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cipes les plus éléiifiotiiirei di «InoU public , que je ne saurais vous dire combien je me suis senti soulagé en vous les voyant reconnaître et proclamer tous à la face de la France dans cette cir^stance solennelle.

Ainsi le droit des familles antérieur et supérieur à tout droit de FÉtat en fait d'éducation et d'Enseignement;

\A lwMs«té d^pvoir df ns i|t PM* ViffM^ étaWw«<^nients libre» $ani aucuN tutelle oofig^e; t

\j% besoin pour les personnes qiri tiennent à la foi de pouvoir se préserver de tout contact avec les institutions qui de ce côté n'ont pas leur confiance.

L'impossibilité absolue de donner a«i lAinillre de l'instruction publique une autorité quelconque sur l'instruction privée, sans violer cet axiome du droit naturel : Personne ne peut êt re 4ni a rt ynft te mps jug» et partie ;

Tous ces principes , qui servent de base principale à tous les raisonnements contre le monopole, sont reconnus et définis , et même développés par vous , Monsieur le duc , av^ une précision que les écrivains ç,o\ï\T^ms> au projet de loi sont loin d'avoir tous présentés au même degré de lumière et de force.

Mais après avoir si clairement et si absolument établi toutes ces vérités fondamentales de notice société actuelle, comment, soirffrez que je vous le demande Monsieur le rapporteur, comment se fait-il que vous en tiriez des conséquences qui leur sont directement et inévitablement opposées ? Permettez mie je donne à ma pensée quelques développements d'application.

MM. Yillemam , Dupin et Is^mbert , et tous les journaux du gouvernement, cherchent à justifier le manopole par sa nécessité d'être. L'Université, disent-ils, c'est l'État , et l'État possède a janm le droit exclusif d'enseigner; ce qu'il accorde aux particuliers n'est qu'une gratuite concession de sa part. ,

J'ai combattu oelte prétention , j'en ai fait voir le uéant çt l'iïyuslice dans un de mes écrits, doijt j'ai eu l'honneur, Monsieur l^ duc , de vous faire remettre un exera* Slaire. J'ai dit, et je répète, que les particuliers possèeut et doivent eiu^cer , eu vertu même de la^ Charte, tous Içs droits naturels et rellçieu;^ ^ui^quels ils n'ont

pââ renoncé formellement par le pacte social ; et TEtat ne peut revendiquer parmi ces droits que ceux dont les Français ontfeit, au profit du pouvoir, cession expresse et irrévocable dans ce contrat social , sous Tempire duquel nous sommes constitués en nation; et j*aicité pour exemple de ces concessions les articles 9 , 11 et 13 relatifs au droit de liberté individuelle et à celui de propriété : hors des cas prévus par ces trois articles , ces deux droits restent entiers pour tous. Vous, Monsieur le duc, sans entrer dans ces démonstrations, en effet superflues pour les esprits supérieurs , et même pour les intelligences ordinaires , quand elles sont attentives , vous établissez exactement les mêmes principes que nous.

En matière d'Enseignement , avez-vous dit , si l'État intervient ce n'est pas à titre de souverain, c'est à titre de protecteur et de guide: Ces paroles sont claires et précises, l'État ne peut être dans TEnseignement et surtout dans l'Enseignement privé qu'un protecteur et seulement pour ceux qui veulepl être protégés ; car une protection ne s'impose pas : on ne guiae que ceux qui demandent à être guidés; car, sous un régime de liberté chacun marche comme il l'entend , sauf à répondre ensuite de ses faux pas. Donc ceux qui trouvent dangereuse ou seulement trop onéreuse la protection de l'État , ceux qui n'ont paô confiance dans la direction de l'État doivent j d'après lé principe posé , pouvoir sans aucun inconvénient se dispenser de tout contact avec le corps enseignant rétribué par rÉtat et qui n*est autre chose que l'État lui-même. Une puissance qui ne me permettrait ni de me nourrir, ni de me vêtir, ni de me mouvoir, ni de vivre que selon les conditions posées par son bon plaisir, ne serait plus une puissante protectrice, elle ne serait plus même seulement souveraine, elle serait tyrannique et insupportable. ^

Cependant que résulte-t-il du projet de loi? que l'État, et qui plus est le ministère, sera pour les établissement* privés non un protecteur, mais un dominateur et un rival, non un gmâe, mais un obstacle.

Vous dites que, en matière d'Enseignement, TÉlâlne peut pa» intervenir à titre de souverain , et c*esi en effbi

parmi nous une incontestable vérité sociale, et nous pouvons porter à tous les hommes d'État le défi de faire contre ce principe sacré uii seul raisonnement fondé sur notre droit constitutionnel. Mais alors comment se fait U que vous présentiez un projet qui repose tout entier sur la souveraineté de TÉtaten matière d'Enseignement? un

Srojet oui n'est que la consécration et le développement e ces taux principes , de cette usurpation manifeste sur les libertés publiques?

