REPONSE

DB

I^a controverse née dés attaques dirigées contre l'Université , après avoir été portée le 19 mars 1844 à la Chambre des députés, n a pas tardé aussi à s'agiter devant la Chambre des pairs ; M. le comte de Montalembert l'y a introduite à la séance do 16 avril par un discours dont la forme, aussi vive que le fond en est extraordinaire f fera époque dans les réminiscences de la pairie.

Ce discours, prononcé aux approches de la discussion de la loi sur la liberté de l* enseignement, dont il sonne en quelque façon les premières vêpres , exalté par les journaux ultra-reli^eux , fut aussitôt réimprimé et répandu à profusion sous le titre de Jfant* /este catholique^.

C'est en effet le manifeste , sinon d'un parti , au moins d'un corps d'opinion; M. de Montalembert en fait l'aveu : « Permettez- » moi de vous le dire , Messieurs , il s'est levé parmi nous une » génération d'hommes que vous ne connaissez pas; qu'on les » nomme néo^atholiques , sacristains , ultramontains, comme on » Toudra, le nom n'y fait rien, la chose existe. » — C'est sans doute ce qu'à la fin de son discours, et pour dernier trait , M. de Montalembert appelle les fils des croisés !

Remarquons d'abord que le titre de nouveaux catholiques , que ces jeunes adeptes s'attribuent, ou qu'ils acceptent, contraste sin< gulièrement avec l'objection qu'on leur fait de renouveler les pré^ tentions d'un autre âge , les prétentions qui furent celles de Grégoire VII et de Boniface VIII ! — A cette objection , M. de

^ En tête de cette publication et par manière di épigraphe, lei éditeurs ont placé Tannonce suivante : > L'administration du Mémorial catholique et

> la Société de Saint-Nicolai publient concurremment le remarquable dis-

> court de M. le comte de Montalembert au prix minime de cinq centimes,

> afin de le répandre à un nombre, très-considérable d'exemplaires. Il est

> important que les catholiques apprennent a connaître la véritable position • qui leur est faite par les sophistes universitaires, et quels sont leurs droits

> à la liberté garantie par nos institutions. • — Quelques jours après, Wnivers religieux viaon^sii qu'il s'en était déjà débité 70,000 exemplaires.

Montalembert répond avec une apparente ingénuité : « Mon Tt Dieu , oui , l'Eglise de Grégoire XVI est la même que celle de 9 saint Grégoire VU', comme celle de saint Grégoire VII était la I) même que celle de saint Grégoire le Grand , de saint Basile et T> de saint Hilaire. Ah! certainement ce serait bien plus commode T) s'il en était autrement! Je comprends que pour nos hommes n d'Etat il serait plus commode que l'Eglise pût varier dans ses n dogmes , dans ses droits , dans ses prétentions , dans ses pran tiques, comme les codes et les tribunaux. Il n'y aurait à cela » qu'un petit inconvénient, c'est que l'Eglise catholique ne se- » rait plus l'EgUie; elle ne serait plus qu'une de ces sectes reli- » gieuses qui se transforment de siècle en siècle selon les milieui » où elles vivent, n

Démêlons de suite le vrai du faux dans cette argumentation. Non , sans doute , l'Eglise ne peut pas varier dans ses dogmes , dans ce qui constitue la/ot dont elle est dépositaire et qu'elle est chargée de perpétuer dans toute sa pureté à travers les âges : si elle variait dans ses dogmes et dans cette foi qui constitue l'essence même de la religion catholique, il y aurait plus qu'un petit inconvénient, il y aurait un mal immense, car l'Eglise catholique cesserait d'être eUe*même, et son droit» comme son devoir, est de rester telle que l'a instituée son divin Auteur. Gela , je le dis et je le crois comme M. de Montalembert; et je le dis, non pas comme néo«c«tholiqne , mais comme catholique ancien , de U race de ces chrétiens orthodoxes qui ne sont ni les fils des croisés ni les fils de Voltaire, mais qui sont de l'école de Fleury, de d'Héricourt et de Domat, grand ami et, je crois, coUaborateor de Pascal.

Mais s'il est vrai de dire, avec M. de Montalembert, que VË* glise catholique, l'Eglise du Christ, ne peut pas varier dans set dogmes et dans ses véritahles droits , peut-on en dire autant des simples pratiques ? les prétentions peuvent-elles être confondaes avec les droits? et l'Eglise elle-même, l'Eglise universelle, ne doit-elle pas être soigneusement distinguée de ceux qui la font parler, et qui, trop souvent, se couvrent de son saint nom poar accréditer leurs idées particulières, et pour donner un libre cours à leurs intérêts ou à leurs passions? -^ Et d'abord , quant à ce qu'on nomme des pratiques, loin qu'elles soient invariables « toute l'histoire ecclésiastique atteste qu'elles ont fréquemment changé. En effet, la discipline, car c'est ainsi qu'oti l'appelle ^ n'est pas chose immuable comme la foi; ce sont deux choses fort différentes , que les canonistes ont toujours en grand soin

de distinguer : — et quant aux prétentionê , toute Thiitoire atteste encore qu'elles ont paru quelquefois si excessives et si outrées , qu'on a pu et dû y résister. — Or c'est cette résistance à d'injustes prétentions, résistance mieux entendue et mieux pratiquée en France que dans tous les autres Etats de la chrétienté , dont les actes se sont répétés avec constance à travers les siècles sans qu'il en soit jamais résulté aucui^e brèche au principe de l'unité catholique ; — c'est cette résistance , sou- -tenue et contenue» qui a fondé et constitué chez nous les libertéê de rEglise gallicane.

Ces libertés sont inscrites dans les 83 articles dont P. Pithou n'a .été que le rédacteur, — dans la Déclaration de 1682 , qui les résume, — et dans la loi du 18 germinal an X , qui les rappelle et les reproduit.

Mais, à la simple allégation de ces autorités , M. de Monta* lembert se soulève et se récrie : u On ne craint pas, dit-il, d'é- Toquer contre nous les actes de Y ancien régime! n — Bh! pourquoi pas , monsieur le comte , puisque vous nous dites que le régime catholique est toujours le.tn^me , et que par conséquent il n'a pas cessé d'être ancien?

u On évoque des édits de Louis XIV et de Louis XV, comme » si c'étaient des autorités sous un gouvernement libre In — Eh ! dirai-je à mon tour , précisément parce que nous sommes sous un gouvernement libre , il ne faut laisser perdre aucune de nos libertés, anciennes ou modernes.

