SUR LES SOI-DISANT CONCORDATS

De 1813 à 1817.

Depuis l'an IX, deux nouveaux concordats sont intervenus : L'un en 1813, entre le pape Pie VII, prisonnier à Fontainebleau, et l'empereur Napoléon; mais il est principalement relatif au refus d'institution canonique des évêques. (Voyez décrets des 13 février et 25 mars 1813.)

L'autre, en 1817, entre le pape Pie VII et l'ambassadeur du gouvernement de la Restauration. Ce dernier concordat, demandé au saint-siége sous l'influence de préoccupations réactionnaires contre le régime impérial, abrogeait le concordat de l'an IX et9 remettait en vigueur le concordat de 1516, passé entre François Ier et Léon X. 11 contenait en outre le principe de l'augmen* tation du nombre des diocèses, sans en fixer le chiffre. Ce concordat n'a jamais reçu d'existence légale. Le concordat de 1810 et les articles organiques avaient été acceptés et votés par le Corps législatif : leurs dispositions avaient pris place dans notre législation ; le vote des Chambres eût donc été nécessaire pour les révoquer et pour confirmer le nouveau concordat; ce vote n'a pas eu lieu. Un projet de ratification fut présenté aux Chambres ; mais le gouvernement fut obligé de le retirer avant la discussion, et le projet succomba sous les énergiques réclamations de l'opinion publique. Le saint-siége, qui avait eu quelque répugnance à le souscrire, mais qui en éprouvait également à l'annuler, dut cependant renoncer à son exécution, et il fut regardé comme non avenu; on se contenta, par forme de transaction, d'augmenter le nombre des sièges archiépiscopaux et épiscopaux. (Loi du 4 juillet 1821.)