CHAPITRE IV

DES PROJETS DE RÉFORIIE COMMERCIALE ET d'oRGANISATION DU CRÉDIT.

La discussion de ces projets exige une grande précaution, parce que le mot crédit exerce habituellement sur les imaginations une terrible influence et cause à bien des gens une sorte d'éblouissement intellectuel : de là sont sortis en grand nombre des aperçus fondés sur une notion incomplète des faits. Essayons, pour éclairer cette matière, d'énoncer d'abord les propositions fondamentales sur lesquelles il importe de s'entendre pour éviter les divagations ; ensuite nous exposerons le mécanisme du commerce et du crédit sous un régime de liberté et nous discuterons enfin les principaux projets de réforme qui ont été présentés au public.

i 1. — Qn'estHse «ne le crédUff

Un particulier, un État ou une corporation quelcj)n(|ue obtiennent du crédit chaque fois qu'ils acquiè-

PROJETS d'organisation DU CRÉDIT. 67

rent la libre disposition d un capital qui ne leur appartient pas, mais qui leur est confié. Le crédit repose donc sur la confiance, sur la persuasion où est le bailleur du capital que le preneur remplira les engagements énoncés dans le contrat.

Le crédit ne crée point 'par lui-même de capitaux, car on ne peut confier que les capitaux qui existent.

On a dit : a Lorsque A prête à B une somme de 1,000 fr., A dispose de 1,000 fr. de plus qu'avant l'emprunt. Cependant B dispose toujours de 1,000 fr. puisqu'il peut à volonté négocier le billet qu'il a reçu de B : donc la société s'est enrichie par ce contrat d'une somme de 1,000 fr. ou à peu près, qui est un capital créé. » •

Ceux qui raisonnent ainsi ne disent pas que le billet de B n'a aucune valeur intrinsèque et vaut uniquement comme a titre de propriété 3> d'un capital de 1,000 fr. Si A le négocie à C, celui-ci se substitue au prêt consenti par A et se prive par l'acquisition du billet de la jouissance d'un capital de 1,000 fr. Si le billet est négocié 100 fois, il y a 100 substitutions d'un nouveau prêteur au prêteur primitif; mais le damier prêteur, le propriétaire du billet, n'a jamais en sa possession qu'une feuille de papier sans valeur intrinsèque contre laquelle il a cédé un capital effectif. Le prêt ne cause d'ailleurs par lui-même ni accroissement, ni diminution de la richesse générale : celle-ci peut augmenter ou diminuer par l'emploi qui sera

68 UBERTÉ £T SOCIALISME.

donné au capital qui a fait l'objet du contrat de crédit mais non par ce contrat lui-même.

Dire qu'un billet à ordre de 1,000 fr. est un capital de 1,000 fr. équivaut à dire que le contrat d'achat d'une propriété de 100,000 fr. est un capital de 100,000 fr., ce que personne n'oserait affirmer. Quelle différence y a-t-il cependant entre le billet et le contrat d'acquisition? Uniquement celle-ci, que le contrat ne se négocie pas, tandis que le billet, qui se négocie facilement, peut donner lieu à 100 et à 1,000 substitutions d'un prêteur nouveau au prêteur primitif.

Si le crédit multipliait les capitaux^ vingt personnes réunies dans une chambre, qui se seraient successivement prêté une somAie de 500 fr. et qui se seraient souscrit dix-neuf billets de 500 fr., chacun, auraient créé un capital de 9,500 fr. Hypothèse absurde. — Si le crédit créait des capitaux, la société s'appauvrirait chaque fois qu'un débiteur éteint sa dette. Hypothèse aussi absurde que la première. — Si le crédit créait des capitaux, il faudrait, lorsqu'on imagine un inventaire des ric^hesses dont la société dispose, faire figurer à l'actif de cet inventaire toutes les créances d'un particulier sur un autre, ou sur l'État ou sur une corporation; mais il faudrait en même temps porter les dettes au passif, et comme il n'y a ni créance sans dette ni dette sans créance équivalente^ il est clair que les titres de crédit ne sauraient jamais grossir l'actif net et liquide de la société.

PROJETS d'organisation DU CRÉDIT. 69

Donc, encore une fois, le crédit ne crée pas de capitaux. Mais il peut favoriser le développement de la richesse lorsqu'il met les capitaux aux mains de ceux qui savent le mieux les conserver et les faire valoir.

Tous les capitaux existants appartiennent aux particuliers, aux sociétés ou corporations ou à TÉtat. Donc, puisqu'on ne peut confier que des capitaux existants, on ne peut demander de crédit qu'aux particuliers, aux sociétés ou corporations, ou au gouvernement.

Pour obtenir du crédit d'un particulier ou des sociétés qui existent à titre particulier, comme les sociétés de commerce, il faut acquérir la confiance de ce particulier ou de l'administration de la société et promettre un intérêt ou revenu ou avantage quelconque. — Le particulier, agissant autrement que dans des vues de bienfaisance, n'accordera du crédit qu'autant qu'il aura confiance, parce que c'est lui qui se trouve responsable en dernière analyse du mauvais emploi et de la destruction du capital confié, lorsque le preneur est incapable ou de mauvaise foi. — Le particulier, agissant autrement que dans des vues de bienfaisance, n'accordera pas de crédit gratuitement, parce que l'épargne lui coûte un effort qu'il ne ferait pas s'il n'espérait en tirer une rémunération.