Mais voici un singulier argument, dans lequel toutefois M. de Montalembert parait placer une grande confiance , car il le présente comme décisif : u Vous invoquez rautorité de l'ancien n régime contre nous ; eh bien ! dit-il , rétablissez aussi pour » nous l'ancien régime; rendez-nous ce serment de la royauté » au sacre, de maintenir la religion catholique et d'exterminer « l'hérésie ! Vous invoquez l'ancien régime;' eh bien! rétablissez » tout ce qui, dans l'ancien régime, nous était favorable. Ainsi, » l'ordre du clergé composait une chambre tout entière , la prey) mière * des états généraux ; nous avions 80 millions de rentes » en biens-fonds ; des ordres monastiques , des abbayes , des 9 couvents couvraient le sol de la France; il y avait des cou-

1 C*eit gaos doute pour mieux mtrquer cette primauté de l'Ordre du clergé et rinfériorité graduelle des deux antres que M. deClermont-Tonnerre, à la fin d'un sermon resté célèbre, terminait par ces mots : * Grand Dieu, reçois en ce jour les hommages du clergé, les respects de la noblesse, et les très'humhles supplications du tiers état. »

h seillers d'Etat d'église et des conseillers-eiercs au parlement, n Non, certainement, monsieur le comte, on ne rétablira pas l'ancien régime. On ne rétablira pas les trois ordres; le troisième est devenu non-seulement le premier, mais le seul ; il absorbe tout sons le grand nom de peuple français. — On ne rendra pas au clergé 80 millions de rentes en biens-fonds ' ; il est payé par le budget de l'Etat, et cela sulBt : — on ne couvrira pas de nouveau le sol de la France de moines et de couvents ; — le clergé sera honoré comme il mérite de l'être dans l'exercice de ses fonctions ; mais on ne verra plus d'ecclésiastiques dans le conseil d'Etat, ni de conseillers-clercs dans les tribunaux , ni un banc des évéqnes dans le parlement , on la constitution serait donc bien changée ! — Nos rois ne feront plus de serment entre les mains des prêtres dans une cérémonie semipolitique où l'Eglise leur ' faisait ses conditions en latin ; ils ne jureront plus d'exterminer V hérésie , c'est-à-dire de faire la guerre à une portion de leurs sujets ; le temps des croisades est passé ! — Mais ils feront serment dans la langue nationale , en présence de Dieu et devant les représentants do peuple français, de gouverner selon les lois; et l'une de ces lois, ne l'oubliez pas, celle qui a le plus coûté à conquérir, et que la nation, par cette raison , est moins que jamais disposée à laisser violer, est la liberté de conscience, et , pour chaque culte, nne égale pro' têction.

Mais si l'on ne rend pas de nouveau l'Eglise catholique dominante, si l'on ne promet pas de nouveau à' exterminer ses adversaires avec l'aide des jésuites et des dominicains, si on ne lai rend pas ses abbayes , ses fiefs , ses dîmes et tous les avantages temporels dont la Révolution l'a privée et qu'elle a retranchés comme de graves idms; — on lui a rendu et on lui maintiendra avec honneur et respect tout ce qui est de son essence , de sa liberté propre ; sous la seule condition que l'Etat, de son côté, et avec loi lés citoyens conserveront intacts leurs droits et leur liberté, et qu'il sera permis, comme autrefois, de se défendre contre les prétentions if autrefois dans tous les cas où l'on aura l'imprudence ou l'audace de les renouveler.

* 1 En parlant de 80 millioni de rentes en hiens-fondi^ VL. de Montalembert ne dit pas toat. Les revenus de toute nature dont jouissait le clei^é en ] 789 sont portés a nne somme beanconp pins forte dans nn article statistique fort circonstancié donné par M. Morean de Jonnès, dans la Revue des Deux- Monde» dn l'^' mai 183S , sons le titre à* Etudes statistiques tur fêtât et les progrès de la société en France,

C'est donc à tort que M. de Montalembert s'écrie, à propos des libertés de l'Eglise gallicane : u Arrière à jamais ces pré* tendues libertés î » — (Murmures), porte l'édition de M. de Montalembert ; et c'est bien le moins que la noble Chambre pût faire que de murmurer à ces mots pour tenir lieu d'un rappel à l'ordre bien mérité ....

Mais M. de Montalembert ne se borne pas à rejeter loin de lui les libertés de l'Eglise gallicane par une exclamation de haine et de dédain ; il essaye de saper tout à la fois leur autorité , — celle de la Déclaration de 1682, — et la loi de germinal an X , sur laquelle aujourd'hui repose toute l'organisation de l'Eglise de France, — c'est-à-dire qu'il dénie toute autorité aux lois existantes ; il va même jusqu'à défier les lois à venir, en même temps qu'il attaque le principe de la juridiction du conseil d'Etat, et qu'il conteste l'autorité de la chose jugée : il conteste tout.

Ces attaques, accréditées par le talent de leur auteur, son

caractère public et ses affiliations , ont eu trop de gravité et

de retentissement pour qu'il ne soit pas devenu nécessaire de réfuter les sophismes sur lesquels on a cru devoir les appuyer.

S I**. Libertés de V Eglise gallicane,

tt Les libertés gallicanes , dit M. de Montalembert , n'ont ja- » mais existé sous une forme authentique, n'ont jamais eu force » de lai; recueillies par des légistes'^, par des jurisconsultes sans j) aucune mission, comme P. Pithou et Dupuy, elles ont été con- >} damnées par une assemblée du clergé de France en 1639, qui '^ les a définies servitutes potiùs quàm libertates. »

1 M. de Montalembert, dans ses discours, emploie volontiers le mot lé' gitte pour désigner dédaignensement une des classes d'hommes qu*il aime le moins, et que lai et ses amis redoutent certainement le plus. An sujet de ces attaques cpntre les légistes , je rapporterai une remarque que j'emprunte à l'auteur de l'Histoire de l'éloguence politique et religieuse en France, édit. de 1837, p. 70 : «De tout temps, dit M. Géruzei, les avocats (les

> gens de robe) ont été en buUe aux sarcasmes des gens de guerre et

* d'Eglise. Tous les sermons, depuis saint Bernard jusqu'à Menot, ne leur

> épargnent pas les invectives^ Il semble que tons les ordres de l'Etat

> voyaient avec effroi la parole s'élever comme un pouvoir rival à côté des

> institutions consacrées par le temps. C'est comme un secret pressenti-

• ment de leur défaite à venir , car la voix du prolétaire éloquent devait

> enfin détruire V empire de la force par l'ascendant de la parole.,.. Toujours

> est-il que la parole plébéienne fui l'instrument de la ruine de l'ancienne

> société, et qu'il y avait quelque chose de prophétique dans la haine instine-

> tive du clergé et de la noblesse contre le barreau. » — J'ajoute : et contre la magistrature.

