DISCOURS D£ M. DUPIN

* • Purit, 8 min 1844.

u Monseigneur, vous avez adressé au roi un mémoire concerté entre vous et quatre de vos siifïragants qui, comme vous, l'ont revêtu d^ leurs signatures.

- » Dans ce mémoire, examinant à votre point de vue la question de la liberté d'enseignement , vous avez essayé de jeter un biàme général sur les établissements d'instruction publique fondés par l'Etat, sur le personnel du corps enseignant tout entier, et dirigé des insinuations olTensantes contre un des ministres du roi,

n Un journal vient de donner à ce mémoire l'éclat de la publicité.

n Je ne doute pas que ce dernier fait ne se soit accompli sans votre concours ; mais je ne dois pas moins vous décjarej; que le gouvernement du roi imprauve Vautre même que vous avez souscrite, et parce qu'elle blesse gravement les convenances, et parce qu'elle est contraire au véritable esprit de la loi du 18 germinal an X.

Ti Cette loi interdit, en effet, toute délibération dans une réunion d'évêques non autorisée : il serait étrange qu'une teUe prohibition pût être éludée iiu moyen d'une' correspondance établissant le concert et opérant la délibération, sans qu'il y eût assemblée.

» J'espère qu'il m'aura suffi de vous rappeler les principes posés dans les articles organiques du concordat pour que vous vous absteniez désormais d'y porter atteinte.

}> Agréez, monseigneur, » etc.

J'ajouterai pour ceux qui, à tort^ critiquent ou dédaignent la loi de germinal an X, que tont concert entre les évêques , quand il n'est pas autorisé , est contraire aux principes de tous les temps; car cette loi de germinal an X, contre laquelle on murmure si imprudenmient, ne renferme, pour ainsi dire, pas un article qui ne puisse être justifié par le droit ecclésiastique de tous les temps antérieurs. Oui, messieurs, c'était le droit public de France sous l'ancienne monarchie, à une époque où le clergé se soumettait à cette loi et n'en murmurait pas; à une époque où, dans tous les cas , on savait le rappeler à l'exécution des règles , quand il était assez indiscipliné pour essayer d'en secouer le joug.

Le concert entre les évêques n'est pas chose indifférente ; on sait très-bien que le concert prête appui; c'est pour cela qu'on voudrait des associations non surveÛlées, môme en politique;

ATTAQVëS contre L'UNIVERSITÉ. 477

cest pour cela qa'on voudrait des congrégations même non autorisées en matière religieuse. Et quand ce sont des hommes qui sont revêtus d'un caractère public éclatant, qui de tous méconnattrait la sagesse du principe que je défends ici? qui .de vous méconnaîtrait que la réclamation de cinq évêques a plus de puissance que celle d'un seul? qui nierait que la réclamation de dix, de quinze, de vingt, de trente évêqnes n'ait plus d'autorité que celle d'un seul? Et si tous allaient se concerter par lettres et faire un concile par écrit, là où faute d'autorisation il ne pourrait avoir lieu par la réunion des individus, quel désordre, quelle confusion n'en résulterait-il pas dans l'Eglise et dans l'Etat?

Ainsi, lorsque les évêqnes se concertent sans autorisation pour un acte collectif, ib enfreignent publiquement un principe , non pas seulement de droit privé, mais de droit public, de droit constitutionnel, et même de droit ecclésiastique. Mais, mes* sieurs, le droit publie, le droit constitutionnel, nos libertés politiques sont placées en présence de nos libertés religieuses. Notre éducation n'est pas complète, si l'on n'étudie que les unes sans étudier les autres. Je vous en adjure, hommes d'Etat, législateurs, instruisez-vous, portez votre attention sur cette partie de votre droit public; sans cela, vous ne pourriez que très-imparfaitement remplir votre mission. (Sensation.)