Les hommes qui gouvernent peuvent disposer des

capitaux de TÉtat à d'autres conditions, parce que ce ne sont pas eux qui épargnent ; ce ne sont pas eux non plus qui se trouvent responsables de la perte des capitaux par l'incapacité ou la mauvaise foi du preneur. Mais l'État n'a d'autres capitaux que ceux qu'il tire de l'impôt ou d'emprunts garantis par l'impôt. L'impôt, qui est le fondement de toute propriété de l'État, prend par contrainte une partie des capitaux que crée le travail des particuliers.

L'impôt est juste lorsque les capitaux qu'il fournit sont employés à payer les services publics ; il est injuste lorsqu'il est levé au profit de quelques particuliers qui s'approprient indûment le produit du travail d'autrui. L'impôt est tolérable lorsqu'il est modéré : lorsqu'il dépasse une certaine mesure, il affaiblit la production, et s'il croissait sans mesure pour accorder du crédit à qui en demanderait, il aboutirait à la destruction de la propriété libre, au communisme.

§ s. - Crédit ir»i<ti^— Crédit nutuel. — Crédit Mlidaire.

On a soutenu que le crédit devait être gratuit, c'està-dire que les capitaux devaient être mis à la disposition de ceux qui en avaient besoin sans exiger d'eux aucune redevance à titre d'intérêt, de loyer ou de fermage.

Sous un régime de liberté, il est impossible d'obtenir

PROJETS D'OROAHISATION DU CRÉDIT. 7f

d'une façon régulière du crédit à cette condition. En effet, les capitaux ne peuvent être conservés que par répargne; l'épargne coûte un effort et on n'obtient pas de l'homme un effort soutenu sans le rétribuer. Qui confierait à autrui un capital qui peut être détruit par négligence ou par incapacité et s'exposerait à le perdre sans être couvert par une prime d'assurance? Personne assurément. On ne peut donc obtenir du crédit de la volonté des capitalistes qu'à la condilign de Içur payer : 1® la rémunération de l'effort que leur coûte l'épargne; 2*" ia prime d'assurance pour le risque de perte auquel ils sont exposés. Le taux de ces deux éléments de l'intérêt est déterminé par la loi de l'offre et de la demande.

Le gouvernement pourrait, il est vrai, fournir sans intérêt des capitaux enlevés aux particuliers à titre d'impôt ou de prestation, comme il pourrait ^transférer violemment la propriété de ces mêmes capitaux. Ce serait le moyen le plus prompt et le plus sûr d'affaiblir l'industrie, en décourageant l'épargne et en excitant les capitalistes à la consommation.

La prétention d'obtenir du crédit à titre gratuit est aussi folle que celle d'obtenir du travail musculaire sans rétribuer celui qui le fournit. On n'obtient l'épargne gratuite, comme le travail non rétribué, que par des combinaisons violentes d'autorité, telles que le communisme et l'esclavage.

Ajoutons que le crédit imposé par la violence n'est

plus du crédit, parce qu'il ne repose plus sur la confiance. C'est tout simplement de la spoliation.

On parle fréquemment de crédit mutuel et de crédit solidaire en donnant quelquefois à ces mots une portée excessive. A les prendre dans leur sens littéral ils désignent des combinaisons industrielles qui peuvent être très-utiles, mais qui ne tendent pas le moins du monde à une refonte de la société.

• Un certain nombre de personnes se réunissent et conviennent de s'accorder crédit les unes aux autres à certaines conditions. Ainsi ceux qui ont des capitaux à prêter, les versent dans à une caisse commune ou banque qui les met à la disposition de ceux qui les demandent et remplirent ks conditions convenues. On dit, s'il s'agit d'artisans ou d'ouvriers, qu'ils ont fondé un établissement de crédit mutuel. Cet établissement n'est ea définitive qu'une banque, semblable dans les principes de sa constitution, aux banques ordinaires. Elle diffère de celles-ci, parce qu'au lieu d'être entreprise et administrée par un particulier qui en court les risques, elle est fondée et administrée par l'association des intéressés; mais là se borne la différence.

Quelquefois les artisans ou ouvriers, désirant présenter plus de garanties aux capitalistes afin d'obtenir le crédit à meilleur marché, s'engagent solidairement à répondre sur tous leurs biens présents et à venir des obligations de la banque : c'est ce que font les fondateurs des banques établies sur le type de Dclitsoh. On

PROJETS d'organisation DU CRÉDIT. 73

dit alors que ces ouvriers ou artisans ont fondé un établissement de crédit solidaire.

La mutualité et la solidarité qui naissent ainsi des contrats font des institutions libres^ liant ceux-là seuls qui y ont consenti. Le succès ou l'insuccès de ces institutions dépend de la bonté de leurs statuts et plus encore de Tintelligence et de la moralité de ceux qui y concourent. Ceux-ci sont responsables de leurs erreurs et de leurs fautes, ce qui suffit pour les faire veiller à n'en pas commettre, et rentre pleinement dans les principes d'un régime de liberté.

