BUREAU DU SECRÉTARIAT ET DES ARCHIVES
Ouverture et enregistrement des dépêches à l'arrivée, et distribution dans les bureaux; départ des dépêches; demandes d'audience, affaires réservées; commission des arts et édifices
ADMINISTRATION DES CULTES. 2ïl
religieux; légalisation des signatures ecclésiastiques; classement et conservation des archives de la bibliothèque ; travaux statistiques; dépôt et expédition des décrets et des décisions de l'Empereur, des arrêtes du ministre, des avis du conseil d'Etat; insertion au Bulletin det lois.
première division". — Culte catholique .
Personnel. — Contentieux.
Ier Bureau. — Personnel du Clergé et police ecclésiastique. Promotion au cardinalat; nominations aux archevêchés, aux évéchés, et aux canonicats de Saint-Denis, aux fonctions de trésoriers des grands séminaires, aux bourses dans les mêmes établissements. Présentation à l'agrément de l'Empereur des nominations aux titres ecclésiastiques. Administration temporelle du chapitre de Saint-Denis. Frais d'établissement des cardinaux, archevêques et évêques. Traitements des titulaires ecclésiastiques. Indemnités pour visites diocésaines» Pensions de retraite. Répartition du crédit alloué pour subventions annuelles à des congrégations religieuses. Secours personnels aux ecclésiastiques et aux anciennes religieuses. Nominations à des bourses fondées dans les pensionnats de quelques communautés de femmes. Etats du personnel du clergé et des séminaires. Publication des bulles, brefs et rescrits. Statuts des chapitres cathédraux. Réunion des cures aux chapitres. Organisation des conseils de fabriques. Ecoles secondaires ecclésiastiques. Exécution des règlements sur les sépultures. Questions de préséance. Correspondance relative aux affaires de l'Algérie et des Colonies. Concession de chapelles, et tribunes dans les églises. Différends entre les fabriques et les communes. Dépenses du culte paroissial. Tarifs des droits d'offrande et d'inhumation. Pompes funèbres.
11° Bureau. — Service paroissial , Contentieux, Congrégations religieuses.
Contentieux des fabriques. Emploi ou destination de leurs biens meubles et immeubles. Acquisitions, aliénations, échanges, emprunts, transactions concernant ces établissements. Autorisation pour l'acceptation des dons et legs à des établissements ecclésiastiques et religieux. Approbation et autorisation des congrégations religieuses et des établissements qui en dépendent. Modification de statuts. Actes d'acquisition, de vente, d'échange, d'emprunt, de transaction concernant les congrégations religieuses d'hommes et de femmes.
ADMINISTRATION DES CULTES
deuxièaœ division. — Culte catholique.
Administration temporelle des intérêts diocésains. — Travaux diocésains.
Ier Bureau. — Administration temporelle.
Administration temporelle des établissements diocésains. Acquisitions, échanges, aliénations, emplois de fonds, transactions et autres affaires contentieuses relatives à ces établissements. Maisons et caisses de retraite pour les prêtres âgés et infirmes. Tarifs des droits de secrétariat d'évêchés. Comptes annuels des grands séminaires. Budget des fabriques des cathédrales. Circonscriptions des diocèses et des paroisses. Secours aux communes pour églises et presbytères.
IIe Bureau. — Travaux diocésains. — Subventions.
Travaux pour la construction ou la conservation des cathédrales, archevêchés, évêchés et séminaires. Acquisitions concernant ces édifices. Examen et approbation des projets. Adjudication des travaux. Comité des inspecteurs généraux des travaux diocésains. Nomination et personnel des architectes. Répartition et emploi des fonds affectés par le budget des cultes aux dépenses diocésaines. Ameublement des archevêchés et évêchés. Maîtrises et bas-chœur des cathédrales. Subventions pour acquisitions d'ornements. Payement de loyers pour évêchés et séminaires. Ecole de musique religieuse. Nomination des élèves boursiers.
Contrôle des travaux diocésains.
Révision des devis et marchés. Examen des cahiers des charges. Examen des soumissions et marchés. Révision des mémoires. Examen des réclamations.
