‹ Liberté d'enseignement: Examen de la question au point de vue constitutionnel et socialChapitre 21 sur 26 · LA UBERTÉ COMME £N FRANGE · texte numérisé non relu

LA UBERTÉ COMME £N FRANGE

Il est peut-être fâcheux , sous mi rapport, que Ton ait parlé d'abord de liberté comme en Belgique, L'orgueil de la France a pu repousser ridée de ne devenir que la copie d'un petit peuple voisin. D'ailleurs , il y avait toujours contre celte forinule robjeclion assez spécieuse tirée

de la différence de constitution , de législation et de mœurs.

Eh bien ! sans rien changer à nos convictions ^ sans renoncer à un seul de nos droits , sans retrancher un iota de nos écrits , nous changeons notre formule, et, en attendant qu'on puisse mieux faire , nous nous contenterons d'abord de demander pour l'enseig!ŒM£nt la ubertè

TELLE qu'elle EXISTE d'aUXEUBS EN FrANGE.

Certes , quiconque étudie la marche des affaires sociales trouvera bien modeste cette demande provisoire. On sait assez que l'emploi arbitraire des mesures seulement répressives met, depuis quelque temps surtout, des entraves effrayantes aux libertés les mieux établies. Si Ton ne peut les arrêter à l'entrée de la carrière , on peut les écraser quand elles y ont fait quelques pas : si on ne leur défend pas d'agir, on les réduit à être toujours dans la crainte que leurs actes les plus consciencieux ne soient pas trouvés légitimes.

Toutefois , comme ces actes sont jugés parles tribunaux ordinaires, nous concevons que nous ne pouvons nous sousti*aire à leur autorité; mais aussi nous sommes en droit de n'en vouloir pas d'autre.

Nous prenons donc notre législation telle qu'elle est , nous la mettons dans la main toute-

puissante de ce pouvoir central sans Fagrément duquel le moindre de nos hameaux ne peut pas faire un mouvement qui ait de la vsdeur ^ et nous lui disons : Vous voulez harmoniser toutes ces lois dans une vaste unité ; et par conséquent vous tenez à ce que la loi sur la liberté d'enseignement ait le même esprit que toutes les autres? Soit! mais dans ces lois il en est qui ont un caractère d'oppression ; puis il en est d'autres qui garantissent quelques libertés. Evidemment, c'est avec ces dernières que doit s'harmoniser la loi nouvelle; puisqu'elle aussi doit être une loi de liberté.

Remarquez que jusquHci vous avez fait tout le contraire : vous avez pris pour base de toute votre loi une des paroles les plus tyranniques de la Convention % et une des institutions les plus oppressives de l'Empire. Vous avez seulement un peu remisa neuf et Thistitution et le principe ; vous les avez légèreiâent dégui-» ses à la surface par quelques protestations libérales ^ mais vous avez laissé le fond, et vous avez cru, ou vous avez voulu faire croire que cela s'accorderait très-bien avec la liberté. Nous vous avions dit que ces deux éléments se repous*

* Parole de Danton à la Convenlion nationale , le 24 frimaire an II : Les en fanU appartiennent à la République avant d'appartenir àlcursparefxis.

a^raieut toi^our^» et qm^ plus laur rapprool^ment serait forcé, plus leur répulsîoa serait violente ^. Ce que nous écrivions il y a huit mois ne se vérifie-t-^il pas encore ici à la lettre?

Nous le répétons donc avec un sentUnent de conviction invincible y avec un désir profondément sincère de conciliation ; vous ne fere^ une loi pour la liberté d'enseignement qu'en la dé*gageant de tout rapport avec les lois oppressif ves d'une autre époque, et en la mettant en harmonie avec nos lois de liberté. Dépose? vos préventions 7 vos routines et vos volontés pré* conçues ; mettez- vous au-dessus des influences mauvaises, ne vous laisses pas dominer par des hommes en qui vous-même n'avet pas con^ fiance ; ayez une âme calme , une volonté droite, «t veuillez nous entendre,

Qu'est*ce qui est libre en France) La con« science, la parole, la presœ, le commerce,, l'industrie, bornons-nous là,

Bonner la liberté d'enseignement d'une ma* niëre conforme k la législation française telle que vous la comprenesç ^ c'est évidemment met^ Ire Tenseignemeiiit dans une situiition analogue à celle où 9e trouve tout ce dont nous vçnoi^ de parler , c'est ne le soumettre à aucune en-

* Premier L'xumen , Vil.

~ un —

traye dont sont lëgaleinent affranchi y la coa-» science, la parole , la presse , le commerce, l'industrie.