D'après votre projet amendé, qui est-ce qui pose pour tout établissement d'éducation les conditions préalables d'existence ? c'est l'État. Qu'est-ce qui veille seul à l'exécution ponctuelle de ces conditions si lourdes et si multipliées? C'est l'État, c'est même moins que l'État; car c'est un de ses délégués, c'est un ministre. Qui est-ce qui juge arbitrairement? Qui est-ce qui punit sévèrement, cruellement les manquements à ces prescriptions inconstitutionnelles? C'est toujours l'État par lui-même bu par les représentants (ju'il se choisit. Et vous n'appelez pas cela de la souveraineté!

Mais le projet lui seul, tel qu'il est conçu dans son ensemble, est un acte de souveraineté à la plus haute puissance, sur le droit de faire des lois; c'est le caractère premier et distinctif du pouvoir souverain. Ce pouvoir, vous prétendez l'exercer contre une liberté de droit naturel à laquelle nous n'avons pas renoncé quand nous vous avons admis pour chefs, contre une liberté que nous réclamons formellement, hautement, persévéramment, et vous appelez cela intervenir comme profiteur et comme giUde I Vraiment , Monsieur le duc , avouez qu'il y a là quelque chose dé bien étrange , et que la conclusion du magnifique principe posé aurait dû éU*e non pas ce projet, qui n'est toujours qu'une nouvelle constitution du monopole , mais ces paroles par lesquelles nous terminions un de nos examens sur la question : « L'Enseignement privé est libre , la loi ne règle que l'instruction publique.»

Et cela est d'autant plus vrai. Monsieur le rapporteur, que vous exprimez plusieurs fois, en d'autres termes, le principe d'après lequel vous nous avez mis en position

d'argumenter contre vous-même. Car, vous dites aillem^s :

L'Etat n'intervient qu'à défaut des familles. C'est encore là tout à fait uotre pensée. C'est ainsi qu'un enfant sans famille devient naturellement Tenfant de l'Etat. Mais alors pour que l'Etat intervienne dans l'éducation prv* vée, il faut attendre que les familles aient Mi défaut. On ne nomme un conseil de famille à des enfants que quand le père, la mère ou lé tuteur, se sont montrés incapables Qu indignes d'exercer leurs droits sur leurs enfants ou leur pupille. Mais est-ce que tous les pères et mères de France ont mérité d'être frappés d'interdit? Ouvrez des gymnases publics pour les familles qui croiront devoir se décharger sur vous de l'éducation de leurs enfants , en cela vous interviendrez à défaut des familles; mais quand les familles font ou font faire à leur gré leurs affiiires domestiques, votre intervention, par voie d'autorité, ne pourra jamais être qu'un attentat contre des droits inaliénables.

Vous dites encore : L'Etat n'intervient que pour sup* pléer à l'insuffisance des établissements particuliers, pour les remplacer, pour les susciter là où ils manquent, pour les seconder là où ils existent. Rien de plus vrai , de plus clair, de plus solide , que ces paroles. Les Etablissements particuliers représentent la famille, et la famille existant avant l'Etat, et les droits de la famille étant, en fait d'éducation, incontestablement supérieurs à ceux de l'Etat, l'Etat ne se mêle d'enseignement que

Sour suppléer aux ressources , quelquefois insuffisantes , e la famille. Mais alors faites place libre aux établissements privés, tels que les voudront les familles; si , un jour, ces ,établissemepts ont besoin de votre assistance ^ vous les seconderez; car vous êtes seulement leur remplaçant et leur second, Sïls ne vous demandent rien, s'ils ne manquent de rien , vous n'aurez pas à y int^venir. Mais, dans tous les cas, ne venez pas vous emparer les premiers du terrain , ne venez pas circonscrire et resserrer, jusqu'à les exposer à périr, ces établissements particuliers qui doivent exister avant les vôtres, puisque vous n'êtes que pour suppléer à leur insuffisance , et que celui qui supplée ne doit, venir qu'après celui qu'il s'agit de seconder ^i\ |>esoin.

Eoftiiv^i^dHM : nfautdesétabli^semèmâ particuliers, et dans un pays ltbr« il faut que ces établissements soient Klrres. Plus de tutêUe obligée. . . ce sont choses qui ont fait leur temps. Il est impossible de mieux définir la liberté d'£nfieignement telle que nous la demandons tous, et de flétrir dans des termes plus décisifs le rapprochement fastueux que M. VUlemain nous afaît, entrent régime absolu, qui ne peut plus être le ndtre, et les institutions libres et con- Mitationnelles avec lesquelles et par lesquelles nous vivons. Celte érudition a contre-sens n'est propre qu'à mettre la conAision dans les questions les plus simples. Sans examiner ce qu'a été autrefois la tutelle obligée de TEtat sur les établissements privés , elle est impossible sous Tempire de notre Charte, puisque le tuteur doit être plus éclairé, plus n!iorai, plus sage que son pupille, et qne, d'après la liberté des opinions et des cultes, les lumières, left doctrines , les croyances an>artiennent aux particu^ tiers, tandis que TEtat considéré comme personne monde, comme gouvernement, est, et doit être, en fait de croyance religieuse surtout , dans une indififérence et même constitutionnellement dans une ignorance complète. Cette tutêttê est donc dérisoire et contre nature; c'est elle seule qui fait aujourd'hui le malaise universel , c'est elle qui, si elle était maintenue, causerait la ruine de la France; car, donner aux jeunes générations qu'il s'agit d'éclairer un aveugle pour précepteur suprême, c'est vouloir réaliser en grand cette parole de réternelle sagesse : Cœùus si cceco émiatwn prœstet, ambo in foveam cadunt. (Malth. XV, 14.)