4a« RÉPONSE AUX ASSERTIONS

• Si Ton ne parle qae de la forme dans laqaeUe ees libertés ont éiè rédigées en articles, il est vrai que cette rédaction est rceoTre d'un simple légiste, d'un jurisconsulte, de P. Pitfaon;-^ mais je répondrai arec le chancelier d'Aguesseau^ dont j'oppose l'autorité à celle de M. de Montalembert : « Quoique ces maximes ne » soient que l'ouvrage d'an simple particulier, cet ouvrage est si » estimé et en effet si estimaUe qu'on Fa regardé conune le polit ladiutn de la France, et qu'il a obtenu une sorte d'autorité plus n flatteuse pour son auteur que celle des lois mêmes, puisqn elle 9 n'est fondée que sur le mérite et la profondeur de son onn vrage^. » Le président Hénault, dans son Abrégé ehnmoloçiqwt, année 1594, atteste également que « les maiimes de Pitkou ont » en quelque sorte farce de Un, quoiqu'elles n'en aient pas l'ans thenticité. »

Et la raison en est simple : Pithou n'a rien inventé de son chef; il s'est borné k formuler avec concision et à réduire en articles les maximes et les usages sur lesqueb les libertés gallicanes sont fondées. Il le déclaré à son début : u Ce que nos '9 pères, dit-il, ont appelé libertés de l'Eglise gediieane, et dont ils n ont été si fort jaloux, ne sont point passe-droicts ou privilèges » exorbitants, mais plustôt franchises naturelles et ingénuités ou ' T» droicts communs , èsquels nos ancêtres se sont très-constam- D ment maintenus, et desquels partant n'est besoin montrer autre » titre que la retenue et naturelle jouissance '. n — Aussi Pithoo avait rattaché à chacun de ses articles un recueil de pièces destinées à leur servir de preuves : c'est ce recueil qui a été complété et publié par Dupuy en % volumes in-folio l'année 1638, c'est-à-dire quarante-quatre ans après la publication du texte des 83 articles, dont la première édition (en â7 feuillets in-H**) fat dédiée par Pilbou à Henri IV en 1594. (Voyez les termes remar< quables de cette dédicace dans notre Introduction,)

Il est vrai que l'édition des Preuves publiée par Dupuy en 1638 fut dénoncée l'année suivante dans une circulaire que quelques prélats , alors assemblés à Paris chez le cardinal de la Rochefoucauld, adressèrent aux autres évéques du royaume ; cette lettre se trouve rapportée à la fin du troisième volume de la Collection des procès-verbaux du clergé (Paris, 1679, in*folio; pièces justificatives, n®l);mais ce que ne dit pas M. de Montalembert, c'est que le parlement rendit, le 23 mars 1640, un arrêt qui défendit

^ D'Agoegiean, t. I. p. 427.

^ l^&jfez, dans le Manuel^ le commentaire sur les articles 1, 2, 5 et 0 4e«

PS M* DE MOOTALEMBERT. 427

d'imprimer et vendre la lettre dont il s agit, et déclara abugiyes les censures qui auraient pu suivre sa publication (cet arrêt est imprimé au commencement du deuxième volume du Traité des libertés, éâit de 1731). En effet, dit un auteur grave, « cette censure était indigne d'éyéques français. »

Aussi, bientôt après, une nouvelle édition , plus ample que la première , parut avec un privilège du roi en date du 1 1 septembre 1651. Ce privilège est conçu en des termes aussi honorables pour l'ouvrage que pour Tauteur : u Voulant, dit Louis XIV, fait voriser un ouvrage de si grande importance pour le bien de notre yt Etat et pour Yintérêt de l'Eglise de notre royaume, de laquelle n nous sommes premier et universel patron et protecteur, nous yi avons ordonné et ordonnons, permis et permettons d'imprimer » ledit livre intitulé : Preuves des libertés ^, n

Ce qu'il faut aussi remarquer; c'est que cette édition de 1651 se produisit sons les auspices du premier président Matthieu Mole, alors garde des sceaux^ qui en accepta la dédicace dans les termes suivants : « Monseigneur, disait Dupuy , je vous offre le commen- 9 taire que j'ai fait sur le Traité des libertés de l'Eglise gallicane 1) de ce grand homme, M. Pithou. Si je considère mon affection, n je trouve, à la vérité, mon présent très-petit ; mais le sujet de n mon travail est si beau, si noble et si royal, que je ne dois I) point douter qu'il ne soit vu de très-bon œil et reçu avec toute n sorte d'applaudissements.. On ne verra rien dans cet écrit qui n ne soit constant et indubitable dans l'esprit dé tous les Français » qui ont un vrai et sincère amour pour leur roi et leur patrie. 9 Et néanmoins, j'apprends avec beaucoup de regret et d'indigna- » tion qaily a des gens gui font tout ce qu'ils peuvent pour ruiner n ces droits, qui sont Tnn des plus solides fondements de Tauton rite royale, et F un des plus beaux et plus riches ornements de n cette couronne. — Croyez-moi, je vous supplie, Monseigneur, » que leurs desseins et leurs efforts ne sont point à mépriser. }) Comme le bruit extraordinaire de certains oiseaux est une » marque assurée de la pluie prochaine, l'on peut dire aussi que n rémotion extraordinaire que ces personnes font paraître est un n présage de quelque mouvement à l'encontre de cet Etat n

Assurément, je ne pense pas que nous soyons prochainement menacés d'un tel malheur; mais, en présence des néo-antagonistes des libertés de l'Eglise gallicane, des adversaires ardents de cette portion de la constitution du royaume qui couvre et protège nos libertés religieuses et une partie essentielle de nos droits et

' Ce privilège est réimprimé dans l'édition de 1731. 3 vol. in«fol.

de notre iDdépendance politique, je répète avec Dupuy u que leurs desseins et leurs efforts ne sont point à mépriser n . Je continue donc :

§ II. Déclaration du clergé dt France en 1683.

Si M. de Montalembert rejette les 83 articles de P. Pithou, il n'admet pas davantage les 4. articles de la Déclaration du clergé de France de 1682; voici comment il se prononce à cet égard : (( Quant à la Déclaration du clergé et aux 4 articles de 1682, T) c'est autre chose : ici» je l'avoue, il y a eu proclamation comme T) loi de l'Etat, et l'enseignement de ces 4 articles a été prescrit n et ordonné par VEtat, Mais ces lois n'ont jamais été exécutées, n et elles ne pouvaient pas l'être par plusieurs raisons. La pre- » mière, c'est que cette Déclaration avait été cassée, annulée et y> improutée par la plus haute autorité que reconnaissent les calho- « liques, par le saint^siége ! , , , »

Une loi de l'Etat, non exécutée et qui ne pouvait pas l'être, parce qu'elle avait été cassée et annulée par le saint-siégeî et une telle énormité a pu être proférée au sein d'une Chambre législative, sous la présidence d'un chancelier de France!... — Répondons à une si étrange assertion.

J'insiste d'abord sur ce que la déclaration de 1682, non plus que P. Pithou ne l'avait fait, n'a pas inventé, n'a pas créé des principes nouveaux. Dans ce grand acte, les évéques de France procèdent par forme de déclaration de ce qui est« de ce qui préexistait à la Déclaration elle-même. Elle proclame des droits alors imprudemment contestés! elle les remet en lumière, mais ils existeraient indépendamment même de cette Déclaration ^

Les quatre articles de cette Déclaration peuvent se réduire à deux maximes, que Pithou avait lui-même présentées comme étant la source d'où découlent toutes les autres libertés, qui n'en sont effectivement que des corollaires.

Première maxime. — L'autorité temporelle, le gouvernement de l'Etat, quelle que soit sa forme, est indépendante de l'autorité spirituelle ; — en ce sens, surtout, que les papes ne peuvent pas s'attribuer le droit de déposer les rois et de délier les citoyens du serment de fidélité, — ni rien ordonner en ce royaume au préjudice des lois et des droits du pays.

Deuxième maxime. — L'autorité du saint-siége n'est pas absolue,

' Voyei y Introduction , en tête du Manuel — Bacon , De retrospeetione legum, aphor. SI.

