DES ARTICLES DE LA LOI ORGANIQUE

DU 18 GERMINAL AN X (1802) wtUuiuéu pf»r le« ultramontain».

Toutes les fois qu un faux zèle, un zèle en cela malheureux, voudra exagérer les droits de la puissance spirituelle, il appellera immédiatement l'examen et la recherche des limites de cbtte puissance. Toute tentative, toute menace à* usurpation est un appel à la défense; et c'est en cela surtout que nos libertés gallicanes nous sont précieuses. D'Aguesseau Ta dit avec raison : Ce ue sont pas des lances , mais des boucliers.

Art. l''. Publication et exécution en France des bulles du Pape,

Vers la fin de 1803, le cardinal Gaprara, au nom du saintsiége , se plaignait d'abord de Itf disposition de l'article 1^' de la loi organique, qui exige l'autorisation expresse du Gouvernement pour la publication et l'exécution en France des bulles et autres expéditions de la cour de Rome. — C'était se plaindre d'une des plus anciennes maximes de l'Ëglise gallicane, reproduite à tontes les époques de notre histoire , proclamée par Louis XI ( quoique déserteur de la pragmatique) , retenue par François I*'*', admise par Léon X , invoquée maintes fois par J. Bignon et d*Aguesseau, enseignée par tous nos jurisconsultes depuis P. Pithou jusqu'à d'Héricourt , observée en France même à l'égard des bulles dogmatiques , et ne pouvant souffrir de restrictions qu'à l'égard des brefs de pénitencerie , qui ne sont susceptibles d'aucune publicité. Il faut noter d'ailleurs que cette exception, si toutefois c'en est une , fut expressément accordée par le ministre des cultes dès le 6 janvier 1804 au* légat du saint-siége, et confirmée plus tard par le décret du 28 février 1810, dans son article premier.

Veut-on des autorités précises sur ce premier article? — Nous allons les indiquer.

u Bulles ou lettres apostoliques de citations exécutoriales , » fnlminatoires ou autres, ne s'exécutent en France sslus pareatis n du roi ou de ses officiers. » (Art. 44 des Libertés.) — « On a " toujours observé soigneusement que toutes bulles et expédi-