Sous la Restauration aussi, messieurs, et sous Charles X, à qui les évêqnes ne reprochaient pas de n'être point assez dévot (on rit), sous Charles X furent rendues les ordonnances du 16 juin, qui avaient apporté une certaine modération aux empiétements ecclésiastiques et à l'irruption souterraine des congrégations. Eh bien , une réclamation également concertée fut écrite par plusieurs évêques, et parut dans les journaux. Le ministère y répondit dans le Moniteur, et l'allocution du ministre se termine par ces mots, qui, je pense, sont aussi dans la pensée du gouvernement actuel, et que j'ajoute comme postscriptum à la lettre de M. le garde des sceaux (On rit.) :

tt Le roi, dans sa haute sagesse, a rendu, dans les limites de son autorité, des ordonnances concernant les écoles ecclésiastitiques secondaires, pour procurer l'exécution des lois de son royaume. Il saura les faire exécuter. Là dignité de sa couronna et le bien de la religion le lui commandent également. »

Une voix : C'était en 18281

M. DupiN : Oui, en 18281 et cette époque valait mieux que celle qui a suivi et que celle qui a précédé.

Si la lettre des cinq évêqnes a reçu la censure directe du mi-

478 DISCOUBS DE M. DUPIÎI.

' nislre éét tulfeê, ^tn^ en cela, je ttie pldft h le flftèohnfttlrè , a rempli ton devoir, des poursuites directes ont été diWgées contre M. l'ftbbé Combûlot, qui, avec plus de liberté oïl plutôt de licence, s'était lancé dans l'arène, et avait publié un écrit qu'on peat

Iualifier de coupable, puisqu'il a été ainsi jugé sur la déclaration H jury. Sa condamnation a été poursuivie avec autant de fermeté qne de talent et de modération , il faut le dire , bar M. le probùrettr génér&l, chargé de la ponrsuite. (Très-bien!)

Eb bien , cette Accusation présentée avec la fermeté , et en même temps , avec la modération convenable , a trouvé crédit dans le pays , et elle a été suivie de ce genre de condamnation qne Topinion constitutionnelle agrée davantage, d'un arrêt ^ndn sur un verdict du jury.

La modération des juges s'est aussi fait remarquer. Ils ont senti que, dans une affaire de cette nature, l'important, c'était la déclaration de culpabilité; c'était la condamnation elle-même ^ et non pas la quotité d'une amende ou la durée d'un emprison-» nement.

Il y a eu ârrét. Or, s'il y a un principe parmi nous, un principe social , tin principe d'ordre , un principe fohdâihental ( car, sans kel&, je ne sais plus à quoi il faudrait s'arrêter), c'est le respect de la chose jugée, c'est le respect de Soi! autorité.

Eb bieui c'est alors qu'on voit paraître une lettre, qui, véritablement, mérite d'être relue ici, de la part de M. l'évêquë de Ghâlons; de M. l'évêque de CbAloiis, déjà atteint lui-mêihëi non pas par les tribunaux , quoi qu'il y eût quelque peu de càloiiinie dans l'écrit qui à été déféré au conseil d'Etat, mais enfin atteint ^ar Uhe simple déclaration d^abus.

C'est doUc M. l'évêque de Châlons, atteiUt lui-même par cette décluhltion d'àbUS, qui, se constituant Solidaire de M. l'abbé GombalOt, lui écrit, après sa condamnation j la lettre suivante :

A M. l'abbI Goubalot;

• Ghilonlf le 14mari.

u L*évéque et le clergé de ChAÎons s'empressent de joindre \e\ïts félicitations à celles de toute l'Eglise et de tous les gëiis de bien , que M. F abbé Combaloi a reçues. Il était digne de loi de donner un si bel exemple et de prendre aussi ouvertement la défense de nos vérités catholiques contre l'Université qui éh est l'ennemi déclaré. Son Mémoire aux évêqueh est si beau, qa' après 1 avoir lu , nOuS avons regretté qu il n*eilt fïàs poui* auteur un