D£ M. DE MONTALEMBiaiT. 4^9

elle est réglée par les canons ; — elle n*est pas infaillible , elle n'est pas irréform^le.

Cette seconde proposition, aussi bien que la première, n'est que déclarative; car elle est fondée sur l' autorité des décrets du concile œcuménique de Constance. Loin qu*elle constitue une servitude pour l'Ëgiise gallicane et pour ses prélats, elle est au contraire un des plus solides fondements de leur pouvoir et de leur dignité ; autrement, dirai-je avec M. Rossi : u Si on la re* » jette, que veut-on par là? Veut-on dire que l'épiscopat français n préfère, dans le gouvernement de T Eglise, dans l'ordre spiri- » tuel, la monarchie absolue à la monarchie limitée; qu'il veut n tenir les canons du concile de Constance poumon avenus?.., » Les évoques accepteraient cette dépendance absolue, que l'Etat, que la catholicité française ne l'accepteraient pas. Dans un droit qui est celui de tous, chacun réclamerait et ferait valoir sa part.

Quant à l'autre proposition, elle s'appuie sur la nature même des choses, sur le principe essentiel de X indépendance des Etats, principe sans lequel la souveraineté ne se conçoit plus ! Ce principe existerait donc par lui-même, indépendamment de toute déclaration du clergé de France sur les limites de l'autorité ecclésiastique. Peu importerait encore ici que les ministres de la couronne, ceux qui doivent être les premiers défenseurs de ses prérogatives , se méprissent an point de n'en pas revendiquer tous les droits, ou se relâchassent dans leur sollicitude à les faire valoir; remarquons-le bien, en effet, il ne s'agit pas seulement ici de prérogatives inhérentes à la personne du prince , comme le droit de nommer à tous les emplois, on de ces autres droits qui, attribués à la royauté danâ le départ des pouvoirs publics, ont quelquefois passé des peuples aux rois, ou des rois aux peuples, sans altérer pour cela l'intégrité du principe de la souveraineté nationale : — Dans l'allégation, l'exercice et la conservation dés libertés de l'Eglise gallicane, il s'agit du droit de la nation tout entière vis-à-vis d'une puissance étrangère; qui trop souvent a fait servir ses armes spirituelles au soutien de ses exigences personnelles et de ses intérêts politiques. Ces droits tiennent à la liberté de tous et de chacun ; et, au besoin, si l'on prétendait sé- , rieusement qu'une des lois fondamentales de l'Etat a pu être annulée par un souverain étranger, et si des ministres quelconques pouvaient jamais acquiescer à de telles doctrines, nous dirions encore comme au temps de Philippe le Bel : « A vous, très-noblo » prince , roy de France , supplie et rexfuiert le peuple de votre î) royaume, /lour ce qu'il lui appartient que ce soit fait, que vous n gardiez la souveraine franchise de votre royaume.... »

4S0 RÉP03ISË AUX ASSERTIOlfS

Une seconde raison que M. de Montalembert paraît indiquer pour infirmer la Déclaration de 1682, même an chef de Vindé" pendance des couronne», c'est qu'il regarde la révolution de juillet et l'expulsion de la branche aînée comme si c'était une infraction à l'article V' de la Déclaration» comme un acte inconciliable avec k Déclaration.

Assurément, cette expulsion et cette révolution seraient une infraction au principe exprimé dans la Déclaration, si cette expal- •ion avait eu lieu à la suite d'une excommunication, conime celle que Pie VII , en 1809, lança contre Napoléon et le peuple français ; ou encore, par l'effet d'une excommunication comme celle que $aint Grégoire VII prononça contre l'empereur Henri; — excommunication pour laquelle il a été canonisé à Rome, • — canonisation que, par ce motif, la France a repoussée par un acte solennel' . Car alors évidemment, l'autorité spirituelle aurait excédé •es pouvoirs ; et c'est en cela surtout que l'article 1*^*^ de la Déclaration a pour but de limiter la puissance ecclésiastique.

Mais de ce qu'une force dont l'action est supérieure à toutes les autres, une force majeure, irrésistible^ que parfois aussi on a nommée divine, vi$ divina, brise, à certaines époques, les trônes et les dynasties ; de ce qu'une nation qui exerce une action toute temporelle, agissant sur elle-même à ses risques et périls, s'avise quelquefois de changer set propres lois et de seconer le joug des gouvernements qui ont mal usé de leur pouvoir; — de ce que tous ces changements, maintes fois accomplis dans le cours des siècles, deviennent légitimes et passent aux yeux de l'Eglise même pour l'oeuvre de Dieu, omnis potesteu à Deo; s'ensuit-il que le pape puisse être réputé le' collègue de la souveraineté du peuple, et qu'il puisse lancer sur les rois et sur les nations les foudres du Vatican, à l'exemple et par imitation des foudres révolutionnaires? Il est évident que toute cette argumentation a bien' pu servir de cadre pouir bl&mer indirectement la révolution de Juillet et l'usage que la nation a fait de sa force temporelle, en ce qui la concerne; mais qu'elle n'a pas pour effet de détruire le principe posé dans la Déclaration à 1 encontre de la puissance spirituelle.

Cette Déclaration, dit M. de Montalembert, n'a jamais été enseignée. — Je réponds : Elle l'a été; — elle a toujours dû l'être; les lois, les arrêts n'ont pas cessé de l'exiger. — ' Les directeurs et professeurs des séminaires et des facultés de théologie n'ont

1 Arrêt dn parlement dn 99 jaillet 1799, sor les conclusioos de Pienre Gilbert de Voiinns, cité dans mon Eloge de Pasqnier, p. 940, édtt. in-18.

* pas cessé de s*y engager et de le promettre * ; s'ils n'avaient pas tena leur engagement, ils auraient menti et forfait (ils en sont incapables) ; — enfin, s'il ëtait vrai qne Tépiscopat actuel eût déserte les maximes contenaes dans la déclaration, maximes que révéqne d'Hermopolis appelle avec raison les maœimes françaises, il se séparerait donc de l'Eglise dont Bossuet fut le plus docte et le plus imposant organe; car la Déclaration de 1682 se termine par ces mots : « Ce sont les maximes qne nous avons re~ » ftiex de nos pères et que nous avons arrêté d'envoyer à toutes » les églises gallicanes et aux évéques que le ^Saint-Esprit y a ^' établis pour les gouverner, afin que nous disions tous la même R chose, que nous soyons tous dans les mêmes sentiments et que » nous tenions tous la même doctrine. »

§ m. Articles organiques du concordai. — Loi de germinal an X»

M. de Montalembrert ne décline pas seulement l'autorité des actes de l'ancienne législation, il repousse également les lois nouvelles. — La liberté, pour lui, est apparemment l'absence de toutes lois, c'est-à-dire Fanarchie dans le^ gouvernement civil comme acheminement à la domination religieuse.

u Quand on a suffisamment invoqué contre nous les libertés n de l'Eglise gallicane, dit le noble pair, on en vient au concor-' " dat et aux articles organiques. Le concordat, tout le monde le

" respecte Quant aux articles organiques, c'est autre chose, d

— ^ G est-à-dire, vraisemblablement, qu'on ne les respecte pas : eh! pourquoi donc, s'il vous plaît, monsieur le comte? — u C'est, répondez- vous, que l'Eglise ne les a jamais reconnus, » (Murmures.)