Mais si l'on prétendait établir, comme on l'insinue quelquefois, la mutualité et la solidarité par des actes, lois ou décrets/ du pouvoir coactif, ou, comme on dit, de l'autorité publique, on attenterait à la liberté de la façon la plus directe ; on établirait la confusion des responsabilités qui est le vice radical du communisme. Si, fainéant et dépensier, je suis lié par une solidarité imposée à des gens laborieux et économes, je profiterai de leur travail et de leur économie, tandis qu'ils porteront la peine de mes vices : je ne serai pas puni et ils ne seront pas récompensés : notre part dans les produits de l'industrie sera égale, quoique notre concours à l'industrie ait été inégal. Cette solidarité sera-t-elle juste? Non, certainement. Sera-t-elle utile à la société? Pas davantage, car voici ce qui arrivera : je resterai vicieux, parce qu'aucune privation ne punira mes vices, et ne me portera à devenir meilleur, et mes coassociés, comprenant

que leurs vertus ne leur servent à rien et qu'ils font un métier de dupes, deviendront vicieux comme mq|. La production s'affaissera, et la société sera appauvrie, par suite d'un abaissement de la valeur morale des producteurs, effet inévitable d'une solidarité imposée.

{ s.-* Du crédit par économie de monnaie.— Principes.

Il y a des capitaux qui se trouvent entre les mains des particuliers et au pouvoir du gouvernement sans que personne en tire une jouissance personnelle ou un service de production : ce sont les capitaux-monnaie. La monnaie sert à effectuer les échanges et à exécuter les contrats de crédit, de telle sorte qu'on ne peut se passer de son usage. Mais il y a des moyens d'effectuer les échanges et d'exécuter les contrats de crédit avec plus ou moins de monnaie. Si on emploie peu de monnaie à cet usage, on peut utiliser comme capital et affecter aux opérations de crédit la somme que l'on économise. Il y a là une ressource dont il importe avant tout de mesurer exactement l'importance.

En quelles mains précisément se trouve la monnaie? Aux mains de ceux qui, ayant reçu d'un acheteur, d'un prêteur ou d'un emprunteur une certaine somme, ne lui ont pas encore donné l'emploi auquel ils la destinent. Si l'on fait abstraction des contrats de crédit, qui ne constituent dans le jeu des échanges que des substitutions d'une personne à une autre, on trouve que toute

PROJETS d'organisation DU CRÉDIT. 75

la monnaie se trouve aux mains de ceux qui, ayant vendu une marchandise ou des services, et en ayant reçu le prix, n'ont pas encore acquis les marchandises ou les services qui doivent former la contre-valeur de ceux qu'ils ont cédés.

Si nous supposons une société où tous les paiements aient lieu en monnaie métallique et au comptant, la somme de monnaie dont cette société aura besoin sera précisément égale à la somme des ventes qui auront été effectuées sans être encore suivies d'achats. Si toute vente était immédiatement suivie d'un achat équivalent, la monnaie servirait simplement de dénominateur aux transactions et circulerait avec une telle rapidité qu'un très-petit nombre de pièces de métal pourraient suffire à toutes les transactions. En général, on peut dire qu'une somme d'échangés étant donnée, il faut d'autant plus de monnaie que ces échanges sont plus lents et d'autant moins de monnaie qu'ils sont plus rapides. — Imaginez toutes les combinaisons possibles, vous ne pourrez jamais trouver d'emploi sur un marché pour une somme supérieure à eelle que nous venons d'indiquer.

On méconnaît fréquemment cette vérité et Ton croit volontiers que le besoin d'argmtj comme on dit, est illimité. On dit en effet d'un fabricant dont les marchandises ne se vendent pas ou d'un pauvre qu'ils ont besoin d'argent. Mais pour que le premier obtînt de l'argent, il faudrait qu'il rencontrât un acheteur et pour que le

second en obtînt^ il faudrait qu'il rencontrât un prêteur. C'est donc d'un acheteur et d'un prêteur qu'ils ont besoin, tandis que le vendeur d'un service ou d'une marchandise a besoin de la somme qui. est le prix de ce service' ou de cette marchandise et a le droit de l'exiger.

Si chacun de ceux qui, aux termes des contrats consentis, a le droit de posséder une certaine somme de monnaie^ confie cette somme à un tiers qui se charge de recevoir et payer pour lui, on pourra faire les paiements avec une somme de monnaie bien moindre que si chacun faisait ses paiements lui-même. Alors en efTet^ toute la monnaie se trouvera aux mains des dépositaires communs ou banquiers qui, chargés par l'un de payer, et par l'autre de recevoir, pourront effectuer un trèsgrand nombre de paiements en transférant la somme à payer du crédit d'un particulier au crédit d'un autre, par de simples écritures sans mouvements d'espèces. Ces transferts d'écritures s'appellent virements^ et on donne le nom de chèques ,aux ordres de payer sur-lechamp donnés aux banquiers par tes déposants.

On peut encore économiser la monnaie en payant au moyen de promesses de paiement futur, telles que billets à ordre et lettres de change, car chaque fois qu'un de ces effets est endossé, un paiement est effectué dans emploi d'espèces. Lorsque ces effets, escomptés par une banque, sont remplacés entre les mains de leurs détenteurs par des billets de cette banque payables à vue et au porteur, ces billets entrent

PROJETS D'ORGAiNISATION M CRÉDIT. 77

dans la circulation courante et y remplacent la monnaie métallique.

