‹ Libertés de l'Église gallicaneChapitre 110 sur 153 · CET APPENDICE CONTIENT · texte numérisé non relu

CET APPENDICE CONTIENT

1° La réfutation des assertions contenues dans le Manifeste rat Italique de If. le comte de Montaleinbert ;

2° Un discours de M. Rossi à la Chambre des Pairs sur le même sujet ;

3" La défense des articles organiques du concordat, et autres questions accessoires;

4° Les discours prononcés les 19 mars 184-4 et 2 mai 1845 sur . les congrégations non autorisées;

5° Le rapport de M. Vivien et l'ordonnance du roi à la suite, qui déclare abusif et supprime, comme tel, le mandement de M. le cardinal de Bonald, archevêque de Lyon, dirigé contre le Manuel ;

6° Des observations sur le mandement, et ce qui a suivi;

7° Une note sur la congrégation inquisitoriale de V Index, et son défaut d'autorité en France;

8° L'n arrêt notable du parlement de Paris sur le caractère des nonces en France, où ils ne sont que des ambassadeurs sans juridiction ;

9° Sur l'abus des excommunications ;

10° Un extrait du procès- verbal contenant la discussion et le vote qui ont eu lieu au Sénat, dans la séance mémorable du 1S) mars 181)0, sur ce qu'on a appelé la question romaine, à l'occasion de pétitions qui demandaient le maintien intégral des possessions temporelles du saint-siége.

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