Ici la noble Chambre a encore murmuré : c'était le cas, en effet; mais l'orateur n'en a pas moins continué à développer paisiblement la même idée : u Les articles organiques, dit-il, » sont pour nous (néo-catholiques) une violation du concordat; ^ ils n ont jamais été reconnus par V Eglise.... Je sais qu'ils ont ^- été présentés en même temps que le concordat au corps légis*- » latif, mais ils n'ont pas été acceptés en même temps par l'auto* 71 rite qui stipulait avec l'Etat au nom de l'Eglise. Au contraire, » cette autorité-là a protesté contre ces articles^ par l'organe da ^ cardinal Caprara, qui était alors chargé des négociations, d

Autant de mots, autant d'erreurs. J'ai vu partout, en parcourant l'histoire de notre droit public ecclésiastique, que les actes

1 Voyei le Manuel, p. 105], 11 1 et â04.

des papes et les canons mêmes des conciles n*ont jamais eu de force en France qu'autant qu'ils y ont été reçus et publiés avec Tassentiment de la puissance publique; j'ai vu que dans les occasions les plus solennelles, pour donner cours d'exécution à ces actes, nos rois en reprenaient la substance dans leurs édits, afin que les citoyens parussent obéir à leurs lois, et non aux prescriptions d'un pouvoir étranger; c'est, notamment, ce que l'ordonnance de Blois a fait en reproduisant les dispositions du concile de Trente relativement aux mariages * . — Mais je n'ai vu nolle part que, pour être exécutoires en France, les lois françaises eussent besoin d'être reconnues et homologuées par le pape, ni qu'elles pussent être regardées comme nulles parce qu'elles n'aaraient pas été acceptées par la puissance spirituelle, ou même parce qu'on aurait protesté contre ces lois de l'autre côté des monts ! L'assertion de M. de Montalembert à cet égard est la négation la plus audacieuse de notre droit public, c'est une insalte à notre souveraineté nationale. **

D'un autre côté, il n'est pas vrai que la loi du 18 germinal an X ait été une violation du concordat; loin de là, elle en' organise les moyens d'exécution. En l'an X, deux ans après l'avénement du premier consul au pouvoir, il ne régnait pas en monarque absolu. Il avait droit de signer des traités avec les puissances étrangères; mais, alors comme aujourd'hui, un traité qui devait réagir sur les finances et le régimr intérieur de la France avait besoin d*être sanctionné par une loi ^. Aussi voit-on que le titre I«' de celte loi porte en tôtfi : Du régime de V Eglise catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de r Etat. La loi entière est intitulée : u Articles organiques delà Convention du 20 messidor an IX » (le concordat).

Cette loi, je le sais, a rencontré trois sortes d'adversaires : 1® l'ancien clergé, la petite Eglise, dont a parlé M. de Montalembert; — 2" quelques esprits roides, de vieux et obstinés jansé-

1 Voyez p. 10, 11 et i3 da Manuel

2 Cela est fi vrai que, sous la Restauration, lorsque Louis XVIII ent jagé à propos, en 1817, de faire un nouveau concordat avec Pie VII, il procéda comme en l'an X, et fit présenter à la Chambre des députés un projet de loi destiné à introduire ce uoaveau concordat dans l'Etat : et faute d'avoir pu réussir à faire passer cette loi, le concordat de 1817 est resté comme mr avenu. Il en eût été de même du concordat de l'an IX sans la loi organique de l'an X, dont le projet de loi de 1817 reproduisait au reste îes principales dispositions, celles qui intéressent le plus nos libertés gallicanes. (Voye: ci-après le texte de ce projet , que nous avons cru à propos de reproduire en entier, ad meliorem rei memoriam.)

nistes, qui trouTaient que, dans le concordat, Napolcon avait trop cédé sur certains points, en vue, disait-on, de se faire sacrer par le pape; 3» la cour de Rome, qui voyait avec peine le rappel des anciennes maxioies de TEglise gallicane.

L'ancien épiscopat avait raison en principe lorsqu'il contestait au pape le droit de porter la main sur la mitre des évéques français pour la leur arracher et la transporter contre leur gré à de nouveaux titulaires; ces prélats dans leur détresse invoquaient à juste titre les libertés gallicanes violées en leurs personnes par le chef de l'Eglise. J'ai qualifié moi-même cette mesure violente de coup d'Etat^,

Quant aux puritains qui ne se contentaient pas de ce qu'avait fait le premier consul, on aurait pu leur demander ce qu'ils aiiraient fait è sa place? s'ils auraient été plus heureux, plus puissants, plus habiles ou mieux avisés que lui? et Ton aurait pu, à cette occasion, leur rappeler tout ce qu'avait eu de malencontreux leur constitution civile du clergé en 1790. — Napoléon, alors Bonaparte, a, dit-on, trop cédé sur certains points pour obtenir que le pape vfnt le sacrer à Paris> Je ne sais si en Tan IX le premier consul rêvait déjà le sacre de l'empereur! Il est permis au moins de douter que cette pensée ait été une des bases du concordat; c'est plutôt lors du voyage du pape à Paris qu'ont eu lieu en effet plusieurs concessions gracieuses de l'empereur au pape, qui s'en est félicité à son retour. Quoi qu'il en soit, j'avouerai sans peine qu'il y a eu de la part du gouvernement français , qui stipulait, non pas seulement J90»r llEtat^ mais aussi j^our l'Eglise de France, tro^ de laisser-aller sur certains points, et principalement dans la dépendance trop absolue où l'on a placé tout le clergé du second ordre vis-à-vis des évéques ' ; c'est un mal réel auquel on ne pourra remédier qu'en augmentant le nombre infiniment trop faible des curés inamovibles, et en réduisant par conséquent le nombre beaucoup trop grand des desservants desti» tuables an gré des évéques, ad nutum, sans le concours du gouvernement.