Aussi, Monsieur le rapporteur, vous la repoussez avec énergie cette tutelle impuissante qui n'est propre qu'à égarei' et à perdre. Vous la repoussez en principe, et cependant vous l'admettez en fait , vous la regardez comme une vieillerie, qmafait son temps, et cependant vous proposez de l'ajuster de nouveau à nos temps modernes : et vous faites cela non par erreur , non pour ne pas avoir saisi la question au cœur, mais au contraire après l'avoir regardée en face et approfondie dans ce qu'elle a de plus intime, car voici vos paroles : « L'Université anime et » remplit de sa présence tous les degrés, toutes les foncc< tions de l'Enseignement : administration, pr(^e59orat.

f< «urveillance, leçopp^ ep^eigpapt mfEd à tpwtr Aian m se « fait saQs Im, oi en dehors de lui Sous UA.régiiUQ de « liberté rUniversité peut-elle être rîastruroent d'actio», « et de surveiUanee eu ce qui çoQcçroe les étal)U$sçm^Qt$' « particuliers? w

Poser une pareille ^uei^tion c'est deonauder si, quand Il est bien conyenu qu'il ne peut plu& y avoir de fwfe/te. obligée de TÊtat, 1 Etat pourra exercer cette même lutalle précisément par le moyen le plus répugnant et le plu$. siispect. Et cependant, qui pourrait le. croire, si on ne le lisait de ses propres yenx P Le projet de loi^ placé à la suite et comme conséquence d'un tel rapport, résout la.

auestion dans un sens tout opposé, et constitue le awi^trei e rinstruction publique non ;$e.ulement le tut$w , mais, le souverain, mai;s rautocrate suprême de toutei» k&iu-*. stitutions privées, puisqu'il a'v a pas de suprématie su* périeure à celle qui seule peut donner la vie ou la refuser. Veuillez bien croire, Monsieur le duc, qu'il m'en coûte, pour signaler ces étonnantes contradictions dans le travail d'un homme si éminent. Mais voici comment je me les explique. £n commençant ce travail, les membres de la commission, dont vous avez été Forgane, se sont placés. sous rinfluence de cette idée, que la liberté comme en Belgique devait être refusée à la France, et que par con-. séquent Fllniversité impériale serait maintenue avec quelques modifications. Cependant votre loyauté vous a fait lire les réclamations qui vous ont été adressées contre ce système dt^sormais dépaysé chez nous : votre haute raison a compris dans toute leur étendue les principes de droit naturel et dé droit public, d'après lesquels^ on combattait le projet de loi que vous aviez à ei^ammer« En consignant ces principes dans le rapport, votre talent leur a donné un nouveau jour ; mais la volonté de conserver le monopole vous restait, et il vous a été impossible Il d'y satisfaire sans contredire des principes qui étaient devenus les vôtres. Il est difficile dans une grande capitale, et dans un moment ou les passions sont déchaînées, de ne pas se ressentir de l'agitation désordonnée des partis, et de ne pas sacrifier à des considérations étrangères alors même qu'on croit n'obéir qu'à des convictions solidement

^ établies,

Malheureusement il est fort à craindre que parmi les illustres Pairs appelés à discuter le projet de loi plusieurs ne soient ainsi dominés par des idées préconçues qu'ils doivent au malheur du temps , et qui d'avance leur font regarder comme impossible ce qui cependant est seul , et ce qui seul sera notre salut, la liberté , la vraie liberté, la liberté complète d'enseignement. Il est donc bien regrettable qu'une loi si sérieuse , si décisive pour Tavenir de la France soit proposée au vote des chambres au moment où l'irritation est au comble , et où la question ne fait que commencer à être sinon comprise au moins étudiée. Rien ne nous révèle plus distinctement et plus tristement Tetat des esprits que les contradictions palpables qui se trouvent dans le rapport que nous examinons. On peut prévoir ce qui résultera des débats sans doute un peu effervescents de la chambre quand les hommes qui en sont comme Télite , travaillant pendant deux mois dans le calme du cabinet , ont adopté unanimement et proclamé solennellement des principes qui se combattent et se détruisent les uns les autres.

Le gouvernement parait très pressé d'en finir. Nous plaignons les Ministres, et si, comme on Tassure, c'est de leur part un calcul d'amour-propre , nous les blâmons de cette précipitation. Si les Chambres ne la modéraient pas, il en résulterait nécessairement une loi pleine d'impossibilités , précisément parcequ'elie serait remplie de contradictions. Je traiterai, si vous le trouvez bon , de ces impossibilités dans une seconde lettre.

Yeuillez , s'il vous plaît, Monsieur le Duc, agréer celleci comme un hommage de ma haute estime et de mon profond respect.

ÊTéque de Langret.

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