DES PROJETS DE RÉFORME COMMERCIALE ET D’ORGANISATION * DE CRÉDIT

La discussion de ces projets exige une grande précaution, parce que le mot crédit exerce liabituellement sur les imaginations une terrible influence et cause à bien des gens une sorte d’éblouissement intellectuel : de là sont sortis en grand nombre des aperçus fondés sur une notion incomplète des faits. Essayons, pour éclairer cette matière, d’énoncer d’abord les propositions fondamentales sur lesquelles il importe de s’entendre pour éviter les divagations; ensuite nous exposerons le mécanisme du commerce et du crédit sous un régime de liberté et nous discuterons enfui les principaux projets de réforme qui ont été présentés au public.

J 1. — t|n'e»t-ce que le crédit!

Un particulier, un État ou une corporation quelconque obtiennent du crédit chaque fois qu’ils acquiè-

PROJETS D’OROANJSATtON DU CRÉDIT. 67

rent la libre disposition d’un capital qui ne leur appartient pas, mais qui leur est confié. Le crédit repose donc sur la confiance, sur la persuasion où est le bailleur du capital que le preneur remplira les engagements énoncés dans le contrat.

Le crédit ne crée point par lui-même de capitaux, car on ne peut confier que les capitaux qui existent.

On a dit : « Lorsque A prête à B une somme de 1,000 fr., A dispose de 1,000 fr. de plus qu’avant l’emprunt. Cependant B dispose toujours de 1,000 fr. puisqu’il peut à volonté négocier le billet qu’il a reçu de B : donc la société s’est enrichie par ce contrat d’une somme de 1,000 fr. ou à peu près, qui est un capital créé. »

Ceux qui raisonnent ainsi ne disent pas que le billet de B n’a aucune valeur intrinsèque et vaut uniquement comme « titre de propriété » d’un capital de 1,000 fr. Si A le négocie à C, celui-ci se substitue au prêt consenti par A et se prive par l’acquisition du billet de la jouissance d’un capital de 1,000 fr. Si le billet est négocié 100 fois, il y a 100 substitutions d’un nouveau prêteur au prêteur primitif; mais le dernier prêteur, le propriétaire du billet, n’a jamais en sa possession qu’une feuille de papier sans valeur intrinsèque contre laquelle il a cédé un capital effectif. Le prêt ne cause d’ailleurs par lui-même ni accroissement, ni diminution de la richesse générale : celle-ci peut augmenter ou diminuer par l’emploi qui sera

G8 liberté et socialisme.

donné au capital qui a fait l’objet du contrat de crédit

mais non par ce contrat lui-même.

Dire qu’un billet à ordre de 1,000 fr. est un capital de 1,000 fr. équivaut à dire que le contrat d'achat d’une propriété de 100,000 fr. est un capital de 100,000 fr., ce que personne n’oserait affirmer. Quelle différence y a-t-il cependant entre le billet et le contrat d’acquisition? Uniquement celle-ci, que le contrat ne se négocie pas, tandis que le billet, qui se négocie facilement, peut donner lieu à 100 et à 1,000 substitutions d’un prêteur nouveau au prêteur primitif.

Si le crédit multipliait les capitaux, vingt personnes réunies dans une chambre, qui se seraient successivement prêté une somme de 500 fr. et qui se seraient souscrit dix-neuf billets de 500 fr., chacun, auraient créé un capital de 9,500 fr. Hypothèse absurde. — Si le crédit créait des capitaux, la société s’appauvrirait chaque fois qu’un débiteur éteint sa dette. Hypothèse aussi absurde que la première. — Si le crédit créait des capitaux, il faudrait, lorsqu’on imagine un inventaire des richesses dont la société dispose, faire figurer à l'actif de cet inventaire toutes les créances d’un particulier sur un autre, ou sur l’État ou sur une corporation; mais il faudrait en même temps porter les dettes au passif, et comme il n’y a ni créance sans dette ni dette sans créance équivalente, il est clair que les titres de crédit ne sauraient jamais grossir l’actif net et liquide de la société.

Donc, encore une fois, le crédit ne crée pas de capitaux. Mais il peut favoriser le développement de la richesse lorsqu’il met les capitaux aux mains de ceux qui savent le mieux les conserver et les faire valoir.

Tous les capitaux existants appartiennent aux particuliers, aux sociétés ou corporations ou à l’État. Donc, puisqu’on ne peut confier que des capitaux existants, on ne peut demander de crédit qu’aux particuliers, aux sociétés ou corporations, ou au gouvernement.

Pour obtenir du crédit d’un particulier ou des sociétés qui existent à titre particulier, comme les sociétés de commerce, il faut acquérir la confiance de ce particulier ou de l’administration de la société et promettre un intérêt ou revenu ou avantage quelconque. — Le particulier, agissant autrement que dans des vues de bienfaisance, n’accordera du crédit qu’autant qu’il aura confiance, parce que c’est lui qui se trouve responsable en dernière analyse du mauvais emploi et de la destruction du capital confié, lorsque le preneur est incapable ou de mauvaise foi. — Le particulier, agissant autrement que dans des vues de bienfaisance, n’accordera pas de crédit gratuitement, parce que l’épargne lui coûte un effort qu’il ne ferait pas s’il n’espérait en tirer une rémunération.

Les hommes qui gouvernent peuvent disposer des

LIBERTÉ ET SOCUUSME.

capitaux de l’État à d’autres conditions, parce que ce ne sont pas eux qui épargnent ; ce ne sont pas eux non plus qui se trouvent responsables de la perte des capitaux par l’incapacité ou la mauvaise foi du preneur. Mais l’État n’a d’autres capitaux que ceux qu’il tire de l’impôt ou d’emprunts garantis par l’impôt. L’impôt, qui est le fondement de toute propriété de l’État, jb'end par contrainte une partie des capitaux que crée le travail des particuliers.

