DÉFENSE DES ARTICLES DE LA LOI ORGANIQUE

Discours de Louis A l III à V ouverture de la session des Chambres de 1817.

a J'ai chargé mes ministres, en vous communiquant le traité conclu avec le saint-siége, de vous proposer un projet de loi nécessaire pour donner la sanction législative à celles de ses dispositions qui en sont susceptibles, pour les mettre en harmonie avec la Charte, les lois du royaume et ces Libertés de l'Eglise gallicane , précieux héritage de nos pères , dont saint Louis et tous ses successeurs se sont montrés aussi jaloux que du bonheur de leurs sujets. »

Discours d'ouverture de 1819, 29 novembre, u Nous conserverons intactes les Libertés de notre Eglise, n