‹ Libertés de l'Église gallicaneChapitre 152 sur 153 · LVI. Des Résignations en fa\eur · texte numérisé non relu

LVI. Des Résignations en fa\eur

LVII. Le pape ne peut dispenser les gradués du temps d'études . 59

LVII1. Le légat ne peut sub.léléguer (ses pouvoirs) Ibid.

L1X. Le légal est sans caractère hors du royaume bO

LX. Sceau et registres que le légat doit laisser a son départ .... (il

LXL Le pape ne peut conférer ni unir les hôpitaux Ibid.

LXD. Le pape ne peut créer des chanoines en expectative .... G2

LXHI. Dignités que le pape ne peut conférer Ibid.

LX1V. Coutumes et statuts auxquels le pape ne .-.aurait déroger . . Ibid.

LXV, Expéditions des provisions des bénéfices 68

LXVL Du Droit de régale (et serment des évéques) Ibid.

LXYIL Des assemblées pour les élections G8

LXY1II. De la Nomination du roi aux dignités ecclésiastiques . . . Ibid.

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