OBSERVATIONS SUR LES SOI-DISANT CONCORDATS

» leurs fonctions, même après la mort de l'évêque, jusqu'à son » remplacement, » — est rapportée.

6. En conséquence, pendant les vacances des sièges, il sera pourvu conformément aux lois canoniques au gouvernement des diocèses. Les chapitres présenteront à notre ministre des cultes les vicaires généraux qu'ils auront élus, pour leur nomination être reconnue par nous.

7. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.