ARRÊT

RENDU PAR LA COUR ROYALE DE PARIS, •oas la prétidanaa da M, la P. P. Séfviar,

dtni le Proeèi d« tendamie intenté an CmtsiUmiotmeL

(3 décembre 1825.)

Après avoir entendu aux audiences des .19 et 26 novembre 1825 , et à la présente audience , en leurs conclusions et plaidoiries , M. db Broé , avocat général pour le procureur gé- Déral du roi, et M" Dupin aîné , avocat des rédapteur et éditeur

^ Cette Déclaration avait ansti été proclamée loi de TÉtat par divers règlements du parlement de Paris des 29 janvier, 23 juin, 10 décembre 1683, 14 et 20 décembro 1695. {Voyes le livre intitulé : Tradition iafaiu, p. 208, édition de 1825.)

U jaritprndence des parlements a toajonrs été invariable tor le même poieL Voyei notamment le célèbre Arrêt de règlement dn Parlement de Pin'f da S5 octobre 1752, et celui do 26 janvier 1753, les dispositions de l'article 15 de celui de 1763, contenant règlement pour les collèges dépendant de l'Univeriité ; et enfin l'arrêt d^enregiitrement des leUres ptlenUis accordées en 1784 à la congrégation de la Doctaine chrétienne pour légaliser les changements faits à ses statuts. II est dit dans cet arrêt qne tous les snpériears de congrégation seront tenus de veiUer à ce que la doctrine contenue dans la Déclaration dn clergé de France, touchant la psisiance ecclésiastique , soit enseignée à ceux qui feront leurs études de théologie dans les maisons qui dépendent de cette congrégation , et son- IcQTiedana les thèses publiques, conformément i l'édit de 1682.