CHAPITRE III

DE l'héritage et DE L'iNÉGALITÉ DES CONDITIONS.

L*hérîtage, soit par effet direct de la loi, soit à la suite de donation ou de testament, est le point de départ de Tinégalité des conditions, parce qu'il la fait commencer dès le berceau, avant que chaque individu ait pu mériter ou démériter par ses actes. Grâce à l'héritage, les personnes appelées à concourir ensemble par un régime de liberté, ne concourent pas dans des conditions égales, ce qui fait naturellement accuser le concours d'être entaché d'une iniquité originelle qui en vicie tous les résultats. — On accuse également l'héritage d'être nuisible à la production.

— « Pourquoi, s'écrient souvent les adversaires de l'héritage, pourquoi voit-on des individus élevés dans l'oisiveté et pour l'oisiveté, gorgés de richesses depuis leur naissance jusqu'au tombeau, gaspiller, pourl'osten-

tation, deâ sommes qui suffiraient à la subsistance de vingt familles, tandis que des milliers et des millions d'hommes luttent péniblement et sans relâche pour gagner misérablement, à la sueur de leur front^ le pain de chaque jour, et qu'un grand nombre d'entre eux suo combent à la misère et aux privations! N'est-il pas contraire à l'utilité publique autant qu'à l'équité de vpir les riches abrutis par excès de richesse et les pauvres abru- ' tis par excès de misère? Vous parlez de concours, de fonctions accessibles à tous! Mais comment le pauvre, élevé au hasard, privé d'instruction dès sa naissance et privé de tout capital, pourrait-il jamais s'élever aux fonctions supérieures? — L'équité exige l'abolition de l'héritage et l'intérêt public l'exige également. »

Telles sont les critiques suggérées par le spectacle de la société actuelle : elles sont fondées, et nous ne prétendons ni en contester la justesse, ni même y relever quelques exagérations. Examinons seulement si elles suffisent à justifier la conclusion à laquelle on aboutit, l'abolition de l'héritage.

A considérer les choses du point de vue purement individuel et hypothétique de l'égalité originelle et de ce qu'on appelle quelquefois « droit naturel, » la solution ne saurait être douteuse, et Ton peut conclure, sans hésiter, à l'abolition de l'héritage. Mais si on se place au point de vue plus élevé de l'utilité générale; si, considérant, d'une part, le bien et le mal qui résultent de l'héritage, et d'autre part,lç bien et le mal qui résulteraient

DE l'héritage et DE l'iNÉGALITÉ DES CONDITIONS. 55

de son abolition, on cherche la solution la plus utile à la société. Ton aboutit à des conclusions différentes.

Les inconvénients de Théritage ont été signalés par ceux qui en réclament l'abolition et nous venons àe les énumérer franchement, sans atténuation d'aucune sorte. Reste à signaler ses avantages.

Le premier et le plus considérable est la création d'un principe d'activité et de travail d'une grande puissance. En effet, Théritage invite les pères de famille à concourir à la production industrielle afin de transmettre à leurs enfants, qui prolongent en quelque sorte leur existence, les richesses qu'ils peuvent acquérir. Si toute fortune acquise était seulement viagère^ tous ceux qui ne travaillent aujourd'hui que pour assurer l'avenir de leurs enfants cesseraient de travailler : ils s'arrêteraient au moment où ils ont le plus d'expérience, le plus de capacité et de capitaux. Supposer qu'ils travailleraient avec ardeur pour laisser à l'État de grandes richesses^ ou même pour obtenir de grosses rentes viagères, c'est mal connaître les mobiles qui font agir le plus grand nombre des hommes, pour s'attacher à des cas particuUers exceptionnels. — A notre avis, la non-existence de l'héritage diminuerait la production, de manière à excéder de beaucoup la somme des gaspillages de tous les prodigues, de telle sorte que, malgré nos vices et notre ignorance, qui peuvent être diminués, l'héritage est plus favorable à la richesse de la société que la propriété viagère.

Mais rhéritage présente un autre avantage : il remplit, dans notre mécanisme social^ une fonction nécessaire. Il partage jusqu'à un certain point entre les individus les professions diverses, de façon à ce que chacun puisse être préparé, dès sa naissance, à exercer un certain genre de professions. Ce partage n'est pas parfait, sans aucun doute, et Ton peut trouver qu'il manque d'équité; mais il est nécessaire qu'il soit fait pour que }a société fonctionne. Qui ferait ce partage, si l'héritage était aboli? Le gouvernement? les magistrats municipaux? les juges? un jury? un grand-pretre ou Père suprême? Que de chances d'erreur, d'injustice volontaire ou involontaire ! Que d'arbitraire, d'une part, et de l'autre, quelle abjection!

