BAPPORT SUR LA PUBLICATION

litique porte la plus vive empreinte. Savant jurisconsulte, également versé dans la connaissance du droit public et du droit privé, du droit canonique et du droit civil ; formé à Fétude du droit ancien , mais associé de bonne heure à l'esprit de la législation et des institutions nouvelles; orateur éminent, le plus capable de défendre par des discours parlementaires les rédactions de sa plume et les méditations du cabinet; on peut dire que jamais . homme politique n'a été plus complètement identifié avec son œuvre que M. Portalis ne l'a été avec toute la législation qui se rattache au Concordat.

Cependant, malgré l'immense bienfait de cette législation, qui avait rétabli et reconstitué- parmi nous le eulte catholique, la loi de germinal an X venait à peine d'être promulguée que les théologiens d'Italie s'évertaèrent en réclamations, comme si cette loi eût introduit un droit nouveau , attentatoire aux droits du saintsiège ! Le Pape lui-même, assiégé de leurs cris, crut devoir, dans son allocution portant ratification du Concordat , se réserver de faire au premier consul des représentations sur quelques dispositions des articles organiques.

Le bruit de ces représeniations fut accueilli et propagé par l'esprit de parti et par des publications faites à Londres par d'anciens évéques émigrés : c'est ce qui faisait dire à M. Portalis, dans son rapport du 5* jour complémentaire de l'an XI au premier consul : « Je me suis convaincu que les ennemis de l'ardre n actuel, à la fois malveillante et peu éclairés, s'étaient imaginé » qu'on avait voulu créer une nouvelle Eglise et une nouvelle » discipline! De là leurs déclamations absurdes contre la loi » du 18 germinal an X. »

Cela niéanmoîns fit sentir au gouvernement la nécessite de dresser un exposé des principes qui avaient motivé les dispositions de cette loi. Nul n'était plus en état de rédiger cet exposé que M. Portalis , puisqu'il avait été le rédacteur de la loi.

Pressée par le gouvernement français de réaliser et de préciser les protestations qu'elle avait annoncées , la cour de Rome chargea le cardinal-légat de faire connaître par une Note officielle les articles que ces protestations concernaient.

M. Portalis, prenant les choses en cet état, dit dans son rapport : (( Après avoir pris les ordres du premier consul, je rén pondrai séparément à la Note de M. le cardinal-légat; ma n réponse ne roulera que sur les choses qui font la matière pré- » cise de cette Note. Dans te moment je réponds à tout; j'encrn brasse le système entier des articles organiques ; Je rappelle

DES TRAVAUX LNKOITS DE J. E. M, PORTALIS. 12i

n sur chacun de ces articles les canoos et les aaciennes lois qui Ts loi servent d appui. Je prouTerai que les articles organiques n n'introduisent point un droit nouveau, et qu ils ne sont qu'une » nouvelle sanction des antiques maximes de T Eglise gallicane, n

[Jn fait essentiel à remarquer ( et Téditeur a raison de le constater et d'en prendre acte), c'est que ces documents, produits pour réfuter les objections proposées contre ces articles par la cour de Rome , demeurèrent sans réplique.

Aussi, lorsqpe quelques voii, sous la Restauration, ont essayé de reproduire ces objections , et surtout lorsque , depuis , des voix plus nombreuses et surtout plus ardentes ont conyerti ces objections en attaques , on a dû s'étonner de ne pas voir divul* guer la réponse que, dès l'origine, M. Portalis ayait préparée

C'est, au, surplus, ce que M. Frédéric Portalis vient de faire, en livrant au public ce qui appartient de droit au public , je veux dire l'exposé officiel des motifs sur lesquels a été fondée une législation qui importe si essentiellement à l'ordre public.

C'est sur cette grave et importante publication que nous appelons l'attention de l'Académie : elle tient à la fois à l'histoire et à la morale , à la politique et à la législation ; c'est-à-dire à tout ce qui fait le principid objet de nos travaux et de nos méditations.

La première partie comprend les rapports et les exposés de motifs devant le conseil d'Etat et le Corps législatif. Ces rapports, déjà imprimés plusieurs fois, sont parfaitement connus.

Mais ce qui ne l'était que d'un petit nombre de personnes , c'est le rapport apologétique dont je viens de rappeler l'origine, et qui était resté dans les arcliives du gouvernement.

Ce rapport est daté du 5*^ jour complémentaire an XI (1802) . Il se divise en deux parties. Avant d'entreprendre la défense et lajustiGcation de chacun des articles organiques, l'homme d'Etat a voulu faire connaître les principes généraux qui leur servent de hsLse,

u Les fondements sur lesquels reposent ces articles , dit-il , » sont : l'indépendance du gouvernement dans le temporel ; la » limitation de l'autorité ecclésiastique aux choses purement spi- » rituelles ; la supériorité des conciles généraux sur le pape ; 1 Tobligation , commune au pape et à tous les autres pasteurs, de 'n'exercer leur autorité ou leur ministère que d'une manière ^ conforme aux canons reçus dans l'Eglise et consacrés par le 'respect du monde chrétien, n

Dans le développement de ces propositions, M. Portalis s'é-