SUR LES CULTES

Gliarte de I8l4.

Art V. Chacun profeise sa reHgion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection.

Art. VI. Cependant la religiqn catholique, apostolique et romaine bit la religion de l'Etat,

Art. VIL Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine et ceux des autres cultes chrétiens, recevront «eu/:» des traitements du Trésor royal.

Serment de Cluiries X ,

hn de ton sacre à Reims,

29 mai 1825.

En présence de Dieu , je promets i mon peuple de maintenir et d'fao* norer notre sainte religion, comme il appartient au roi très-chrétien et au fils atoé de l'Eglise; de rendre bonne justice à mes sujets ; enfin de gouverner conformément aux lois du Royaume et à la Charte constitutionnelle , que je jure d'observer fidèlement; qu ainsi Dieu me soit en aide.

Cherté de 1830.

Art. V. Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection.

— (L'art. VI de la Charte de 1814 a été supprimé.)

Art VI. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine, professée' par la majorité des Français, et ceux "des autres cultes chrétiens reçoivent des traitements du Trésor public.

: de Irf>uii-ThUippe,

en acceptant la Charte de 1830,

EN PRÉSBNGB DBS DEUX CtfAUBRES,

9 août 1830.

Eu présence de Dieu, je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans ta Déclaration ; de ne gouverner que par les lois et selon les lois ; de faire . rendre botine et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peupla français.

Extrait du rapport sur la Charte , fait par M. Dupîn , à la séance du 7 août 1830.

'c Nous vous proposons de supprimer l'art. VI de la Charte, parce que c'est Tarticle dont on a le plus abusé. Mais votre commission ne veut pas que la malveillance puisse affecter de s'y méprendre. Cette suppression n a point pour but de porter la plus légère atteinte à la religion catholique. Au comraire, après avoir protkmé , avec Fart. V, que « chacun professe sa religion