1 Voyez la note sur Tart. 3 du concordat dans le Manuel

2 C'est laDi doute par ropioion qu'il a de cette dépendance et de la facilité qu'elle peut donner aux évèquea de faire taire on parler ad nulwn tout le clergé du second ordre, que l'Univers religieux (n» dn 16 mai 1844), — s'indignant contre M. Persil, qui avait dit a la chambre des pairs : « Le > clergé de France improuve les efforts des évéques, au moins par son si- ■ lence ,• — s'est écrié : « Voilà ce qui s'est dit en pleine cliamhre des pairs • en mai 1844 ! Eh bien ! nous verrons ai cela se dira encore en mai 1 845. >

434 RÉPOXSif: AUX ASS£RTIO:SS

Mais si tout cela peut être attribué à uu esprit de condescendance du Premier Consul pour le saint-siége, comment concilier ce reproche avec les réclamations de la cour de Rome contre la loi de Tan X? — Il est certain, en effet, qu elle a réclame non pas immédiatement après le vote de cette loi (1802), mais seulement à la un de 1803; et non pas contre tous les articles, mm seulement contre quelques-uns en petit nombre. £t ce qu'il importe bien plus de constater, elle a réclamé non contre le droii et le pouvoir législatif de la France, mais contre la coavenarice et l'utilité de ces arti^es , et en alléguant le déplaisir ou la gàne qu'ils lui causaient. — Elle l'a fait par l'organe du cardinal Gaprara; mais à cette communication diplamaiiq¥e il fut réponda diplomatiqtiement par une lettre officielle de M. Portalis comme chargé de la direction des cultes ; et la réponse dans laquelle cet habile conseiller de l'Empire défendait les articles attaqués parat sans doute péremptoire, car il n'y eut pas de réplique. Et loin de prétendre que la loi de l'an X avait vioU le concordat, et que dès lors il devait être regardé comme résolu, il a reçu complètement son exécution, tant de la part de la cour de Roncie , par ses actes et par son légat resté en France, que de la part du goavernement français. Depuis lors, en effet, sous rÉmpire, sons la Restauration, encore à présent, l'organisation de l£glise de France a reposé et repose sur cette loi de l'an X autant que sor le concordat lui-même, promulgués euseudfle pour être en vigueur inséparablement * .

C'est cependant de cette loi^del'anX que M. de Moatalembert a dit devant la Chambre des pairs : u Nous ne la recoutuùssoiu » pas comme loi, nous en poursuivrons la ré/orme et V abrogation » paîr tous les moyens légaux et possibles, n

— > Sans les évéqaef , diaaît aneore la même feuille, le clergé tout entier le- « rtittoQB les armes contre le monopole et le despotisme des articles organi- . qoes. • — - Qoe lea évêqnes donc Tezigenti tous obéiront, e4 iwont lear proimmamtiUo, Cest le Qwts tfo do poète \ -« liais quom y léfiéebiiis I Toilà une voie nouvelle, nn grave précédent, qui peut entratuer, powr l'aTt* nir, des conséquences non prévues par l'épiscopat lui-même : Gaveant Cmsuie* I caveant et ipsi ISpise^pil,^.

^ Le gouvernement ne s'en tint paa là : M. Porlalis fat chargé de faire un nouveau rapport qui fot soumis an conaail d'JUat le cinquième jour cooh plémentaire an XI , et qui, sor chaque article, rappelle les anciennes ioii, les actes et les faits qui leur serveol d'appui. Si le gouvernement avait i cœur , comme il le doit , de défendre la loi qu'on ailaque ^ il ne peorrait mieux faire, selon moi, que de publier ce beau travail; l'intérêt pnbiic Texige impérieusement. [Cette publication s'est faite depuis par les soins it M* Frédéric Porlalis.]

Il y a contradiction entre les deux membres de cette phrase : Pour!îuivc2 tant qu'il vous plaira l'abrogation ou la réforme d'une loi ; tout citoyen a le droit de la solliciter ; M. de Montalembert a mieux que cela, il a, comme pair, le droit d*initiative pour proposer une loi contraire : cela est légal et possible. — Mais ce qui ne n*^e8t pas légal , c'est de déclarer provisoirement qu'on ne reconnaît pas comme loi une loi qui n'est pas encore abrogée * — j'ajoute qu'elle ne le sera pas.

En effet, ces articles qu'on voudrait voir abolir ou réformer ne sont pas des articles de caprice et de fantaisie, qu'on puisse arbitrairement ^effacer de notre législation. — C'est le fondement de notre droit public ecclésiastique , ce sont nos principes de tous les temps ; l'Etat s'abdiquerait lui-même s'il pouvait jamais y renoncer; le lecteur en demeurera convaincu s'il veut bien jeter les yeui sur la défense de ces articles, que nous avons consignée plus loin.

i IV. Appeh comme d'abus, -^ Insuke à la chose jugée!

Non content d'attaquer atinsi nos lois anciennes et modernes et tout ce qui constitue notre droit traditionnel en matière ecclésiastique, M. de Montalembert, sous prétexte de défendre le droit qu'ont les évéques de réclamer contre ce qui les blesse , se plaint des poursuites dirigées contre l'épiscopat; il s'élève à la fois contre les appels comme d'abus, et ce qu*il nomme Y odieuse juridiction du conseil d'Etat, en cette matière ; — il blâme également l'arrêt rendu en Cour d'assises, sur la déclaration du jury, contre M. l'abbé Gombalot. L'obliger à respecter une telle chose jugée, ce serait, dit-il, obliger les chrétiens à ratifier les sentences portées contre les martyrs ! et il ajoute : « Le divin » fondateur de notre religion a été , lui aussi , condamné par les » tribunaux! »

Reprenons cette série d'objections. —

Personne ne conteste aux évêques , aux clercs , non plus qu'aux simples fidèles , le droit de réclamer contre ce qui leur fait grief, et d'user de cette liberté de la plainte, qui est le droit de tous les Français. Ce droit, je le reconnais, je le proclame, je le défends avec M. de Montalembert. Aussi , dans la matière même qui nous occupe, dans le discours que j'ai prononcé à la séance du 18 mai 1842, je m'exprimais en ces termes : u On peit » attaquer l'erreur, attaquer les propositions d'une fausse philon Sophie , faire des mandements où les raisonnements catholiques ^ soient opposés aux propositions erronées de l'Ecole; où l'on

» siguale ce qu'elles pettTent avoir de faux, d'audacieux, de » dangereux pour le cœur et l'esprit : voilà le droit, voilà le n DEVOIR des évéques. » — Mais j'ajoutais : u Respectez les » institutions, ménagez charitablement les personnes. » Et la Chambre a approuvé ces paroles. —

Dans la session actuelle , à la séance du 19 mars 1844 , dans un discours qui a obtenu encore une plus éclatante approbation, et que, par cette raison, je reproduirai à la suite de cet écrit, je suis revenu sur la même idée; le temps avait marché, et la question était devenue plus vive; quel a été mon langage? le voici : a Le clergé , dit-on , use du droit de tous en ëlevant la 7) voix à l'occasion de la discussion d'un projet de loi qui Tintén resse! Oui, mais qu'il parle comme doit le faire le clergé! n nettement, fortement, tant qu'il voudra sur les choses; charin tablement sur les personnes — Mais quel a été le ton de la disn cussion? Celui d'une violence inouïe. Quel a été le genre » d'attaque dont je me plains et sur lequel j'appelle l'opinion I) publique comme jugement souverain? C'a été le ton d'une » hostilité déclarée , qui souvent s'est exprimée dans les termes » les plus amers ! » —

Et c'est ainsi qn'en ont jugé non pas seulement ropinioo publique, mais le Conseil d'État, le jury et la Cour d'assises.

