DES CULTES PROTESTANTS

de déléguer à cet effet , le serment exigé des ministres dtï culte catholique.

Les deux ecclésiastiques inspecteurs et les membres laïques prêteront le même serment entre les mains du président.

42. Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission du GouTemement , et qu'en présence du préfet ou du sous-préfet : on donnera préalablement connaissance au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes des matières qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours.*

43. Dans, le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre , il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le Premier Consul ; les autres seront choisis par le consistoire général.

44. Les attributions du consistoire général et du directoire continueront d'être régies par les règlements et coutumes des églises de la confession d'Augsbourg , dans toutes les choses auxquelles il n^a point été formellement dérogé par les lois de la république et par les présents articles.