Maintenant , à la lumière de ce principe si simple, veuillez apprécier quelques-unes des exigences auxquelles vous tenez le plus, et d<mt nous vous demandons avant tout le retranche-^ ment : par exemple , le certificat d'études ; y a-t^il ici rien qui y ressemble ? La presse même, pour laquelle la liberté est la plus restreinte , la presse périodique est-*e)le soumise d'aucun côté à rien qui soit analogue au certificat d'études? Et l'écrivain, et l'éditeur, et le gérant, et l'impri-» meur, ne sontrils pas absolument affranchis de toute formalité semblable ? Le cautionnement > unique condition préalable d'une feuille périodique , invention toute financière des gouverne* ments modernes, espèce de garantie offerte aux lecteurs qui, de tous les coins de la terre, payent leur abonnement d'avance, le cautionnement a^-t-il le moindre rapport avec l'obligation de déclarer à quelle source on a puisé la science que Ton possède, et surtout avec l'exclusion que cette science subit, quand, selon l'expression inqualifiable d'un noble pair , eette science n'est pas légale f mais bxotique? Si donc, d'abord , vous voulez mettre la liberté d'enseignement en

harmonie avec le$ autres libei^tés consacrées

•■i*f i^n» "^'AC^T». tin» ^,

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sskniy vien non plus qui soit plus libi*c que l'industrie et le commerce. Est-ce ainsi que vos projets de loi comprennent la liberté?

Vous dites que les pères de famille ne doivent pas pouvoir choisir collectivement un maître pour leurs enfants, sans que vous ne vous soyez assuré vous-même de sa science et de son savoirfaire? vous savez bien que, dans votre pensée, c'est une indigne usurpation^. Mais si, selon vous , c'est un devoir pour le gouvernement de mettre cette entrave à renseignement des lettres et des sciences, alors c^est aussi un devoir pour le gouvernement de mettre cette même entrave aux états manuels et aux arts mécaniques. Puisque vous voulez de l'unité dans vo9 lois, il faut ou rétablir les maîtrises et les juran^ des , ou dispenser des brevets et des diplômes.

Mais c'est un fait consommé , tout^ les industries sont libres et s'enseignent librement ^ même celles qui exigent les plus savants calculs,

i On s^éptiise à nous i-épéter qu'il faut aux instituteurs des ga« ranties. Personne ne le conteste, et la question n'est pas là. H s'agit de savoir si l'État aura seul qualité pour s'assurer de ces garanties nécessaires , ou si les informations prises par les familles , si les preuves données d'ailleurs par le maître lui-même , pourront et devront suffire. Dans le premier cas , il y a dépendance, servitude, monopole ; dans le deuxième cas, il y a liberté. Or, nous avons assez vu de près et les besoins de l'éducation et la sollicitude des pères et mères, pour pouvoir affirmer que, dans le second cas, les garanties seraient en général incomparablement plus sûres et plus complètes.

comtne la mécanique ^ même celles qui s'exer* cent avec les snbslances les plus dangereuses, comme les vernis et les teintures, même celles ipA prêtent le plus à des fraudes funestes pour la société ^ comme la plupart des négoces ; pas un seul chef de ces industries nombreuses et rivales ne subit un examen , pas un n'est tenu de passer devant un jury.

Cette liberté sans aucune condition préven-^ tive d'aucun genre a-t-elle fait , selon votre expression, baisser le niveau de l'industrie? Certes, vous n'oseriez pas le dire, après cette Exposition jusqu'ici sans pareille que TEurope est tout récemment venue admirer à Paris. Pourquoi voUlez-vous donc qu'une liberté semblable fasse baisser le niveau des études?

Que l'on compare le discours adressé au Rot, le 29 juillet dernier , par M. le baron Thénard, président du jury, sur les produits de l'industrie nationale , avec les comptes rendus que le grand-maître présente de loin en loin à la Couronne sur l'état de l'inslruclion publique.

Quelle gloire pure , quelle franche satisfaction dans Tun! quelle sécheresse, quel malaise, quel fond d'hostilité mystérieuse dans Vautre ! Avec quelle facilité l'organe d'une industrie libre en étale les merveilles toujours croissantes ! avec quels efforts le chef d'un enseignement

inono][)oll9é cherche à déguiser des plaies que relèvent les gémissements publics !