L’impôt est juste lorsque les capitaux qu’il fournit sont employés à payer les services publics ; il est injuste lorsqu’il est levé au profit de quelques particuliers qui s’approprient indûment le produit du travail d’autrui. L’impôt est tolérable lorsqu’il est modéré : lorsqu’il dépasse une certaine mesure, il affaiblit la production, et s’il croissait sans mesure pour accorder du crédit à qui en demanderait, il aboutirait à la destruction de la propriété libre, au communisme.

$ ii.— Crédit gratuit.— Crédit mutuel. — Crédit solidaire.

On a soutenu que le crédit devait être gratuit, c’est-

à-dire que les capitaux devaient être mis à la disposition de ceux qui en avaient besoin sans exiger d’eux aucune redevance titre d’intérêt, de lover ou de fermage.

Sous un régime de liberté, il est impossible d’obtenir

d’une façon régulière du crédit à cette condition. En effet, les capitaux ne peuvent être conservés que par l’épargne; l’épargne coûte un effort et on n’obtient pas de l’homme un effort soutenu sans le rétribuer. Qui confierait à autrui un capital qui peut être détruit par négligence ou par incapacité et s'exposerait à le perdre sans être couvert par une prime d’assurance? Personne assurément. On ne peut donc obtenir du crédit de La volonté des capitalistes qu’à la condition de leur payer : 1° la rémunération de l’effort que leur coûte l’épargne; 2“ la prime d’assurance pour le risque de perte auquel ils sont exposés. Le taux de ces deux éléments de l’intérêt est déterminé par la loi de l’offre et de la demande.

Le gouvernement pourrait, il est vrai, fournir sans intérêt des capitaux enlevés aux particuliers à titre d’impôt ou de prestation, comme il pourrait transférer violemment la propriété de ces mêmes capitaux. Ce serait le moyen le plus prompt et le plus sûr d’affaiblir l’industrie, en décourageant l’cpargne et en excitant les capitalistes à la consommation.

La prétention d’obtenir du crédit à titre gratuit est aussi folle que celle d’obtenir du travail musculaire sans rétribuer celui qui le fournit. On n’obtient l’épargne gratuite, comme le travail non rétribué, que par des combinaisons violentes d’autorité, telles que le communisme et l’esclavage.

Ajoutons que le crédit imposé par la violence n'est

plus du crédit, parce qu’il ne repose plus sur la confiance. C’est tout simplement de la spoliation.

On parle fréquemment de crédit mutuel et de crédit solidaire en donnant quelquefois à ces mots une portée excessive. A les prendre dans leur sens littéral ils désignent des combinaisons industrielles qui peuvent être très-utiles, mais qui ne tendent pas 1e moins du monde à une refonte de la société.

Un certain nombre de personnes se réunissent et conviennent de s’accorder crédit les unes aux autres à certaines conditions. Ainsi ceux qui ont des capitaux à prêter, les versent dans à une caisse commune ou banque qui les met à la disposition de ceux qui les demandent et remplissent les conditions convenues. On dit, s’il s’agit d’artisans ou d’ouvriers, qu’ils ont fondé un établissement de crédit mutuel. Cet établissement n’est en définitive qu’une banque, semblable dans les principes d« sa constitution, aux banques ordinaires. Elle diffère de celles-ci, parce qu’au lieu d’être entreprise et administrée par un particulier qui en court les risques, elle est fondée et administrée par l’association des intéressés; mais là se borne la différence.

Quelquefois les artisans ou ouvriers, désirant présenter plus de garanties aux capitalistes afin d’obtenir le crédit à meilleur marché, s’engagent solidairement à répondre sur tous leurs biens présents et à venir des obligations de la banque : c’est ce que font les fondateurs des banques établies sur le type de Dclitseh. On

mojETs d’organisation du crédit. 73

dit alors que ces ouvriers ou artisans ont fondé un établissement de crédit solidaire.

La mutualité et la solidarité qui naissent ainsi des contrats font des institutions libres, liant ceux-là seuls qui y ont consenti. Le succès ou l’insucccs de ces institutions dépend de la bonté de leurs statuts et plus encore de l’intelligence et de la moralité de ceux qui y concourent. Ceux-ci sont responsables de leurs erreurs et de leurs fautes, ce qui suffit pour les faire veiller à n’en pas commettre, et rentre pleinement dans les principes d’un régime de liberté.

Mais si l’on prétendait établir, comme on l’insinue quelquefois, la mutualité et la.solidarité par des actes, lois ou décrets, du pouvoir coactif, ou, comme on dit, de l’autorité publique, on attenterait à la liberté de la façon la plus directe; on établirait la confusion des responsabilités qui est le vice radical du communisme. Si, fainéant et dépensier, je suis lié par une solidarité imposée à des gens laborieux et économes, je profiterai de leur travail et de leur économie, tandis qu’ils porteront la peine de mes vices : je ne serai pas puni et ils ne seront pas récompensés : notre part dans les produits de l’industrie sera égale, quoique notre concours à l’industrie ait été inégal. Celte solidarité sera-t-elle juste? Non, certainement. Sera-t-elle utile à la société? Pas davantage, car voici ce qui arrivera : je resterai vicieux, parce qu’aucune privation ne punira mes vices, et ne me portera à devenir meilleur, et mes coassociés, comprenant