M. de Montalembert s'en retire à son aise en protestant contre les appels comme d'tUms, et contre V odieuse juridiction du conseil d'Etat! — Les appels comme d'abus sont plus forts que M. de Montalembert. — Pratiqués pendant plus de quatre siècles, ils ont résisté à des attaques plus puissantes que la sienne, en des temps plus mauvais que ceux-ci^. Quant au conseil d'Etat, ce n'est peut-être pas la meilleure juridiction possible pour connaître de ces sortes d'affaires. Moi-même, en maintes occasions, j'ai exprimé le vœu qu'elles fussent renvoyées aux Cours royales (Manuel, p. 81). Napoléon, en 1813, avait reconnu Topportanité dé cette mesure. — La Restauration, en maintenant les cas d'abus tels qu'ils sont caractérisés par l'art. 6 de la loi organique de l'an X, en avait, dans son projet de loi de 1817, art. 8, attribué la connaissance aux Cours royales, et l'éloquent et vertueux ministre M. Latné, dans son Exposé des motifs, donnait ceux que voici : « La connaissance des appels comme d'abus sera 9 attribuée aux Cours royales; ces corps de magistrature sont n assez élevés pour devenir étrangers aux petites passions qui se ') déchaînent si souvent contre les divers dépositaires de l'auto-

^ Voyei Manuel du Droit public eeeUs,, p. 78 et lOÎT.

» rite ciTUe âa religieuse , et pour résister à Finfluence de ces » autorités mêmes. Composes de magistrats inamovibles, ils sont » éminemment propres à conserver le dépôt des maximes natio- » uales et à en perpétuer la tradition. Les ministres de la religion » trouyeront dans ces magistrats cette gravité de mœurs et de » pensées, ces sentiments, vraiment religieux qui ont toujours » honoré la magistrature française. »

La loi qui seule pouvait transporter la juridiction aux Cours roydes n'a pas été rendue : le conseil d'Etat reste donc seul compétent; et, en attendant, un membre du Parlement, moins que tout autre, n'a pas eu le droit de dire, comme l'a fait M. de Montalembert, X odieuse juridiction du conseil d'Etat; il n'aurait pas dil surtout attaquer nominativement^ les membres de ce Corps, qui, en jugeant comme ils l'ont fait, ont usé de leur droit et noblement rempli leurs devoirs.

Quant au fond même de ces appels comme d'abus et aux matières qui em sont le sujet, voici comment s'en expliquait le même ministre : u L'appel comme d'abus est le recours à la • » puissance souveraine contre les actes de l'autorité ecclésiasti- » que ; la voie à ce recours est ouverte dans tous les cas où le sa^ » cerdoce sort des limites de ses fonctions , contrevient aux lois de » VEtat, empiète sur les droits de V autorité civile en exerçant sttr nies hommes, comme citoyens, une puissance qui ne lui est » donnée sur eux que comme fidèles , ou s'écarte des règles de la n discipline ou des maximes reçues par l'Eglise de France, etc.. » Tout se réduit donc en cette matière à trois chefs distincts : » 1" V excès de pouvoir en matière spirituelle , ou la violation des » saints décrets, maximes et canons reçus en France; 2° l'abus » en matières mixtes, ou la violation des lois et règlements du

^ Voici dans quels termes s'est exprimé M. de Montalembert : • Je le

• demande à toat homme de bon sens, y a->t-il une idée plus risible que ■ celle d'une conscience assez délicate pour être troublée par les dires d'un I évéque, et en même temps assez facile pour être rassurée par un rapport

• de M) le vicomte d'Haubersaert et une ordonnance de U. Martin du Nord?

• Oui, je défie qu'on me trouve en France un seul homme qui dise : Hier, j'é-

• tais troublé, mon évéque avait dit des choses qui m'inquiétaient; maisaujonr-

• d'hui M. A* Haukerêoert et M. Martin ont parlé, me voilà tranquille. > — Réponse : Non , on ne' prendra pas ce ton épigrammatique , mais on dira :

• Sur la dénonciation du garde des sceaux, le conseil d'Etat, secliôns réu* > nies, après -avoir entendu le rapport d'un de ses membres, a déclaré qu'il

• y avait abus; le roi a rendu une ordonnance conforme.» — C'est un peu plus sérieux que l'exposé de M. de Montalembert : et que dira-t-il du rapport de M. Vivien?...

438 RÉPONSE AUX ASSERTIOIIS

» royaume , et des droits des citoyens; 3* Yimtragep let violences, r> les votes de fait dans F exercice des fonctions ecclësiatiqaes. n — * Or» les cas d'abus déclarés contre M* l'éTéque de Ghàlons rentraient pleinement dans cette définition , car on lui imputait tout à la fois : 1^ de s'être livré à des allégiUions injurieuses poar r Université de France et les membres des corps enseignants; 2° d'avoir abusé de son pouvoir par des actes de nature à woi^ hier arbitrairement les consciences. (On appelle ainsi des menaces d'excommunication en masse et de refus de sacrements à régwd d* enfants élevés dans les établissements de l'Université.)

Ce ton violent et injurieux » que le couseil d'Etat a cru devoir improuver dans le langage d'un évéque, la Cour d'assises l'a condamné et puni dans la personne de M. l'abbé Combalot, déclaré à son tour « coupable de diffamation ^ et de trouble apporté à la » paix publique , en excitant à la haine contre une classe deper- » sonnes. » — Sont-ce là des délits chrétiens) et quand TËvangile défend de médire, serait-il donc permis de calomnier et de diffamer?

Et c'est l'homme condamné pour un tel délit qu'on a Toula comparer aux martyrs , et qu'un évéque n'a pas redouté d'assimiler àl'Honmie-Dieu! Mais qu'est -il arrivé? c'est que cette apologie elle-même a trouvé sa condamnalion dans un nouvel arrêt de la Cour d'assises du 11 mai 1844, qui, dans la reproduction des éloges donnés à M. Gombalot au sujet de sa condamnation personnelle , a vu les délits — de provocation à la désobéissance aux lois , — d'attaque contre le respect dû aux institutions et aux lois , — et d'apologie de faits réputés délits par la loi. Ce dernier arrêt , s'il ne condamne pas l'évêque qui avait écrit Téloge , mais seulement le journaliste qui l'a pubÛé, doit au moins laisser au prélat le regret d'avoir fourni le sujet de la condamnation, et d'avoir été une occasion de chute pour le prochain; comme il doit laisser à M. de Montalembert le regret d'avoir •commis la même erreur en disant que u M. Gombalot , expiant » dans les fers le tort d'avoir dit la vérité, ne peut exciter que la » sympathie et l'affection. »

Sans doute on n'est pas obligé de révérer d'injustes sentences; je l'ai dit il y a longtemps : « L'histoire perdrait plutôt le sonn venir d'une grande bataille que celui d'une injuste condamnan tion^. » N'ai-je pas moi-même fait le procès axL procès du Christ, accusé et calomnié par les prêtres, par leurs scribes et par les pharisiens de ce temps- là f Non, non! on n'est pas obligé de

^ Préface dn procès da duc d'Enghicn.

softserirê aux sentences des martyrs; mais il est ridicole d'assimiler ans sopplices des confesseurs de la foi les condamnations si légères enconraes pour faits d* injures et dé diffamations !

Je le répète, il y a eu droit de réclamer au fond; mais des torts grares ont en lieu en la forme; et quand M. de Montalembert, pour tout légitimer de la part de Tépiscopat, cite le mot d*uA é^éque à un empereur : a Vous n avez donc jamais ren- 'n contré on éyéque! Nunquàmin episcopum incidisti/y^ H oblige de lui rappeler que pen de jours après, un roi a dû dire à un archevêque : Nunquàm in regem ineidisti? -^

i V. Attaque générale contre les hommes publics.