L'iniquité, du moins, aurait- elle disparu avec l'héritage? Pas le moins du monde. Un certain nombre de parents auraient pu élever des enfants jusqu'à l'âge d'hommes et les pourvoir de professions : les autres enfants, demeurés orphelins, seraient pourvus par l'autorité sociale. Quant aux femmes, ' elles demeureraient généralement à la charge de leurs familles. Y aurait- il dans tout ce désordre moins d'abus et d'iniquité que sous le régime de l'héritage? Nous en doutons en nous bornant à signaler ce doute aux méditations du lecteur.

Du reste, lorsqu'il s'agit d'héritage, les notions vulgaires d'équité nous semblent singulièrement défectueuses. La société dans laquelle nous vivons a-t-elle donc commencé et doit-elle finir avec nous? Existons-nous

DE l'héritage et DE l'iNÉGALITÉ DBS CONDITTONS. 57

sans elle, en dehors d'elle, sans lui rien devoir et estelle obligée par une notion de droit quelconque à nous appliquer à tous un traitement égal? Non, évidemment. Si nous sommes élevés autrement que ceux qui naissent dans les peuplades sauvages n'est-ce pas à la société et aux institutions par lesquelles elle a grandi que nous le devons? N'est-ce pas la société qui nous donne nos premières notions et souvent aussi nos premières erreurs? Oui, sans aucun doute. Comment donc pourrions-nous avoir contre elle des droits autres que ceux qu'elle nous confère pour son utilité propre, qui est de développer le plus possible la vie de chacun de ses membres? — Lorsqu'il est établi que l'héritage est utile à la production et à la conservation des richesses, qu'il permet à la société d'entretenir un nombre d'hommes plus grand et de faire ces hommes plus riches, l'envie doit se taire et ne plus réclamer au nom de l'équité. Lorsque nous supposons l'existence d'un régime de liberté et que nous y étudions le jeu de l'héritage, nous trouvons que si les conditions du concours ne sont pas strictement éauitables entre les individus, elles sont équitables entre les familles considérées comme des unités durables, ou plutôt comme des êtres immortels dans lesquels les enfants sont solidaires de leurs aïeux. Or, cette solidarité résulte de la nature des choses, dans laquelle se trouve l'hérédité de certaines aptitudes physiques ou morales, de la force, de la beauté, de la santé et de leurs contraires. Que l'on cherche à réduire

cette solidarité autant qu'on le peut sans nuire à l'ordre social^ on fera très-bien sans doute ; mais il ne faut pas prétendre enfermer le concours entre les familles dans des règles minutieuses et arbitraires comme celles qu'on impose à une course de chevaux. Il faut savoir élargir nos idées d'équité, lorsqu'elles sont étroites et reconnaître que les liens qui attachent les pères aux enfants sont plus forts que ne le croient quelques réformateurs inconsidérés.

Des penseurs plus sérieux que ceux qui ont voulu abolir l'héritage ont proposé qu'on le limitât, qu'un individu, par exemple, ne pût recevoir par héritage, donation ou testament au delà d'une certaine somme. On ne saurait élever contre cette proposition la seconde des objections que nous venons d'opposer à l'abolition de l'héritage. Mais on peut dire que la prohibition de recevoir à titre gratuit, outre qu'elle serait facile à éluder, affaiblirait chez les pères le principe d'actiDn. Dans quelle mesure? Cela dépendrait du chiffre que la loi prendrait comme maximum. Ainsi un maximum de un million n'intéresserait que ceux qui ^ont plusieurs fois millionnaires, c'est-à-dire un petit nombre : un maximum de 100,000 fr. aurait des effets beaucoup plus graves et un maximum de 10,000 fr. pourrait avoir des conséquences désastreuses pour la richesse du pays.

Ce qu'on peut abolir sans inconvénient, mais avec peu de profit, c'est l'héritage légal en ligne collatérale au delà des premiers degrés ou même d'une façon

DE l'héritage et DE L'INÉGALITB DBS CONDITIONS. 59

absolue, mais à la condition de laisser entière la liberté de tester.

Ajoutons en passant qu'on a fort exagéré Timportance de l'héritage des biens et de Tinégalité du point de départ des divers individus dans le concours dont la société est le théâtre : il existe en faveur de ceux qui semblent moins favorisés et contre ceux qui le sont le plus de nombreuses compensations. C'est un point sur lequel nous devrons revenir, lorsque nous nous occuperons des conditions nécessaires à un bon fonctionnement de la liberté.