La somme de monnaie métallique économisée, tant par les virement^ que par les billets à ordre ou au porteur et par les lettres de change, se trouve exprimée par les titres de dépôt de fonds chez les banquiers^ par les billets à ordre, lettres de change et billets de banque en circulation. Si Ton déduisait de cette somme celle de la monnaie métallique existant dans les caisses des banques, la différence présenterait exactement la somme de la monnaie économisée.

Mais la monnaie économisée ne saurait jamais atteindre et bien moins dépasser la somme de la monnaie nécessaire dont le marché a besoin, la somme des ventes effectuées sans être accompagnées d'un achat de valeur équivalente. Or, la somme de la monnaie que Ton peut économiser par les moyens fiduciaires est limitée d'abord par le chiffre même des échanges, ensuite elle est réduite de celui des achats (}ui ont accompagné les ventes ; enfin, sous l'empire de la liberté, elle se trouve réduite en outre, de toute la somme de monnaie métallique dont les banquiers ont besoin pour le service de leur caisse.

Voyons maintenant ce qui se passe lors de l'introduction sur un marché des deux moyens que nous avons indiqués pour économiser l'usagé de la monnaie métallique, savoir : 1** virements; 2"* papier de crédit, tels que billets à ordre, lettres de change et billets de banque.

78 LIBERTÉ ET SO€IALISME. i

Grâce aux virements, la monnaie déposée chei le banquier et devenue inutile est prêtée par lui. Comme elle né trouve pas de place sur le marché, elle est exportée ou fondue et employée aux usages industriels^ tels que bijouterie et orfèvrerie.

De même, la monnaie exprimée par les billets et lettres de change, le plus souvent transformés par Tescompte en billets de banque, remplace dans les transactions la monnaie métallique et en cause^ soit l'exportation, soit l'emploi industriel. En ce cas, le capital emprunté à la cTrculation monétaire est prêté par le public aux banques d'émission et par celles-ci aux personnes dont ces banques ont eso>ompté les effets.

Ces capitaux obtenus par l'économie de monnaie sont prêtés et confiés, non créés. Cela est si vrai que si, sous l'empire d'une panique semblable à celle qui eut lieu à Paris en 1848^ le public va demander aux banques le remboursement des capitaux déposés et des billets, les banques sont tenues de le satisfaire. On voit alors se produire un phénomène étrange, quoique trèsnaturel. Bien que les échanges soient infiniment moins nombreux qu'avant la panique, le marché a besoin d'une somme de monnaie métallique beaucoup plus considérable, parce qu'on renonce tout à coup, faute de confiance, aux procédés au moyen desquels on économisait auparavant l'emploi de cette monnaie.

Nous avons vu que, même en supposant que tous les achats et ventes fussent effectués avec de la monnaie

PROJETS B'oaCANlSATTON DU CRÉDIT. 79

métallique, la somme de cette monnaie dont le marché ' a besoin, serait limitée et exactement égale à Timportance des ventes qui n'auraient pas encore trouvé leur contre-valeur en achats. Lorsqu'on introduit Tusage des dépôts de banque et virements, des effets de commerce et billets de banque, on économise dans une certaine mesure l'emploi de cette monnaie^ sans arriver jamais à la remplacer entièrement *.

La somme des billets de banque payables à vue et au porteur qui peut circuler sur un marché est donc, non-seulement limitée à la quantité de monnaie dont le marché aurait besoin si les achats et ventes avaient lieu au comptant, mais très-inférieure à cette quantité. Chaque fois qu'on veut émettre une somme de ces billets supérieure à celle que le marché demande, ils sont présentés au remboursement, et les banques, dont rencaisse métallique diminue, sont forcées de réduire leurs émissions pour ne pas tomber en faillite.

Dans cet arrangement, le public demande des espèces

* Si, pour exprimer l'état des choses par une de ces formules simples, familières aux niathématiciens, dous désignons par M la somme de la monnaie néeealaire, para les aspèeea, par v les virements, par e les bUlel» et lettres de change el par b les billets de banque, nous pourrons dire :

Done,o=M — (<? + e + &),« = M— ra + «+&),« = ll — (a+«-Hd),

enfin & = M — (a +f + e).

nonc, si, les échanges restant les mêmes, les virements augmentent, les effets de eommeree, les billets de banque ou la monnaie métallique en circulation, ou les trou i la fois devront diminuer; — si, les échanges restant les mémest les billets augmentent, la monnaie métallique, les virements ou les effets de commerce de? ront diminuer, etc.

OU des billets, ou pratique des virements^ selon ses besoins et ses caprices, sans que personne subisse une contrainte quelconque. La monnaie métallique sert à deux fins, savoir : 1** à fournir des moyens de commercer avec les marchés étrangers où les billets de banque du marché ne sont pas reçus ou avec les personnes qui n'en veulent pas; 2"* à donner une valeur certaine, connue et bien déterminée aux effets de commerce et aux billets de banque, toujours échangeables contre espèces. Deux choses, en effet, qui sont toujours échangeables Tune contre l'autre ont toujours et nécessairement la même valeur.

i 41. — Mécanisme du crédit commercial.

