LXXXII. Suite du précédent
LXXX11I. Nécessité et avantage de la concorde entre les deux puissances ..... Ibid.
Des Libertés de l'Eglise gallicane 87
— Chapitre xxv de l'Institution au Droit ecclésiastique de Fleury . Ibid. — Extrait du chapitre Ht de l'ouvrage de M. Frayssinous, intitulé :
Les Frais Principes de l'Eglise gallicane 92
— Utilité actuelle des Libertés de l'Eglise gallicane 93
— Opinion de M. de Cormenin sur le même sujet 95
Actes sir les limites de l'actorité ecclésiastique 96
— Déclaration de la Faculté de Théologie en 1663 Ibid.
— Déclaration du Clergé de France en IG82 97
— Lettre de l'Assemblée du Clergé de France à tous les Pré'als de
l'Eglise Gallicane 100
— Edit du 23 mars 1682 sur celte Déclaralion 104
— Arrêt du Conseil du 24 mai 1766 à ce sujet 106
— Décret du 25 février 1810, qui déclare loi générale de l'Empire
l'Edit du mois de mars 16^2 sur la Déclaration faite par le Clergé de France de ses sentiments sur la puissance ecclésiastique m
— Arrêt de la Cour royale de Paris du 3 décembre 1825 qui juge
en conformité Ibid.
— Observation sur le caractère de la Déclaration de 1682, devenue loi de l'Etat ■ 112
— Analyse de l'ouvrage de Louis-Ellies Du pin intitulé Traité de Cautorité ecclésiastique et de la puissance temporelle , conformément à la Déclaration de 1682; à l'usage de ceux qui enseignent et qui étudient dans les Universités, dans les Collèges et dans les
Séminaires de l'Eglise gallicane ... 11 i
— L'Episcopat et la Magistrature de 1682 118
— Rapport à l'Académie des sciences morales et politiques , par
M. Dupin, sur la publication des travaux inédits de M. Por-
talis. (Défense des principes du Concordat) 1 19
— Opinion de M. de Cormenin sur le clergé en 1840 132
Lois constitutionnelles sur les Cultes . 134
— Charte de 1814, et Serment de Charles X . Ibid.
— Charte de 1830 , et Serment de Louis-Philippe Ibid.
— Exlrait du rapport du 7 août sur la Charte , qui explique pour-
quoi on n'a pas conservé les mots « religion de l'État» 134
Concordat et Loi organique de l'an X 136
— Rapport fait au Conseil d'Éiat par M. Portalis sur le Concordat. Ibid.
— Rapport du même sur l'organisation des Cultes protestants ... 150
— Discours au Corps législatif et Exposé des motifs du projet de loi
sur l'organisation des Cultes, par M. le conseiller d'État Portalis. 152
— Nécessite de la religion en général 153
— Impossibilité d'établir une religion nouvelle 163
— Christianisme 165
— Vraie tolérance due par les gouvernements aux divers cultes au-
torisés .... 168
— Nécessité d'éteindre le schisme 173
— Plan de la convention faite avec le pape 174
— Réponse à quelques ohjcctions 182
— Cultes protesianis 189
— Motifs du projet de loi proposé , 191
Convention entre le Gouvernement fiançais et Sa Sainteté le pape
Pie VII .' 192
Articles organiques de cette convention 199
— Titre Ier. Du régime de l'Eglise catholique dans j-cs rapports
généraux avec les droits et la police de l'Etat Ibid.
— Titre 2. Des Ministres du culte 201
— Section lre. Dispositions générales Ibid.
— - Section 2. Des Archevêques ou Métropolitains 202
— . Section 3. Des Evêques , des Vicaires Généraux et des Séminaires Ibid.
— Section 4. Des Curés . 204
— Section 5. Des Chapitres cathédraux et du gouvernement des
Diocèses pendant la vacance du siège 205
— Titre 3. Du Culte 206
TABLE DES MATIERES. |ft|
— Titre 4. De la circonscription des Archevêchés, des Evêclu's et
des Paroisses; des édifices destines au culte, el du traitement
des Ministres 2 12
— Section 1 re. De la circonscription de» Archevêchés et des Evêchés. Ibid.
— Section *2. De la circonscription des Paroisses Ibtd.
— Section 3. Du traitement des Ministres 213
— Section 4. De» édifices destinés au culte 21 1
Déchet du 28 février 1S10, contenant des modifications aux lois organiques du Concordai 215
Observation sur les soi-disant Concordats de 1813 et de 1817 .... 216
Tableau de la circonscription des Archevêchés et des Evéchés .... 217
Kt at du Clergé 219
— Circonscriptions ecclésiastiques Ibid.
— Personnel du Clergé en 1860 Ibid.
— Communautés Ibid.
— Congrégations non légalement autorisées 220
— Subvention du Clergé catholique ( Ibid.
Administration des Cultes Ibid.
— Division du travail entre les différentes sections de la Direction
des Cultes à la Chancellerie Ibid.