Ainsi, d'un côté , c'est l'industrie qui, ordinairement si bruyante et même si redoutable avec ses populeuses manufactures, ses usines enflammées, ses légions de travailleurs, et son vaste mouvement d'affaires, apparaît couronnée du signe de la paix, convoquant dans notre capitale tous les peuples civilisés, leur montrant sans jalousie, conmie sans crainte, ce qu'elle a fait en tout genre pour les jouissances parti-* culières et pour la splendeur publique ; puis, en un jour solennel , distribuant , par des mains royales, des récompenses enviées, aux hommes laborieux qui Tout secondée dans ces œuvres de progrès. Voilà l'industrie française, heureuse, pacifique, féconde , active, confiante, telle que l'a faite la liberté.

Au contraire, d'un autre côté, c'est la littérature et la science qui , ordinairement si paisi* Wes, si inofîensives, si gracieuses, si amies du silence, de la solitude et de la méditation, in-»» quittent, agitent et menacent la France ! On les à jetés dans les débats et les passions de la politique ; on lèUr a donné la forcé armée pour cortège, et le Code pénal pour objet d'étude ; e( alors, méconnaissant leur origine et brisant avec tout leur glorieux passé, elles ont déclaré

qu'il n'y avait plus ni liberté, ni droits, même pour le génie ; que tous les talents, même les plus transcendants, devaient passer sous le niveau d'une administration civile ; et quand on a voulu les mettre en présence de leurs souvenirs, de leurs antécédents et de leurs intérêts, quand on leur a parlé le langage de la justice et de la raison, elles sont devenues furieuses; elles ont exilé leurs auxiliaires et leurs amis, jeté leurs écrivains dans les fefô, mis la désolation dans les familles , ébranlé les temples et secoué les trônes.

Voilii où en sont, sous le rapport social, la littérature et la science, depuis qu'on les a faites les captives et les servantes du pouvoir, depuis qu'on les a matérialisées en machine administrative ; les voilà dénaturées, turbulentes, tracassières, dangereuses, souffrant et faisant souffrir depuis qu'elles ne sont plus libres et qu'elles sont devenues l'Université.

Maintenant, pour mieux sentir tout ce qu'il y a d'irrésistible dans la preuve de fait qui résulte de ce contraste, changeons les positions.

Supposons qu'en vue de cette unité nationale qui est fort désirable sans doute , mais non pas comme M. Thiers la comprend S on veuille

» La véritable unité nationale consiste dans l'amour de tous les citoyens pour un même ordre de choses , c'est celle-là seule

assujettir Tindustrie à une sorte de plan universitaire. Supposons que le ministre de l'intérieur ou celui des travaux publics soit venu dire au milieu des salles de l'Exposition à ces milliers, de fabricants : « Messieurs^ voilà d'immenses « intérêts, voilà la force de la France ; il n'est « pas possible que l'Etat en soit le simple spec- H tateur : toute cette industrie doit être soumise « non seillement à sa surveillance, mais à son c< adion. En conséquence, je vais, de la part du « Roi, i»résenter aux Chambres un projet de loi (( en vertu duquel :

« r L'Etat aura sous sa main et tout à fait en « propriété la plus grande partie des usines, « manufactures et fabrications du pays , afin de «( faire concurrence à l'industrie particulière, « et de l'empêcher de dégénérer.

c( 2"" Pour mieux encore tenir en haleine ces « industries privées , l'Etat conservera , même te sur elles , une action souveraine , en ce sens « que pas un industriel en France ne pouira « désormais temv le plus petit établissement

qui fait la force des nations : or, chacpie citoyen aime d'autant plus un gouvernement qu'il se trouve sous lui plus heureux et plus libre. Au contraire, l'unité nationale qui consiste dans Vassujettissement forcé de tous à une oi^anisation commune n'est qu'une puissance factice qui se dissout le jour où les volontés particulières dont se compose ce grand tout peuvent échapper à la contrainte qui leur est foite.

tf sans Avoir élè perâonnelleméiit soumis k on « jury d'eiâmen , et Bans en avoir obtenu un K brevet de capacité : ses ouvriers devront éga- « lement avoir été ainsi juridiquement reconnus it capables ; et si , avant raccomplissement de <r ces fm*malitéSy quelques pères et mères osaient «r confier à ce fabricant leurs enfants comme « apprentis , ce maître serait déclaré en faute , « poursuivi comme tel, et passible de peines ^ proportionnées à la gravité de son délit* Voilà , «r messieurs, la loi dont je vais soumettre le « projet aux Chambres, non pas, à coup sûr, « pour gêner en rien votre liberté , mais séule- « ment pour la régler, en la renfermant dans a de justes limites , pour la préserver de concur^ tt rences déloyales, et pour vous empêcher vous* a mêmes d'en faire un mauvais usage. Tel est le « devoir et le droit de FEtat. »