2 B* — O'nne liquidation préalable.

— « Admettons^ si vous le voulez, nous dit-on, la liberté de l'héritage pour l'avenir, pour l'époque où toute propriété tirera son origine de celui qui la possède, ou de ses aïeux, ou de ceux qui la lui ont transmise par donation ou testament. Mais vous ne pouvez contester que la propriété actuelle n'ait des origines très-différentes. Une partie vient des brigandages féodaux, une autre partie de la mise au pillage du trésor public sous les gouvernements absolus : celle qui est issue des privilèges, des monopoles et autres institutions attentatoires à la liberté du travail ne saurait être beaucoup plus sacrée. Â la masse de ces fortunes mal acquises, ajoutez celles qui sont nées de l'escroquerie dans les affaires de placement, des jeux de

bourse et des fraudes courantes. Que vous restera-t-il? Peu de chose assurément. N'est-il pas juste d'indemniser ceux qui ont été dépouillés violemment ou par fraude des biens qu'ils avaient acquis par leur travail et ceux qui, sans avoir capitalisé, ont été exclus des conditions d'un concours loyal? N'est-il pas bon d'égaliser une fois au moins les conditions du concours pour donner aux fortunes un point de départ irréprochable? »

Voilà des critiques dont nous ne prétendons méconnaître ni la justesse ni la portée, mais que nous ne voudrions pas voir exagérer, car leur exagération est dangereuse et en définitive contraire à la vérité. Que les origines signalées plus haut soient impures, nous l'accordons volontiers et nous regrettons qu'un trop grand nombre des fortunes considérables de nos contemporains soient souillées de cette impureté originelle. Toutefois s'il était possible d'inventorier ces fortunes et d'en faire la somme en même temps qu'on ferait l'inventaire et la somme des fortunes légitimement acquises, on trouverait la dernière peut-être cent fois, peut-être mille fois supérieure à Ja première. 11 faut prendre garde à une sorte d'illusion d'optique qui fixe l'attention sur les grandes fortunes et particulièrement sur celles qui offensent le sens moral et qui fait oublier la multitude des fortunes moindres, justement parce qu'elles ont été acquises par des moyens honorables ou tout au moins légitimes. La plupart des hommes ne regardent guère les étoiles qu'ils peuvent voir tous les jours, et quoi qu'en dise le

D£ L*H£aiTAG£ £T DE l'iNÉÛALITÉ D£S CONDITIONS. 01

poète, ne lèvent guère les yeux vers le ciel ; mais s'il apparaît une comète ou s'il survient une éclipse, tout le monde s'en occupe, veut la voir et même l'observer.

Remarquons maintenant que, même à ne considérer que les fortunes mal acquises à l'origine, un très-grand nombre d'entre elles sont couvertes par la pres(;ription, non-seulement devant le droit positif et écrit, mais même devant le droit idéal. Qui ne reculerait devant la difliculté de rechercher les arrière-petits fils pour les faits de leurs aïeux et de retrouver d'une manière certaine les arrière-petits fils de ceux qui ont pu être dépouillés? Qui ne verrait l'inconvénient de déposséder des propriétaires qui ont hérité selon le droit et ont été élevés pour administrer la fortune qui leur a été transmise et d'attribuer cette fortune à des personnes élevées et préparées pour une autre fonction?

Que l'on appliquât avec toute rigueur les lois exis« tantes aux dernières fortunes mal acquises, lorsqu'elles ne sont pas couvertes par la prescription ; qu'on ne reconnût pas en leur faveur la prescription lorsque la force majeure a empêché les lois d'avoir leur cours^ il n'y aurait à cela rien qui ne fût juste et fort utile. La recherche de ces fortunes, la réparation des dommages causés aux particuliers ou au trésor public par ceux qui les possèdent, seraient des mesures très-propres à ius.pirer le respect de la propriété en confirmant, d'une manière éclatante, les principes sur lesquels repose la

société moderne; mais ces mesures n'auraient^ sur Tinégalité des conditions, aucune influence sensible.

Quant à l'hypothèse impraticable de la mise en commun des propriétés, pour en faire le partage égal et le point de départ d'un concours à conditions égales, il n'est pas nécessaire de la discuter longuement. Il est clair qu'elle serait injuste contre la presque totalité des possesseurs actuels; elle attribuerait l'administration d'une somme importante de capitaux à un grand nombre d'hommes habitués à ne rien épargner^ ce qui amènerait une consommation extraordinaire, et à la suite, la hausse du taux de l'intérêt et la paralysie de l'industrie; enfin, elle créerait un précédent fatal à la sécurité et à l'épargne dont l'influence se ferait sentir pendant de longues années.

