ARRÊT DU 3 DÉCEMBRE

du journal le Constitutionnel y et après en avoir délibéré, conformément à la loi ;

La Cour, vu le réquisitoire du procureur général du roi , en date du 30 juillet 1825;

Vu les 34 articles incriminés du journal intitulé le Consti^ tutionnel ;

Vu la loi du 17 mars 1822 sur la Police des journaux;

Considérant que si plusieurs des articles incriminés contiennent des expressions, et même des phrases inconvenantes et répréhensibles dans des matières aussi graves, Fesprit résultant de r en semble de ces articles n'est pas de nature à porter atteinte à la religion de TEtat;

Considérant que ce n est ni manquer à ce respect, ni abuser de la liberté de la presse, que de discuter et combattre rétablissement et Fintroduction dans le royaume de toutes associations non autorisées par les lois ;

Que de signsder : — soit des actes notoirement constants qui offensent la religion même et les mœurs ; — soit les dangers et excès non moins certains d'une doctrine qui menace tout à la fois F indépendance de la monarchie, la souveraineté du roi et les libertés publiques garanties par la Charte constitutionnelle et par la déclaration du clergé de France en 1682, déclaration toujours reconnue et proclamée Loi de l'Etat ,

Dit qu'il n'y a lieu à prononcer la suspension requise.