‹ Liberté d'enseignementChapitre 11 sur 11 · ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'INSTRUCTION SECONDAIRE · texte numérisé non relu

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'INSTRUCTION SECONDAIRE

Art. 16. L'Université comprend tous les établissements publics d'instruction secondaire. Elle sera organisée par une loi spéciale.

Art. 17. Les maisons particulières d'instruction secondaire pourront être affiliées ou agrégées à l'Université, pour jouir de ses droits et privilèges, en remplissant les conditions et formalités qui seront déterminées par la loi.

Telle est la loi que je formule. Elle est simple; elle concilie les droits divers ; elle ne sacrifie point l'Etat ; elle réserve la dignité de l'Université ; c'est une condition enfin d'alliance pacifique, et, à ce dernier point de vue, elle mérite au moins un examen de bienveillance. Malheur aux Etats qui se complaisent aux dissensions et aux haines ! Et aussi malheur aux Etats qui ne se fient qu'aux monopoles et aux tyrannies !

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