Des appels comme d'abus 223
— Extrait de II. Arthur Beugnot ibid,
— Chapitre extrait de Fleury 224
— Analyse du Traité des Appellations comme d'abus, d'Edmond
Fvicher 226
— Livre intitulé : Des Evêques , ou tradition des faits qui attestent
leur résistance aux appels comme d'abus 230
— Conseil de Malcsherbes sur la conduite à tenir avec les Evêques. Ibid.
— Publicité des arrêts rendus sur les appels comme d'abus Ibid.
— Analyse des principaux arrêts modernes rendus en matière d'ap-
pels comme d'abus 231
— Relevé chronologique des autres 234
— Opinion de M. de Cormenin, en 1840, sur cette jurisprudence. 241
Code pénal. Articles relatifs aux troubles apportés à l'ordre public
par les ministres du culte dans l'exercice de leur ministère . . . 242
— ^ Ier. Des contraventions propres à compromettre l'étal civil des
personnes ibid,
— ^ 2. Des critiques, eensur. s ou provocations dirigées contre l'au-
torité publique dans un discours pastoral prononcé publiquement Ibid.
— § 3. Des critiques, censures ou provocations dirigées contre l'au-
torité publique dans un écrit pastoral 243
— § 4. De la correspondance des ministres des cubes avec des
Cours ou des Puissances étrangères sur des matières de religion. Ibid.
Même code. Articles relatifs aux entraves au libre exercice des Cultes. 244
— Mode de procédure contre les ministres du Cu lté 245
Des Congrégations et Associations 24tï
— ^ l«r. Principes généraux. Droit romain Ibid.
— ^ 2. Procès fait à la Congrégation des Bacchanales , l'an de
' Rome 566 248
— § 3. Droit public français sur les associations et congrégations. 254
— § 4. Lois modernes relatives aux associations et congrégations
non autorisées 257
— Rapport de M. Portalis sur les Ecclésiastiques qui s'établissent en
France sous le litre de Pères de la Foi , sous le nom de Sacré- Cœur de Jésus , et autres semblables lbid.
— Décret du 3 messidor an xn , rendu à la suite de ce rapport. 262
— Décret relatif aux missions à l'intérieur (septembre 1809) . . 263
— Extrait du Code pénal, sur les associations ou réunions illicites. 264
— Loi sur les associations du 10 avril 1834 . . . 265
— § 5. Arrêts de la Cour royale de Paris, actes des deux Chambres, et
Ordonnances royales concernant les congrégations non autorisées, lbid.
— Arrêts de la Cour royale en 1825 lbid.
— Montlosier en 1S26. Mémoire à consulter, consultation. Arrêts
en chambres assemblées 267
— Montlosier en 1827 devant la Chambre des Pairs. Rapport.
Discussion, Renvoi aux Ministres 269
— Année 1828. Commission ecclésiastique sous la présidence de
l'archevêque de Paris 272
— Opinion de la minorité. Rapport. Ordonnance du 16 juin 1828. lbid.
— Séance du 21 juin 1828 sur des pétitions qui signalaient l'intru-
sion des Jésuites 273
— Séance de mai 1843 sur des pétitions qui, au contraire, étaient en
faveur des Jésuites lbid.
— Vœu émis en 1843 par un Conseil d'arrondissement pour l'exécu-
tion des lois sur les congrégations, le règlement du casuel , les petits séminaires et l'abus des legs religieux 274
— § 6. Des congrégations autorisées lbid.
— Décret sur les congrégations hospitalières de femmes ( 18 février
1809) lbid.
— Loi sur les donations et legs aux Etablissements ecclésiastiques
(2 janvier 181") 275
— Loi relative aux congrégations religieuses de femmes (24 mai 1825). 2"6
— Frères de la Doctrine chrétienne , et congrégations de femmes
chargées des écoles primaires de filles 277
Séminaires. — Enseignement 278
— Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'organisation des Sé-
minaires métropolitains, par M. Portalis lbid.
— Loi relative à ces Séminaires (23 ventôse an XII) 288
— Ordonnance rovale qui autorise les Archevêques et Evêques à
établir des écoles secondaires ecclésiastiques (5 octobre 1814). 289
— Rapport de la Commission ecclésiastique sur les illégalités com-
mises à l'ombre de cette ordonnance 291
— Ordonnance du 16 juin 1828 pour remédier à ces abus .... 293
— Les Frères des Ecoles chrétiennes 296
— Congrégations de femmes chargées des écoles primaires de filles. lbid.
Haltes études ecclésiastiques 297
— Ordonnance du roi (20 juiilet 1825) relative à l'établissement à
Paris d'une maison centrale de hautes éludes ecclésiastiques. . lbid.
— Circulaire de M. TEvêque d'Hermopolis aux Evêques pour l'exé-
cution de celte ordonnance 298
Du pouvoir de l'État sur l'Enseignement 300
— On pose le principe 300
, — Préambule île l'Edit de 1703 qui le développe Wd.
— Article 1er de cet Edit 303
— On t'ait remarquer que fêtai n'a jamais dépouillé les Universités
du droit de conférer les grades au nom de la puissance publique 30 *
— Eloge de la fermeté de l'ancien gouvernement sur ce point ca-
pital lbid.
