, car, devant les conseils de guerre, vous le savez, il n'y a pas d'acte d'accusation.

Eh bien, de quelques-uns de ces passages, vous allez voir résulter la preuve que tout ce qui était relatif au complot qui a été jugé était déjà parfaitement arrêté avant le mois de juin 1850, avant que vous ayez porté votre loi.

Ainsi, l'origine de ce complot, voici comment la donne M* le commissaire du Gouvernement :

« Telles étaient les dispositions de Gènt, quand il fut envoyé à Lyon pour y concourir à la défense des accusés traduits devant les conseils de guerre pour avoir pris part à l'insurrection du 15 juin 1849, Il s'empresse d'accepter comme une bonne fortune une mission qui le transportait au milieu de l'un des foyers les plus ardents de la démagogie. Le voilà arrivé au moment où, n'ayant plus d'espoir, pour relever sa fortune politique, que dans le succès d'un coup de main, il s'est jeté à corps perdu dans lat trame secrète qui fait l'objet de l'instruction. La mission de Gent comme défenseur des accusés de juin était finie. Il était évident que ce n'était pas pour ses fonctions d'avocat au conseil de guerre qu'il prolongeait son séjour à Lyon; il faisait d'ailleurs de fréquents voyages dans la Drôme, dans Yaucluse et ailleurs ; mais il revenait à Lyon, où il avait manifestement établi le centre de ses relations.

« C'est un fait notoire et qui ressort d'ailleurs avec évidence des documents de l'instruction, qu'à la fin de 1848 et dar-s le. couiant de 1849, s'établirent partout, sur la rive gauche comme sur la

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riv3 droite du Rhône, dans le Gard comme dans Vaucluse, dans les Basses-Alpes comme dans le Lot ou l'Hérault, dans les bourgades secondaires comme dans les villes, des réunions qui prenaient les dénominations de Cercle des travailleurs, Cercle démocratique j Cercle national, Cercle philanthropique, Cercle montagnard, mais qui, sous la variété des titres, avaient ce caractère commun qu'elles étaient devenues le rendez-vous de tou^ les anciens présidents, orateurs et habitués des clubs, et un foyer permanent d'agitation. La plupart s'annonçaient comme des institutions de bienfaisance et de secours; mais, observées de près, on ne tardait pas à reconnaître que la philanthropie n'était qu'une consigne, et que les cotisations qui s'y recueillaient étaient employées à des manœuvres politiques. Ces cercles correspondaient entre eux, envoyaient des émissaires faire de la propagande, soulever les passions dans les campagnes, et colporter les nouvelles politiques ou les mots d'ordre. Tous, ou presque tous les inculpés, ceux du moins qui habitaient les départements méridionaux, ont appartenu à l'un de ces cercles; plusieurs y remplissaient les fonctions de président ou de trésorier...

<( Les cercles n'étaient pas les seuls moyens d'agitation mis en usige par ceux que l'ambition et l'exaltation de leur caractère portaient à recommencer la lutte contre la société et le Gouvernement. A côté de ces réunions, et parallèlement avec elles, on vit s 3 fonder un grand nombre de journaux démagogique-, au moyen d'une combinaison qui, sous le nom factionnaires, groupaient autour d'eux tous les hommes remuants et exaltés du pays....

« Telles étaient les ressources qui s'offraient dans

tout le Midi aux entrepreneurs de conspirations. Les cercles et les journaux démagogiques existaient à. IV st et à l'ouest des provinces méridionales. L'effervescence qu'ils y entretenaient était générale ; mais dans les départements du sud-est on travailla à organiser des moyens d'action plus fortement constitués, et il se forma une association secrète dont les développements successifs et rapides, surtout depuis le mois de mars 1850, époque où Gent en fit le dernier instrument de sa fortune politique, finirent par embrasser les quinze départements dont parle la le- lie de Delescluze.

« Cette société était celle de la Nouvelle-Montagne. »

Je finis, messieurs, ces citations ; je ne voudrais pas vous fatiguer. Elles n'ont qu'uji seul objet, c'est de vous démontrer qu'au mois de mars i 850 tout était déjà accompli; si bien qu'à la page 8 de ce document nous trouvons :

« Du reste, pour trou ver l'époque même où tout avait été consommé, une réunion a eu lieu le 18 mars 1880, dans laquelle Gent, qui présidait, fit accepter les résolutions qui ont amené depuis l'accusation que vous savez. »

Voilà, messieurs, ce qui résulte du document dont je viens de vous lire quelques passages. Le complot était organisé, et, dès le 18 mars 1850, la résolution d'agir était prise»

Messieurs, qu'est-ce qu'un complot? Je parle à des légistes : le complot ne consiste que dans ceci : Résolution arrêtée d'agir. Si on agit, si on commence à exécuter, on commet un autre crime; ce crime s'appelle Y attentat; or, on n'a pas été jugé

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pour l'attentat, on a été jugé pour le complot. Voilà la différence qu'on ne nous contestera pas.