Ajoutons que l'inégalité des conditions renaîtrait presque aussitôt de l'inégalité des qualités, de» habitudes et des aptitudes, de telle sorte que \e partage aurait infligé à la société d'immenses désordres et des douleurs très-aiguës, sans atteindre même le résultat médioere auquel ses auteurs auraient aspiré.

2 8* — Dans quelle Tole 1» réforme doit être ckerekée.

Bien que nous ayons à revenir sur cette matièîe, nous devons signaler ici quelques erreurs de fait et de méthode dans lesquelles ceux qui proposent une réforme radicale de la société tombent trop fréquemment.

DE l'héritage et DE l'lNÉGALITÉ DES CONDÏTFONS. 63

La plus grosse consiste à s'exagérer beaucoup l'importance de la possession actuelle et matérielle des richesses et à négliger de tenir con^pte des habitudes, des qualités intellectuelles et morales des hommes et des mobiles qui les font agir.

En fait, l'importance de la possession actuelle n'est pas, à beaucoup près, aussi grande qu'on le pense vulgairement. En effet, toutes les richesses sont de peu de durée, et si leur somme dure^ c'est à la condition d'être renouvelée par une production incessante. Établissez et maintenez l'appropriation par la liberté et bientôt, quel que soit le point de départ, l'appropriation deviendra équitable parce qu'elle aura lieu, non sur les anciennes richesses, qui auront péri, mais sur les richesses créées pour les remplacer. C'est ce que, même avec les imperfections de notre régime actuel, on voit sensiblement dans les contrées de métayage où la propriété passe très-vite des mains des familles oisives aux mains du cultivateur.

La conséquence immédiate de cette observation, c^est que l'inégalité héréditaire sera combattue plus efficacement par la diffusion de l'instructi^Mi^delamoralepratique et des bonnes habitudes, que par un déplaceioent quel'^ conqu6 par voie d'autorité des fortunes aetuelles. Pour maintenir autant que possible l'égalité dans les conditions du concours, il convient de mettre à la portée de tous l'éducation première. Gela, fait, le jeune homme, doué des qualités par lesquelles on s'élève dans une

ti4 LIBERTÉ ET SOGIAUSME.

société libre, ne trouvera devant lui nul obstacle infranchissable ou même difficile a franchir.

Enfin, il convient de réfléchir et de mieux s'entendre qu'on ne le fait vulgairement sur le vrai sens du mot a égalité. » Personne, sans doute, ne prétend établir entre les hommes une égalité matérielle indépendante de leurs quaUtés morales et intellectuelles : l'égalité entre l'homme laborieux et le fainéant, entre celui qui épargne et le dissipateur, entre celui qui prévoit et veille et le nonchalant, serait le comble du désordre et de l'injustice. La vraie égalité serait l'application de la maxime : « A chacun selon ses œuvres ! »

Or, l'application de ce principe conduit, il faut savoir l'avouer et le proclamer, à une inégalité matérielle considérable et dont il est difficile de mesurer l'étendue. Mais il faut conserver cette inégalité, qui est juste, comme un des ressorts principaux de la vie sociale.

Il convient donc de respecter les résultats du concours, même très-imparfait, qui a eu lieu jusqu'à présent, et de travailler sans cesse à égaliser autant qu'on le pourra les conditions pour l'avenir. En effet, si l'on pouvait égaliser absolument ces conditions^ les résultats du concours ne sauraient manquer d'être équitables, et l'appropriation des richesses deviendrait irréprochable.

L'égalité devant être cherchée, non dans l'abaissement des forts, mais dans l'élévation des faibles, il convient que tous les efforts tendent à élever l'éducation morale et intellerinelle des personnes les moins favori-

DE l'héritage et DE L*INÉGALITÊ DES CONDITIONS. 65

séespar les résultats du concours antérieur, par l'hérédité, c'est-à-dire les plus pauvres.

Quant à l'idée de refondre à nouveau la société et de renoncer autant qu'on le peut à l'hérédité collective des siècles passés pour mettre tout au niveau de notre petite sagesse courante, on ne peut la considérer que comme une aberration. Elle tend en effet à proposer des injustices immenses et certaines pour remédier à quelques imperfections de détail légères et qui ne sont pas même bien prouvées,