— Résume* du Mémoire de M. Troplong sur la question du pou-
voir de l'Etat en cette matière 30.*»
— Des attaques dirigées contre la nouvelle Université 306
— Vrai sens de l'article 69 de la Charte sur la liberté de l'Enseigne-
ment thid.
— Première discussion à la Chambre à ce sujet eu 18 42 307
— Ordonnance du roi rendue en conseil d'Etal , déclarant qu'il y a
abus dans une lettre de l'Evêque de Chàlons injurieuse pour
l'Université 310
— Condamnation de l'abbe Combalot pour un délit semblable ... 31 '2
— Adresse île la Chambre des Députés. Paragraphe relatif au projet
de loi sur !a liberté d'enseignement. Discussion à ce sujet . . lbid
— Présentation de ce projet de loi à la Chambre des Pairs 323
— Rapport de M. Thiers a la Chambre des Députés lbid.
É v Pôles agissant en nom collectif 324
— Mémoire de l'Archevêque de Paris et de ses suffraganls lbid.
— Précédents sur la question 323
Changement de bréviaires. — Tentatives pour substituer le bréviaire romain ans bréviaires de France lbid.
— Bréviaires de Nevers et de Lyon 320
Biens ecclésiastiques. — Décret concernant leur administration. . . 327
— Titre 1er. Des biens des cures lbid.
— Section De. De l'administration des titulaires lbid.
— Section 2. De l'administration des biens des cures pendant la va-
cance 329
— Titre 2. Des biens des Menées épiscopales 331
— Titre 3. Des biens des chapitres catbédraux et collégiaux .... 333
— Titre 4. Des biens des Séminaires 335
— Edit de Louis XV sur les acquisitions d'immeubles par les gens
de mainmorte 340
Fabriques. — Décret du 30 décembre 1809 342
— Chapitre 1er. De l'administration des fabriques Ihid.
— Section lre. Du Conseil lbid.
— § 1er. Composition du Conseil lbid.
— § 2. Séances du Conseil , . . 343
— $ 3. Fonctions du Conseil 344
— Sec ion 2. Du bureau des marguilliers lbid.
— § 1er. De la composition du bureau lbid.
— ^ 2. Séances du bureau 345
— ^ 3. Fonctions du bureau lbid,
— Chapitre -J. Des revenus, des charges, du budget île la fabrique. 347
— Section l,e. Des revenus de la fabrique lbid.
— Section 2. Des charges de la fabrique 3iS
— £ Ier. Charges en général lbid.
— § 2. De rétablissement et du pavement des vicaires 348
— ^> 3. Des réparations . , . . . lbid.
— Section 3. Du budget de la fabrique 349
— Chapitre 3. De la régie des biens et des comptes 350
— Section lre. Régie des biens de la fabrique Ibid.
— Section 2. Des comptes 354
— Chapitre 4. Des charges des com.uunes relativement au culte . 356
— Chapitre 5. Des Eglises cathédrales, des maisons épiscopales et
des Séminaires 358
— Ordonnance du roi (du 12 janvier 1825) relat' mx conseils
de fabrique des églises 359
Sépultures. — Décret impérial du 23 prairia XII 361
— Titre 1er. Des sépultures et des lieux qui leur sont consacrés . Ibid.
— Titre 2. De l'établissement de nouveaux cimetières Ibid.
— Titre 3. Des concessions de terrains dans les cimetières .... 362
— Titre 4. De la police des lieux de sépulture 363
— Titre 5. Des pompes funèbres Ibid.
— Dispositions du Coue pénal de 1810 sur les infractions aux
lois des inhumations 364
Articles organiques des cultes protestants 366
— Titre Ier. Règles générales pour toutes les communions pro-
testantes Ibid.
— Titre 2. Des Eglises réformées 367
— Section lre. De l'or(;anisation générale de ces Eglises Ibid.
— Section 2. Des pasteurs et des consistoires locaux Ibid.
— Section 3. Des synodes 369
— Titre 3. De l'organisation des Eglises de la confession d'Augs-
botirg • Ibid.
— Section lre. Dispositions générales Ibid.
— Section 2. Des ministres ou pasteurs et des consistoires locaux
de chaque Eglise Ibid.
— Section 3. Des inspections Ibid.
— Section 4. Des consistoires généraux 370
Jurisprudence. — Questions concernant les cultes jugées par la Cour de cassation sur les conclusions de M. le procureur
général Dupin , 372
Discours prononcés par M. Dupin à la Chambre des Députés, relativement aux affaires ecclésiastiques et aux cultes; indication
sommaire des questions qui y sont traitées. 375
Succession chronologique des Papes, depuis saint Pierre jusqu'à
Pie IX , 378
Chronologie des Rois de France 393
Bibliothèque choisie contenant l'indication des ouvrages les plus utiles et les plus estimes sur l'histoire ecclésiastique et le droit
canonique 399
Calendrier romain 417
Comput rccLÉst astique 41 S