Le crédit est libre là où les particuliers peuvent prêter les capitaux dont ils disposent au taux d*intérêt et aux conditions dont ils conviennent avec les emprunteurs. Le crédit est libre là où tout individu capable de contracter peut à son gré prêter, emprunter, négocier ou escompter des effets de commerce, émettre des obligations payables à terme ou des billets payables à vue, à ordre ou au porteur, sans être entravé par aucun privilège ou obstacle légal quelconque.

Le régime de la liberté du crédit, fondé sur le même principe que le régime actuel, en diffère pourtant trèssensiblement puisque ce dernier admet le privilège de la banque, les lois restrictives de l'intérêt, l'organisation

PROJETS d'organisation DU CRÉDIT. 81

de la bourse^ etc., que le premier ne saurait admettre : c'est une différence qu'il convient de ne jamais oublier. Voyons comment fonctionnerait sous la liberté le crédit comiyercial.

Distinguons d'abord le crédit commercial proprement dit, par lequel un chef d'entreprise se procure une partie ou même la totalité de son capital roulant et le crédit de commandite par lequel l'entrepreneur se procure une partie ou la totalité de son capital fixe.

Le crédit commercial prend ordinairement la forme d'une vente à terme. Le négociant vend à terme au manufacturier des matières premières : le manufacturier vend à terme ses produits au marchand en gros que celui-ci vend de même au marchand au détail^ qui les revend au comptant au consommateur. — La vente à terme entre commerçants est le point de départ du crédit commercial : de ces ventes naissent les effets de commerce, matière de l'escompte, que le banquier échange, sous retenue d un intérêt, contre espèces ou billets payables à vue et au porteur.

Le crédit par les ventes à terme naît de la persuasion où est le vendeur que son acheteur acquiert des mar-^ chandises dont il a besoin pour satisfaire des demandes très-prochaines du consommateur. Ainsi, lorsque le marchand au détail obtient crédit du marchand en gros, celui-ci examine la manière d'opérer et de vivre du marchand au détail, mesure dans son esprit le débouché probable que ce marchand peut avoir et ne lui accorde

crédit qu'après s'être persuadé que les marchandises vendues seront prochainement achetées au comptant par le consommateur et que leur prix sera exactement affecté à payer les engagements du marchatd au détail. Si le marchand en gros éprouve des doutes sérieux sur Tun ou l'autre de ces points, il refuse le crédit.

Le manufacturier agit de même envers le marchand en gros, et le négociant importateur agit de même envers le manufacturier.

Ainsi le crédit commercial régulier n'est accordé qu'après réflexion, à une persoûne que le prêteur connaît, avec tout le soin que le sentiment de la responsabilité peut lui imposer. Il est donc probable que le prêteur ne se trompe pas, que les capitaux qu'il confie seront conservés et restitués conformément au contrat. Si le prêteur commet quelques erreurs légères, elles sont couvertes, non-seulement par les marchandises vendues, mais par le capital propre de l'acheteur.

Le banquier chez lequel le papier de commerce est escompté suppose que le vendeur n'a accordé qu'à bon escient un crédit dont, même après l'escompte, il demeure responsable. D'ailleurs le banquier se livre avant l'escompte à un examen sérieux de la solvabilité de celui qui offre le papier, qui se trouve garanti : r par la marchandise vendue; 2^ par le capital propre de l'acheteur; S'» par le capital propre du vendeur, en supposant même que ce papier n'ait été l'objet d'aucune négociation antérieure.

PROJETS d'organisation BU CRÉDIT. 83

Dans ce mécanisme, on le voit, tout repose sur la prévision d'une demande du consommateur et le crédit est limité à là somme des approvisionnements qui remplissent les magasins. Ce mécanisme est fondé sur la supposition que chaque commerçant, agissant comme un garde-magasin intègre, présentera toujours la somme pour laquelle il s'est engagé, ou, à défaut de cette somme, le gage lui-même, et, en dernière analyse, son cautionnement, qui est son capital propre.

On remarquera sans peine que, tant que les commerçants ne s'écartent pas de ces données, les faillites sont rares et de très-peu d'importance et que le banquier escompteur ne court à peu près aucun risque.

En effet, si, comme on le suppose toujours, le commerce est fait avec une entière bonne foi, celui qui achète â crédit ne peut manquer de pa'yer que dans deux cas : — 1* ou parce qu'il n'est pas remboursé luimême d'une somme qu'il a prêtée; — 2** ou parce que ses dépenses de maison ont excédé ses bénéfices. Le capital propre que le commerçant engage ordinairement dans ses affaires est destiné à garantir ses fournisseurs contre ces deux accidents et aussi contre un ralentissement possible de la consommation, qui, sans causer de grandes pertes immédiates, cause un retard des rentrées.

Aussi quiconque a observé avec quelque attention le mouvement des affaires commerciales, sait que les faillites naissent toutes ou d'une étourderie exception-

nelle, ou de dépenses extravagantes, ou d'affaires de spéculation. Les faillites du commerce ordinaire» qui naissent des deux premières causes, auraient très-peu d'importance si les commerçants gênés les déclaraient franchement dès l'origine et ne les aggravaient pas, en cherchant à se procurer à tout prix les moyens de continuer leurs paiements lorsque leurs affaires normales ne le leur permettent plus.

Les deux moyens illégitimes le plus fréquemment employés sont : le papier de complaisance et les emprunts sur nantissement de marchandises dont nous allons bientôt parler. Terminons auparavant l'exposé de la marche normale des affaires à l'état de liberté.

