DÉFENSE DES ARTICLES DE LA LOI ORGANIQUE

Discours de Louis Xl'III à l'ouverture de la session des Chambres de ISll,

« J'ai chargé mes ministres, en vous commnniqaant le traité n conclu avec le saint^siége , de tous proposer un projet de loi » nécessaire pouf donner la sanction lé^lative à celles de ses n dispositions qui en sont susceptibles » pour les mettre en harn monîe avec la Charte, les lois du royaume et ces Libertés de n l'Eglise çalUeane, précieux héritage de nos pères, dontMtW n Louis et tous ses successeurs se sont mbntrés aussi jaloux qne » du bonheur de leurs sujets. 9

Discours d'ouverture de 1819 , 29 novembre,

tt Nous conserverons intactes les Libertés de notre Eglise. »