TITRE III

De l'organisation des Eglises de la Confession d'Augsbourg,

SECTION PREMIÈRE

DitpoêitionM générales.

33. Les églises de la confession d'Augsbourg auront des pasteurs , des consistoires locaux , des inspections et des consistoires généraux.

SECTION DEUXIÈME

Des Ministres ou Pasteurs, et des Consistoires locaux de cha^ Église,

34. On suivra, relativement aux pasteurs, à la circonscription et au régime des églises consistoriales, ce qui a été prescrit par la section deuxième du titre précédent pour les pasteurs et pour les églises réformées.

SECTION TROISIÈME

Des Inspections,

35. Les églises de la confession d'Augsbourg seront subordonnées à des inspections.

36. Cinq églises consistoriales formeront rarrondissement d'nne inspection.

37. Chaque inspection sera composée d'un ministre et d'un ancien on notable de chaque église de Tarrondissement ; elle ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission du GouTcrnement; la première fois qu'il écherra de la cen- Toquer, elle le sera par le plus ancien des ministres desserrant les églises de l'arrondissement. Chaque inspection choisira dans son sein deux laïques , et un ecclésiastique qui prendra le titre d'inspecteur et qui sera chargé de veiller sur les ministres et snr le maintien du bon ordre dans les églises particulières.

Le choix de l'inspecteur et des deux laïques sera confirmé par le Premier Consul.

38. L'inspection ne pourra s'assembler qu'avec T autorisation du Gouvernement, en présence du préfet on du sous-préfet» et après avoir donné connaissance préalable au conseiller d'£tat chargé de toutes les affaires concernant les cultes des matières que l'on so proposera d'y traiter.

39. L'inspecteur pourra visiter les églises de son arrondissement; il s'adjoindra les deux laïques nommés avec lui toutes les fois que les circonstances l'exigeront ; il sera chargé de la convocation de l'assemblée générale de l'inspection. Aucune décision émanée de l'assemblée générale de l'inspection ne pourra être exécutée sans avoir été soumise à l'approbation du Gouvernement.

SECTION QUATRIÈME

Det Connstoirei généraux.

40. Il y aura trois consistoires généraux : l'un à Strasbourg, pour les protestants de la confession d'Augsbourg, des départements du Haut et Bas-Rhin ; l'autre à Mayence , pour ceux des départements de la Sarre et du Mont-Tonnerre ; et le troisième à Cologne, pour ceux des départements de Rhin-et-Moselle et de la Roer.

41. Chaque consistoire sera composé d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection.

Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le Premier Consul.

Le président sera tenu de prêter, entre les mains du Premier Consul , ou du fonctionnaire public qu'il plaira au Premier Consul