Dans ce système, les capitaux nécessaires pour maintenir les approvisionnements de marchandises dont les consommateurs ont besoin sont fournis : l"" par les commerçants eux-mêmes; — 2* par les détenteurs d'effets de commerce ; — 3"* par les banquiers escompteurs qui tirent leurs ressources, soit des sommes déposées chez eux en compte courant, soit des émissions de billets à vue et au porteur. On peut donc dire sans s'écarter de la vérité que les capitaux déposés en compte courant ou empruntés par des émissions de billets à la circulation monétaire sont placés en approvisionnements commerciaux, sous la responsabilité des signataires du papier escompté, et doivent être restitués en monnaie métallique sur le produit des ventes les plus prochaines. Si les demandes des consommateurs sont

PROJETS d'organisation DU CRÉDIT. 85

inférieures aux prévisions, les prix baissent, le mouvement Gommereial se ralentit et, par conséquent, la somme des ventes à terme et des effets de commerce présentés à l'escompte diminue : des phénomènes inverses se manifestent lorsque les demandes des consommateurs dépassent les prévisions. Mais en tout cas, ce sont ces demandes qui impriment le mouvement, l'accélèrent ou le ralentissent.

Voilà pourquoi il est de principe que les banquiers ne prennent que du papier faity résultant d'opérations effectives. Quant au consommateur^ il est de principe qu'il paie au comptant. Les consommations doivent être réglées sur le revenu propre de chacun, sur la part qui lui est attribuée dans le produit annuel de l'industrie. Dans un état normal, le consommateur ne doit pas emprunter, parce que la consommation est la liquidation qui solde toutes les opérations commerciales et qui les contrôle.

Étudions majntenant|^s causes naturelles de perturbation du crédit commercial.

La première est la confusion qui a lieu quelquefois entre ce crédit et le crédit de commandite.

Xe crédit de commandite est celui qui fournit une partie ou la totalité du capital propre d'une entreprise. Un entrepreneur veut se retirer des affaires : il cède son fonds à un employé dont il connaît les bonnes qualités; il lui confie une somme de 100,000 francs, plus ou moins, pour faire fonctionner l'entreprise. Voilà une

commandite normale. Les 100,000 francs seront augmentés ou diminués et peut-être perdus selon que Tentreprise sera bien ou mal dirigée : prêteur et emprunteur le savent et règlent leurs conditions en conséquence. Il est clair que ce capital doit être engagé longtemps dans les affaires et n'est pas transformé fréquemment en espèces par le jeu naturel des échanges. Si donc on le prenait pour gage de comptes courants ou d'une circulation de billets à vue, on serait beaucoup plus exposé à des mécomptes qu'avec le papier de commerce ordinaire, tel que nous l'avons décrit. — Les banquiers font quelquefois des opérations de commandite soûs la forme de crédits à découvert, mais ils se couvrent le plus souvent par une caution ou par une hypothèque et savent très-bien que ces opérations ne sont pas normales.

Les fonds au moyen desquels on constitue de grandes compagnies^ celles de chemins de fer, par exemple, ceux qui leur sont prêtés à long|^rme par achat de leurs obligations, sont placés en commandite et ne peuvent être retirés. Un capitaliste peut se substituer à un autre, comme il arrive chaque fois qu'on négocie les titres, ou les produits de l'entreprise peuvent servir à reconstituer lentement ces capitaux ; mais ceux-ci sont toujours moins disponibles et courent en somme un autre sort que les capitaux engagés dans les approvisionnements qui font la matière du crédit commercial * .

* Lorsqu'une Socicic anonyme commandite une autre Société anonyme, en

PROJETS D'OBGANISiLTlON DU CRÉDIT. 87

Quelquefois un marchand en gros dépose dans un magasin de détail ou Vend à terme des marchandises à un détaillant privé de tout capital. Alors la commandite prend naturellement la forme de Vopération commerciale ordinaire. Il est clair que les effets de commerce auxquels elle dopne lieu présentent moins de garanties que le papier normal avec lequel il est presque impossible de ne pas les confondre.

Telles sont les trois formes sous lesquelles se font les opérations de commandite ordinaires.

Le crédit de commandite est quelquefois obtenu frauduleusement. Un commerçant dont le capital fixe est insuffisant tire des lettres de change sur des personnes auxquelles il n'a rien vendu, escompte ces lettres chez son banquier et paie au moyen des fonds obtenus d'autres lettres de change tirées de la même manière. C'est ce qu'on appelle un tirage en l'air : si le tiré se procure les capitaux nécessaires au paiement en faisant des lettres de change pour une somme équivalente, il y a tirage croisé. Un ou plusieurs commerçants gênés

offrant ses actions au public, elle fait une chose très-basardeuse, car elle affirme ao public : 1* que Tentreprise de la Compagnie commanditée est bonne; 2* qu'elle sera bien administrée. Il est remarquable que ni ceux qui administrent la Compagnie mère, ni ceux qui administrent la Compagnie commanditée ne sont responsables des erreors commises, et que cependant, si le public lenr accorde une grande confiance, ils peuyent lui vendre à prime des actions d'une valeur douteuse ou nulle. Il est évident que cett« commandite est moins sûre que tontes les autres» puisque celui qui fournit les 'capitaux ne connaît ni la personne ni Tentreprise autant que dans les autres commandites. C'est pourtant celle qui, de notre temps, a été préférée à toutes les autres, notamment à la plus stee, qui est celle du bunquier.

peuvent de même feindre des opérations quin*ontpas été faites et se souscrire les uns aux autres des billets pour des sommes équivalentes et les escompter. C'est ce qu'on appelle du papier de complaisance, destiné à tromper les banquiers, à obtenir d'eux un crédit qu'ils croienf accorder à du bon papier de commerce.