Eh bien, je vous le demande : est-ce que U complot peut rester suspendu pendant longtemps? Tant qu'il ne s'exécute pas, il n'y a pas attentat, le complot seul existe. Ainsi, je le répète, la seule résolution d'agir, consentie et arrêtée entre diverses personnes, voilà le complot. Il n'est pas besoin de son exécution ; au contraire, car si elle s'exécute, elle devient un attentat, et c'est parce qu'elle ne s'exécute pas qu'elle reste dans les termes d'un simple complot.

Eh bien, c'est pour le complot qu'on a été jugé ; le complot ne s'est pas exécuté; il marchait dans ses ramifications en attendant le moment opportun.

Et je parle ici le langage de l'accusation; je n'attaque pas l'autorité de la chose jugée, je parle pour des condamnés, par conséquent ayant à la main l'arrêt Jui-même. Eh bien, dans ce moment même, pendant que le complot marchait pour atteindre l'attentat, la police découvrit les ramifications de ce complot, et dans le mois de mars 1850 elle put s'emparer d'une partie de ceux qu'elle considérait comme coupables, et qui tous l'ont été déclarés par le conseil de guerre; mais coupables de quoi? Non pas d'attentat, mais de complot. De quel complot? Du complot dont je viens de parler, du complot qui avait pour but de soulever plusieurs villes du Midi, et qui était organisé depuis le mois de mars 1850.

Eh bien, maintenant, il s'agit de savoir l'époque du crime. Il est du mois de novembre. Or la condamnation est postérieure. Eh bien, s'ils n'ont été condamnés que postérieurement au mois de juin, le crime qui leur est imputé remonte à une époque

antérieure de plus de six mois à la publication de votre loi.

Et remarquez bien, je n'ai qu'un mot à vous dire; je n'ai pas à insister sur ce point: il s'agit d'un crime de complot dunt la définition remonte malheureusement à l'Empire; mais enfin le complot, si complot il y a, est antérieur au mois de juin; il a été consommé à une époque antérieure quelconque.

Eh bien, le 10 mars 1850, d'aprèi l'accusation, M. Gent avait présidé une réunion générale dans laquelle on avait arrêté tous les plans d'exécution. Il s'agit donc de savoir, messieurs, si votre loi de 1850, du 16 juin, peut être appliquée à ces trois condamnés. Quelle différence y a-t-il entre votre loi du 16 juin et la loi antérieure? La déportation est toujours prononcée; la peine est la même quant au mot; mais quant à l'exécution, elle est effroyablement différente. Ce n'est pas, messieurs, dans une prison, peu de chose pour le condamné que de se trouver dans l'intérieur de son pays, de pouvoir recevoir, de temps à autre, quelques consolations, sa famille, ses amis, quelques amis qui n'ont pas échappé à l'oubli' du malheureux, et qu'il retrouve avec tant de joie. Mais, d'après votre loi, c'est à Noukahiva que la déportation doit être subie ; c'est au bout du monde; c'est sans aucun espoir de trouver quelqu'un qui, à l'arrivée, vienne vous consoler, et qui pendant votre séjour vous donne quelques consolations, rien ! Et ils sont trois, trois que Ton veut envoyer à Noukahiva.

Or, le premier examen que je soumets à vos méditations, c'est celui-ci : Puisque vous avez cru, dans le dernier article de^votre loi, devoir déclarer, d'une manière si positive, que les faits antérieurs ne seraient pas frappés par elle, voudrez-vous

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qu'aujourd'hui trois condamnés pour des faits antérieurs à la publication de votre loi passent sous l'empire de cette loi, et subissent la plus terrible exécution de condamnation.

