OBSERVATION
Dans une brochure de 45 pages intitulée : Quelques réflexions sur le procès du Constitutionnel et du Courrier, et sur les arrêts rendus h cette occasion par la Cour royale, W. de La Mennais nie que la Déclaration de 168S soit une loi de l'Etat; et, pour le démontrer à sa manière, il met en présence un juif et un premier président de Cour royale, demandant i ce juif s'il adhère i la Déclaration de 1682. Et parce que ce juif (qui certes n'aura jamais à subir un pareil interrogatoire) répond qu'il n y comprend rien, ou s'y montre indifférent en disant que cela ne le concerne pas, Fauteur du Dialogue en conclut que la Déclaration de 1682 n'est qu'une loi particulière, et non une loi de l'Etat. La réponse est facile. L'expression loi de VEtatf appliquée à la Déclaration de 1682, est prise dans un sens tout politique , aujourd'hui comme sous Louis XIV. C'est une loi générale , en ce sens qu'elle garantit l'indépendance du pouvoir souverain contre les prétentions extérieures. Sous ce point de vue, en effet, elle oblige tout le monde, en ce sens encore que personne ne peut licitement soutenir le contraire de ce qui est proposé sur ce sujet dans la Déclaration , et sanctionné par les cdits et arrêts, lois et décrets intervenus à la suite. H est de
fait qnè cet lois ont un cartclère plm spécial poar lei catholiques , parc» qa ils ont seuls besoin de règles dans leurs relations avec le chef spirituel dn dehors ; les juifs , les luthériens , tous les dissidents n'ayant pas besoin d'être réglés à cet égard , puisqu'on n'a rien à leur tracer dans leurs rapports avec une puissance qu'ils ne reconnaissent pas, et qui ne les reconnaît pas. Mais de ce que quelques personnes, dans un Etat, peuvent être étrangères , par leur position jmrticûlière , au^ motifs , au but et an texte d'une loi qui s'appliquera pins spécialement i d'autres , cenx*ci en plus grand nombre, il n'en demeure pas moins évident que cette loi conserve son caractère de' loi, de loi gîniraie, et de loi d'Etat si elle pourvoit â la sûreté de l'Etat. Jwra, non in singnlaspertonas, sed generaliter eonstituuniur, h. 8, ff. de Lcgibos. Nulla les satiê commoda oamibus est; id modo purritur, si majori parti et in eurnmam prodest. Orat. Catonis, pro lege Oppia, apnd Tit. Liv.
Ajoutes d'ailleurs que le juif, le protestant ont aussi intérêt i ce que rautorité ecclésiastique au nom de laquelle ils ont été autrefois persécutés, dragonnes, exilés, ne soit pas absolue, sans limites et sans frein : autrement elle pourrait les opprimer de nouveau. Au lieu que le pouvoir politique , couvrant tout , modère tout , protège tout , et empêche ou réprime l'abus. Voilà en quoi la Déclaration de 1582 sert à tout le monde, et est réellement une des plus grandes lois de l'Etat.
Dans Y Introduction , oons ayons parle historiquement de l'ouvrage ( en 2 voL in-4<» ) publié en latin par Bossnet, pour la défense de la Déclaration de 1682 ; mais ce grand et magnifique travail n'était pas accessible à tous les esprits. Louis-Ellles Dupin eut surtout en Tue de trayailler pour les maîtres et les étudiants, et de mettre cette importante matière à leur portée , afin d'en faciliter r étude et l'enseignement. Il a considéré que « beaucoup r> d'ecclésiastiques, surtout dans les provinces, en ignorent jusn qu'an nom , parce qu'ils n'en ont point entendu parler dans n leur cours de théologie , ni dans les séminaires ; on que , si T^ on leur en a parlé , c'était pour les indisposer contre nos n maximes et nos libertés, ce qui est assez ordinaire dans les r séminaires, »
Dans ce savant ouvrage, Louis-EUies Dupin a pris à tâche de grouper sous chacune des quatre propositions énoncées dans la Déclaration de 1682 les autorités qui servent de preuve à la vérité de ces propositions. On en jugera par l'analyse que nous en donnons.
1«4 ANALYSE DE V0UYRA6E DE ELLIES mJPIN.