On a vu se créer à Paris des sociétés de commerçants gênés dans le but de se fournir les uns aux autres du papier de complaisance, c'est-à-dire pour organiser sur une grande échelle la fraude contre les escompteurs. Ceux-ci ont pu être trompés, mais les commerçants fraudeurs n'y gagnaient rien. En effet, les plus gênés d'entre eux ne pouvant payer à l'échéance le papier souscrit par eux, leur créancier de complaisance se trouvait responsable comme endosseur et devait payer, non-seulement la somme qu'il avait lui-même souscrite, mais la somme égale qui lui avait été fournie en contrevaleur, et cette échéance imprévue, survenant dans une skuation déjà mauvaise, précipitait sa ruine, laquelle devait précipiter celle des autres jusqu'à la faillite de tous les marchands associés pour la création du papier de complaisance.

Le crédit de commandite n'est ni limité, ni contrôlé par le jeu naturel des échanges, comme le crédit commercial. Voilà pourquoi il ne convient qu'à celui qui est propriétaire des capitaux qu'il prête, qui sait à quelle personne il les confie et pour quel usage. S'il se trompe, il est puni par la perte du capital confié, mais

PROJETS d'organisation DU CRÉDIT. 89

personne autre que lui ne souffre des conséquences de son erreur.

La seconde cause de perturbation du mécanisme du crédit commercial est la spéculation résultant , soit d'une combinaison volontaire, soit d'une erreur du commerce ordinaire, du commerce de distribution.

Le spéculateur acquiert et conserve une marchandise qui se vend temporairement à bas prix, dans l'espérance de la vendre plus tard à un prix plus élevé. Il y a bien quelque spéculation dans tout commerce : mais tandis que le commerçant ordinaire attend sa rémunération d'une différence permanente entre son prix d'achat et son prix de vente, le spéculateur fonde la sienne sur une variation accidentelle et passagère du prix courant de la marchandise. Ainsi un marchand ordinaire, opérant au Havre sur les cotons, réglera l'importance de ses achats sur la demande probable des filateurs ; il suppose que cette demande sera la même à peu de chose près que Tannée dernière; il opère sur une COTJecture et partant spécule jusqu'à un certain point. Mais le spéculateur proprement dit va plus loin ; il prévoit que la récolte du coton sera médiocre ou que la guerre troublera les producteurs, de manière à causer une hausse du prix des cotons : il achète sans mesure, sans songer au consommateur et au chiffre probable de sa demande.

Ainsi les opérations du conmierçant ordinaire, fondées sur le mouvement habituel de la consommation,

90 UBEETÉ ET SOCIALISME.

sont limitées par des prévisions dont l'exactitude est probable, tandis que les opérations et les approvisionnements du spéculateur n'ont d'autres limites que sa fantaisie et sont guidées par une imagination ardente qui opère volontiers sur des marchandises fictives, act\etant des quantités qu'il ne peut payer et vendant des quantités qu'il ne peut livrer. L'exactitude des prévisions du spéculateur est donc toujours assez incertaine.

Lorsque les opérations du spéculateur sont bien conçues^ elles sont utiles à la communauté et il est récompensé par des bénéfices; lorsqu'elles sont mal conçues^ elles sont nuisibles, mais leur auteur est puni par une perte. La loi commune est appliquée réguli^ement et il n'y a rien à redire tant que le spéculateur opère sur ses capitaux propres ou sur ceux de personnes qui les lui ont prêtés pour spéculer. Mais dès que le spéculateur cherche du crédit par les moyens commerciaux ordinaires, les chances de perturbation augmentent.

Les opérations du spéculateur l'amènent fréquemment, pour ne pas dire d'une manière habituelle, à emprunter sur nantissement de marchandises. C'est ce qu'il fait chaque fois qu'il a acheté à crédit des marchandises qu'il ne peut payer au moyen de son capital propre et qu'il n'a pu vendre avant le terme de livraison au prix espéré.

Chaque fois que le mouvement de la consommation se ralentit, le commerçant ordinaire se trouve dans le même cas que le spéculateur qui, ayant acheté^ n'a pu

PROJETS d'organisation DU CRÉDIT. 91

vendre : il se trouve encombré de marchandises et chargé d'échéances. C'est dans cette situation que, lui aussi bien souvent, recourt au prêt sur nantissement.