J'ose espérer que, sur- ce premier point, vous interviendrez pour que le ministère s'arrête dans la résolution qu'il a pri&e en conseil d'envoyer à Noukaliiva les hommes dont je parle,

A côté de ces premières observations, j'invoque des considérations qui, je le sais, auront un grand poids et un grand empire sur vous. Je ne veux pas contester, à cette tribune, ce qu'il peut y avoir de plus ou moins criminel dans les crimes politiques. Non; ce que je demande à l'Assemblée, c'est une intervention légale et miséricordieuse; on comprend très-bien que, dans cette situation, je ne puis vous dire que ceci : c'est un crime politique; c'est le crime de complot pour lequel ont été condamnés ces trois hommes. Pour ce crime politique, on veut les envoyer à Noukaliiva. Voyons : supposons que la légalité même ne s'élève pas contre la résolution qui aurait été prise, est-ce que l'humanité ne la repousse pas? Comment, à Noukahiva, vous allez envoyer trois hommes ! Vous sllez, dans un pays où vous n'avez rien d'établi, où vous n'avez rien fait, où rien au monde n'attend ces malheureux, vous allez envoyer trois coo damnés! L'établissement que vous serez obligés de faire pour trois hommes, entendez-le bien, voilà ce que vous serez obligés de venir -dire à l'Assemblée quand il faudra rédamer ce qui ne peut pas ne pas être réclamé, c'est-à-dire des fonds pour l'établissement; vous allez occasionner, qu'on me pardonne, dans une question d'humanité, de parler de chiffres; vous allez occasionner des dépenses

considérables pour un établissement qui a pour objet de contenir trois hommes que vous avez sous la main, au milieu de vous, et auxquels vous pouvez même mettre la chaîne au cou pour les transporter d'un endroit à un autre de la France ! Comment! l'humanité de l'Assemblée, l'humanité même des ministres ne s'élève pas contre une pareille détermination! Direz-vous que la loi vous y oblige? Je viens de démontrer que la loi ne vous y oblige pas, et, s'il y a quelque incertitude, est-ce que cette incertitude ne doit pas être au profit de ces condamnés, qui sont malheureux après leur condamnation ? Est-ce qu'on peut penser à faire aller à Noukahiva trois hommes, trois individus condamnés par le conseil de guerre dans la situation que vous savez?

Tenez, messieurs, en fait de crimes politiques, soyons, je n'ose pas dire indulgents, je craindrais que mes paroles n'allassent plus loin que je ne le \oudrais; je sens tout ce qu'il y a ici de délicat, mais je m'adresse à tous. Nous sommes dans des circonstances tellement difficiles... [Interruption à droite.)

Voix diverses à droite. N'employez pas ce moyenlà! c'est une maladresse!

m. crémieux. Vous ne savez pas ce que je veux vous dire, et vous m'interrompez avant de m'avoir entendu. Est-ce que vous croyez que quand je vous parle de circonstances difficiles, je fais allusion à des possibilités de retour?

Au nom de Dieu, ne me supposez pas de pareilles intentions! Je ne suis pas un insensé. Ne nous prêtons pas de semblables idées.

Mais je disais ceci : Nous sommes dans des cir-

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constances si difficiles, &i délicates, que là où ncfas pouvons immédiatement, par une application saine de la loi, par un désir d'humanité qui doit être dans nos âmes à tous, prouver que nous savons tendre la main même à ceux qui sont criminels en politique, prouver qu'il n'y a aucune passion au milieu de nous, qu'il n'y a qu'un désir de justice et de salut : voilà ce que je veux vous dire. Assurément il ne peut entrer dans mon esprit, quand je viens solliciter en faveur de malheureux, qu'un ordre d'extradition ne soit pas donné; assurément il ne peut entrer dans ma pensée de supposer que vos esprits iraient à croire que je parle autrement que le langage, je ne dis pas de la douceur pour moi, je ne dis pas de la prière pour moi, mais le langage de la conscience la plus humaine pour vous.

Voilà tout ce que je voulais vous dire; en attendant ce que répondra M. le ministre de la justice, je vous demande en grâce d'intervenir en vertu de l'art. 10 de la loi du mois de juin, dont je vous ai donné le texte. En présence de cette non-rétroactivité, que le ministre s'arrête; qu'il s'arrête en présence de la question d'humanité que j'ai posée, devant vous, qu'il s'arrête en présence de la prière qui lui est adressée du haut de cette tribune, qu'il s'arrête non-seulement parce qu'il s'agit d'un crime politique, mais parce que, dans l'instant même où nous sommes, la miséricorde est la première de toutes nos vertus, et que nous devons nous faire un devoir de la proclamer. (Très bien! — Vive approbation à gauche.)