Que le noble pair dise à présent, tant qu*il lui plaira, avec ane urbanité qui n appartient qu*à lui, et dans un langage dont la tribune où il parlait n'avait point encore offert le modèle : « chaque fois qu'un évéque , qu'un prélat , qn*on catholique n élève la voix et proteste an nom de son opinion et de sa con- » science, aussitôt une meie/^ acharnée de journalistes, d'avx>cats, n de procureurs généraux, de conseillers d'Etat se déchaîne n contre lui. » Ainsi, du même coup, voilà la presse, le barreau , la magistrature et la hanté administration , accusés par M. de Montaiembert de se déchaîner contre le clergé! Eh! pourquoi? u Pour chercher à présenter, soit comme un forfait, » soit comme une grave inconvenance chez lui , ce qui est le » droit naturel et habituel des autres citoyens. » — Non, répondrai-je, tous ces organes de la publicité et de la loi ne sont pas les adversaires de l'Eglise. Que le clergé réclame et discute tant qn'il voudra; la presse lui ouvre ses colonnes, et Dieu sait s'il en use librement! le barreau ne l'a jamais laissé manquer de défenseurs ; les procureurs généraux savent protéger au besoin la religion et ses ministres *, et le conseil d'Etat sait aussi rejeter les pourvois mal fondés ; il revendique même le droit de para- Ijfcr toute poursuite judiciaire contre des ecclésiastiques qu'il n'aurait pas préalablement autorisée. Mais si, au lieu d'avoir raison, le clergé a tort; si ses prélats ou ses lévites , en parlant

< La même cour d*auisei qui a condamoé, le 6 raan, M. l'abbé Cornbalot à quinze jours d'emprisonnement pour diffamation et trouble apporté à la paix publique, a, par arrêt da 15 mars, edndamné à Ai mois d'emprisonnement et 2,000 fr. d'amende Toussaint Michel, auteur de l'ouvrage intitulé CûdueiU deê relifioM révélée», comme contenant un ontrage à la morale puUique en tournant en dérision des religions dont l'établissement en France est reconnu par les lois.

ou en écrivant, menacent les libertés publiques» bravent les lois ou méconnaissent les droits nationaux ; loin de repoas&er alors la métaphore de M. de Montalembert , je la retiens; oui, les gardiens de la société élèveront la Toix ^ ! la presse défendra la liberté et les droits nationaux; les jurisconsultes défendront les doctrines gallicanes; les magistrats poursuivront les atteintes portées aux lois et à Tordre public; le conseil d'Etat dira qui! y a abus.,, ; et si les attaques allaient au delà des moyens de répression actuels , le législateur est là pour défendre plus efficacement Tordre politique et la société : Sub lege lihertas,

S VI. Injustice d'un dernier reproche adressé par M. de Montalembert au Gouvernement de Juillet,

u Nous savons , dit en finissant M. de Montalembert , - qu'on n peut disposer contre nous d'une arme que ni Napoléon ni le j) roi Guillaume n'ont jamais permis de frapper sur T Eglise, » celle des violences populaires. Nous vivonsr sous un régime » qui a laissé faire l'émeute de Saint-Germain-TAuxerrois , le n pillage de l'Archevêché , et qui est venu proposer une loi poar n consacrer Tœuvre de T émeute en transformant en promenade » le site de l'Archevêché de Paris. Aujourd'hui encore , à force » de dénonciations, de calomnies, de provocations directes, on » peut lancer une foule égarée contre telle église, telle maison ; » mais le lendemain de ce jour-là , lequel des deux sera le plus , » malade « le plus déconsidéré en France et en Europe? Est-ce » le Gouvernement ou T Eglise?...»

Il y a bien de la haine déguisée sous ce paragraphe ! Eh quoi! c'est bien le régime sous lequel nous vivons qu'on accuse des torts et des crimes de l'émeute I Comme si l'émeute n'ayait pas été dirigée avant tout contre le Gouvernement pour l'empêcher de naître et de se consolider! En novembre, n'a-t-elle pas éclaté d'abord contre le Palais-Royal? £n décembre , contre la Chambre des pairs? Comme si le Gouvernement. n'avait pas empld^é tous ses efforts à la combattre ; tous ses soins à préserver la tête des ministres qui avaient eu la criminelle faiblesse de contresigner les ordonnances dictées à Charles X par la congrégation I

L'émeute de février' a dévasté Saint-Germain-TAuxerrois et

1 Un adveriaire de CattUut lui diiait , en faisant allasion i son nom : Quid latrat? — Furent mdeo, répondit Toratenr.

^ CeUe émente (il fant le reconnaître antii) avait été bien imprndemment pro¥Oqaée par des démonstrationt carJittet, commiies en face du tombeau et du sang encore fumant dei victimei de juillet !

l'Archevêché! Mais n est -ce pas un détachement des mêmes hommes qui, dans la soirée, est venu aussi envahir l'hôtel d'un député, et mettre sa personne en péril? À la séance du 19 février, ce même député, peu touché des dangers personnels auxquels il avait été exposé, n a-t-il pas réuni toutes ses forces pour tonner contre les crimes de cette émeute , ,et proclamer devant la Chambre que démolir, c était voter un impôt?

En effet, le Gouvernement depuis ce temps a mis tous ses soins à restaurer l'église de Saint-Germain-rAuxerrois , avec un luxe qu'on n*y aurait probablement pas apporté, si l'on n'avait eu à cœur de faire de cette restauration même une sorte d'expiation.

Quant à F Archevêché, puisqu'il était détruit, était-il donc défendu à l'Etat , propriétaire du sol , de faire tourner sa vacance à l'embellissement de l'église métropolitaine en l'ornant d'une place nécessaire pour contenir l'affluence du peuple attiré par ses solennités? N'a-f-on pas, à une égale proximité de cette église , jeté les fondements d'un nouveau palais qui doit s'élever avec somptuosité? De riches devis ne sont-ils pas en ce moment à l'étude pour donner à cette basilique métropolitaine de la~ France une magnificence qui dépasse celle des temps passés ? Enfin , depuis quatorze ans , n'a-t-on pas vu le nombre des ministres voués au culte des autels s'accroître de plus de six mille? le budget s'augmenter successivement de plusieurs millions , et des sommes considérables employées chaque année sur tous les points du royaume à réparer les cathédrales et les autres églises ? Ce mouvement n'est-il pas suivi par les départements et les communes? N'ai'je pas eu xaison de dire à la Chambre (le 19 mars dernier) : u Depuis 1830, le clergé a été plus favorisé que sous. l'Empire, plus même que sous la Restauration !» — Et dès lors la France de Juillet n'a-t-elle pas le droit de dire à son tour: tt J'ai donné assez de gages de ma volonté de maintenir la liberté I) de la religion, d'entourer le clergé de tout le respect, de toute » la vénération qui lui sont dus , pour trouver étranges les pa- » rôles qui viennent de m' être adressées ! »