Le prêt sur nantissement sert donc à reporter des opérations qui n'ont pas répondu aux espérances en vue desquelles elles avaient été faites. L'emprunteur veut couvrir une erreur antérieurement commise ou bien opérer au delà de son crédit courant : il veut établir sur le marché des approvisionnements que le consommateur ne demande pas actuellement et encourager une production à laquelle la loi de l'offre et de la demande ordonne de se ralentir. Importe-t-il que celte prétention du spéculateur soit favorisée sans mesure? Nous ne le pensons pas. Tant que le spéculateur n'opère que sur ses capitaux propres, il est pleinement responsable et son intérêt personnel garantit jusqu'à un certain point le marché contre les erreurs qu'il peut commettre; mais, lorsque le crédit permet au spéculateur d'opérer sur des capitaux empruntés, ses chances d'erreur n'ont d'autre limite que son crédit lui-même. En effet, si ses opérations réussissent, il profite de tout le bénéfice, et si elles échouent, une grande partie de la perte est supportée par ses prêteurs. Ses opérations, toujours aléatoires, ne présentent plus des chances égales de gain et de perte.

Ainsi lorsque, en 1839, l'ancienne banque des États- Unis prétendit dominer le marché du coton et accapara toute une récolte, elle engagea dans cette opération

92 LIBERTÉ ET SOGIAUSIIE.

les capitaux qui lui étaient confiés, ou directement, ou par l'achat de ses traites sur Liverpool et Londres. Une première récolte n'ayant pu être vendue tout entière au prix espéré, et la récolte suivante approchant^ la banque aima mieux Tacheter et poursuivre son opération que de reconnaître son erreur. Elle acheta cette récolte et s'épuisa, au point d'être réduite à tomber en causant une grande crise commerciale. Le prix des cotons baissant tout à coup dans des proportions énormes, ceux qui lui avaient prêté en comptant sur la réalisation de cette marchandise cessèrent d'être garantis.

Les opérations que nous venons de citer sont exceptionnelles par leur grandeur. Mais celles qui ont lieu fréquemment«ur une échelle relativement petite sont très-nombreuses. Th. Tooke nous en fournit un exemple :

<E Entre les premiers spéculateurs à la hausse qui opérèrent sur les thés lors du différend de l'Angleterre avec la Chine, en 1839, se trouvaient plusieurs épiciers et marchands de thé au détail. Il y avait alors dans ce commerce une disposition générale à forcer les approvisionnements, de manière à pouvoir suffire pendant plusieurs mois, saiis nouveaux achats, aux demandes des consommateurs. Quelques-uns, plus ardents et plus aventureux que les autres, profitèrent du crédit dont ils jouissaient chez les marchands en gros, pour acheter bien plus que ce qui était nécessaire à leurs affaires probables. Comme les premiers achats furent faits en

PROJETS d'oRGANTSATTON DU CRÉDIT. 93

apparence et peut-être en réalité pour suffire à leurs besoins éventuels et ne dépassaient pas la quantité que pouvaient exiger ces besoins^ on leur vendait sans demander d'arrhes, tandis que les spéculateurs connus conune tels étaient tenus de payer d'avance deux livres par caisse pour faire face aux différences qui pouvaient se manifester dans les trois mois. Aussi, sans débourser un farthing, ces premiers spéculateurs firent des achats considérables et, au moyen des profits obtenus de la revente d'une partie des thés achetés, purent payer les arrhes exigées par les vendeurs, lorsque ceux-ci s'aperçurent du caractère spéculatif des achats nouveaux

Il y eut une réaction violente sur le marché : les spéculateurs ne purent revendre qu'au prix de sacrifices qui mirent un certain nombre d'entre eux dans l'impossibilité de remplir leurs engagements. Entre ceux qui firent faillite, on en remarqua un qui, possesseur d'un capital de 1,200 livres engagé dans les affaires, avait pu acheter 4,000 caisses pour 80,000 livres, sur lesquelles il avait perdu 1^,000 livres.

«... Dans les spéculations sur les grains qui eurent lieu de 1838 à 1842, on vit un marchand dont le capital s'élevait à 5,000 livres faire faillite, avec un passif de 500,000 à 600,000 livres... On pourrait en citer qui ont fait des achats considérables sans posséder aucun capital \ x»

* In^try tnfo ihe curreney prineipU, cité par M. J. St. Hill, Principes, l' m, eh. XII, 2 5.

Le crédit sur marchandises et les opérations de spéculation dont il favorise le développement sont la cause première des faillites si nombreuses et si importantes qui troublent de temps en temps les places de commerce de l'Angleterre et des États-Unis. Ces crises financières, dont on parle tant, naissent des avances sur warrants, sur consignation et sur connaissements qui se pratiquent sur une grande échelle, partout où le commerce maritime a pris une grande extension. Ces opérations donnent lieu à de grands risques, et se soldent par des bénéfices considérables ou par des pertes qui ne le sont pas moins. -- Les écrivains routiniers et superficiels attribuent habituellement ces crises à ce qu'ils appellent « les excès des banques, »> chimère dont aucun d'eux n'a jamais essayé de donner une dxacte définition.

Laissons de côté le prêt sur marchandises pour ce qu'il est, une exception, et fixons notre attention sur le crédit commercial proprement dit, qui s'accorde par la vente à terme et se transfère par la négociation des effets de commerce et notamment par l'escompte du papier fait, résultant d'opérations courantes. Ce crédit, fondé sur des habitudes très-bien raisonnées, suit les mouvements de l'industrie avec soin et docilité, sans prétendre jamais les dominer et les régler.

Sous un régime de franche liberté, le crédit obtenu par économie de monnaie au moyen des virements et des émissions de billets, est employé par les ban-