Cela supposé , nous demandons :

1* Si un tel discours et un tel projet ne se* raient pas un outrage sanglant fait à tous les lilbricants et industriels de la France ;

2* Si on pourrait, sans une dérision amère, appeler cela une loi pour la liberté de l'industrie;

3* Si rexécutioA d'une telle loi ne serait pas nécessairement la source de conflits perpétuels et terribles entre les particuliers et l'Etat ;

4* Enfin, si une telle loi, proposée comme

ëtant conçue dan» Tintérèt de rindustrie , n'en entraînerait pas Tafibiblii^seinent y la décadence et la ruine.

Or y cependant , k part leâ positions faites , cé projet serait en lui^-méme moins monstrueui que ce que Ton nous propose pour l'enseignement ^ parce que, dans l'industrie , il n'y apai de principe ihoral qui s'oppose à ce que l'Etat la domine , puisqu'on pourrait à la rigueur en dé* gager , jusrju'à un certain point , la liberté de conscience.

Si donc vous vouliez conserver le monopole dé l'enseignement , vous devriez', à plus forte raison, chercher à conquérir le monopole dé rindustrie, et faire aux Chambres quelques propositions semblables aux projets de loi que nous combattons. Cependant, vous vous en garderez bien , et vous ne vous dissimulez pas qu'un tel projet serait fatal d'abord à l'industrie elle*-méme > puis à la France et à vous.

Alors , ou vous voulez vous mettre en guerre avec vous-mêmes, ou vous êtes^orcés de prendre une marche tout à Mt opposée : vous ne pouvez pas soumettre llndustrié à la condition déâ lettres et des sciences par le monopole? alors donnez aux sciences et aux lettres la position où Se trouve l'industrie par la liberté. ï^ourquoî donc, encore une fois, n'en serait-il pas ainsi?

Pourquoi n'auriez-vous pas, dans les hommes qui s'occupent de littérature , la confiance que vous avez en ceux qui s'occupent de commerce? Pourquoi des étudiants ne seraient-ils pas traités avec autant d'yards que des ouvriers? Pourquoi n'y aurait-il pas autant de liberté dans des gymnases que dans des manuËictures ?

Certes , on a fait une très-belle chose en affranchissant les travaux du peuple, et vous voyez quel admirable profit il a tiré de leur affranchissement pour son propre bien et pour le bien public : pourquoi donc n'affranchiraitr-on pas aussi les travaux des classes supérieures? Yous craignez de perdre à cette concession. Aveugles ! mais c'est vous-mêmes qui y gagne-* riez le plus.

Savez-vous ce qui a fait surtout le charme de la fête nationale du 29 juillet , ce qui y a jeté incomparablement plus d'éclat, ce qui vous y a fait infiniment plus de bien que le spectacle même de noire fortune industrielle? C'est la confiance réciproque.

. Le Roi avait confiance dans ces hommes habiles et laborieux; et en retour, ces hommes s'attachaient à la monarchie.

Si le Roi eût dû leur dire : Mon gouvernement vous fera concurrence, et il enverra ses inspecteurs pour soumettre vos ateliers à son

action y le nuxiarque n'eût pas pu sans graves inconvénients présider à cette fête.

Mais il avait à leur dire, au contraire : « Vous « avez magnifiquement usé de la pleine liberté « que la Cbu*te vous donne ; vous avez été vous* «mêmes les excitateurs de votre zèle; vous « avez trouvé en vous-mêmes le génie qui in- « vente , le travail qui exécute ^ la patience «qui perfectionne. Grâce au libre exercice, à « la libre ooncurrence de l'industrie, vous faites « le bonheur de mon règne et la gloire de la « France. ÂUez, soyez libres toujours, vous êtes <( dignes de l'être ; retournez à vos labeurs , le « gouvernement n'aura sur eux aucune mtion, « il ne le doit pas , il ne le veut pas , il n'y « exercera même que peu de surveillance, il « s'en rapporte à vous , et je suis sûr que dans <( cinq ans la liberté aura produit entre vos « mains de nouveaux prodiges. »

Nous le demandons : une telle confiance n'agit-elle pas plus puissamment sur les âmes , ne contribue-t-elle pas plus efficacement à la vraie unité nationale, que des examens et des diplô* mes, des inspecteurs et des amendes?

Sommes-nous donc les ennemis du gouvernement, quand nous faisons des vœux pour qu'un jour le Roi puisse, escorté de l'Académie française , couronner lui-même les produits de

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