CONVENTION

Entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII.

Le gouvernement de la république frauçaîse reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français.

Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu en font les Consuls de la république.

En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qni suit :

Art, 1*'. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique .

Ce droit de règlement a tonjonrs fait partie de notre droit public. Il est rappelé dans l'article x des Liberté»,

2. Il sera fait par le saint-siége , de concert aTec le gouvernement , une noayelle circonscription des diocèses français.

De concert. ] L'Eglise primitive a toojoors cm qoe , pour I0 bon ordre et l'avantage de la société , il convenait de' régler les démarcations territoriales ecclésiistiqnes sur celles dn gonvemement politique. En conséqoence, le concile ocaméniqne de Chalcédoine (canon 17) statua que, poule spirituel, les paroisses de campagne dépendraient des villes épiscopales dans le ressort. desquelles elles étaient placées pour l'administration civile.

Le territoire n'est pas de droit divin ; le cardinal d'Auvergne , abbé de Clony , l'a très-bien prouvé dans son mémoire contre Tévéque de MAcon. Le dogme est immuable ; les bornes des diocèses ne le sont pas. Toutes les fois qu'il y a conquête et démembrement dans les Etats, 11 y a nécessité de faire de nouvelles démarcations de territoire pour faire cadrer les circonscriptions ecclésiastiques avec les nouvelles frontières politiques. Il peut aossi surgir de très-bonnes raisons administratives ponr modifier, dans l'intérieur d'un même Etat, les ressorts primitivement établis.

Dans les premiers siècles, si l'autorité civile n'intervenait pas, il suffisait ponr la- formation d'un nouveau diocèse, qu'il y eût concert du métropolitain^el des évéques de la métropole : on n'invoquait pas l'autorité du pape. Qoand saint Augustin voulut ériger un siège à Sassale, il n'envoya pas à Rome ; il ne s'adressa qu'au primat de Numidie ; et si le pape en entendit parler, ce ne fut qu'à l'occasion des ffntes personnelles de l'évéque Antoine. Hais il ne se plaignait point que l'érection de cet évéché eût été faite sans u participation. Saint Rémi n'ent pas non plus recours au pape pour ériger le siège de Laon; mais il le fit, dit Hincmar, de l'autorité des conciles, c'est-à-dire du canon ci-dessus indiqué, et qui dispose en ces l,^rmes : $ ipiœ civitoi potutate imperiali novata est, aut protinus innovetur, civiles iitpositiones etpublicas ecclesiarumquoqueparochiaUum ordines subsequantur.

L'autorité civile, si elle jugeait à propos d'intervenir, exerçait alors sans conteste ce droit de délimitation des diocèses et paroisses qne, depuis, les faosses décrétâtes ont prétendu transporter au pape. Le fait suivant snfBra comme exemple entre un grand nombre d'autres qu'on pourrait citer. L'empereur Valens, par des motifs asseï peu raisonnables, s'était décidé à diviser la Cappadoce en deux provinces : il voulait surtout mortifier saint Basile, qui était évéque de Césarée et métropolitain de la Cappadoce entière. La ville de Tyane devint alors simultanément la capitale civile et la métropole ecclésiastique de la seconde Cappadoce. Anlhime, évéque de Tyane, fut reconnu pour métropolitain par saint Basile même, quoique l'empereur n'eût ancanement consulté la puissance spirituelle, et qu'an fond l'opération fût mauvaise. Saint Buile n'y opposa aucune résistance; seulement il essaya de retenir sons sa juridiction une bourgade appelée Suime , où il établit, en qualité d'évéque, saint Grégoire de Naiianse. Mais, sur ce point même , l'autorité impériale l'emporta encore : saint Grégoire quitta ce siège , et Sasime resta adjugée à la seconde Cappadoce. ( Voyex Tille- HovT, Mém. sur YHist, ecclésiast,, t. IX, p. 176«182; Bau.lbt, Vies des taints, 14 juin, etc.)

Kn 180S« il y trait à Cure un grand ramaniement Het dioaèaei dermpire français. Le goavernenent ne voulant pai établir an ëvéché ponr chaque département, des coupures devenaient nécessaires : les deox puissances se sont accordées à dire que la nouvelle circonscription se ferait de concert.

Voyez ci-après le tableau de cette répartition.

3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français quelle attend deux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celai de leurs sièges.

D'après cette exhortation, s'Os se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouTernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.

Cet article contient un excès de pouvoir manifeste : cette mesure, quoique vivement réclamée par l'empereur, a été de la part du pape un attentat an droit des évéques de France, un véritable coup d'Etat 1 Tout ce que les conjonctures avaient de grave a bien pu servir de texte pour essayer de Yexcuser ou de Y expliquer , mais ne saurait le légitimer. Il ne faut donc pas que les ultramontains regardent un fai# aussi exorbitant comme un précédent dont la cour de Rome puisse jamais s'autoriser ponr croire qu'elle est en droit de priver et déposséder à son bon plaisir les évéques français de leurs sièges, ou pour attenter d'une manière quelconque à leurs droits.

4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintetéf anx archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.

Voyez la note sur l'art. Lxvin des Lïbertéi.

5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége, en conformité de l'article précédent.

Sinon, elle serait donnée par le métropolitain, conformément aux anciens utagee.

6. Les évéques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants :

u Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder

» obëiMancd «t fidélité an gonvemement établi par la coirstita- » tion de la répabliqne française. Je promets aussi de n'aToir » aucune intelligence, de n* assister à aucun conseil, de n'entre- B tenir aucune ligue, soit au dedans, soit au debors, qui soit » contraire à Ja tranquillité publique ; et si , dans mon diocèse n on ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au prér judice de FEtat, je le ferai savoir à mon gourernement. n

Les éYdques doivent le serment de fidélité an roi dont ils sont les tujett; ils n'en doivent pas an pape, dont ils ne sont pas Ui vasêoux,

7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement.

8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de T office divin , dans toutes les églises catholiques de France :

Domine , salvam fac rempublicam ;

Domine, salvos fac consules.

Voyez ci-après, p. 310, la note sur l'art 51 des articles organiques.

9. Les évéques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n*anra d'effet que d'après le con* sentement du gouvernement.

Voff€M la note sur l'art, i du concordat.