SUR LES SOI-DISANT CONCORDATS

De 1813 à 1817.

Depuis Tan IX, deux nouveaux concordats sont intervenus : L'un en 1813, entre le pape Pie VII, prisonnier à Fontainebleau, et l'empereur Napoléon; mais il est principalement relatif au refus d'institution canonique des évéques. {Voyez décrets des 13 février et 25 mars 1813.)

L'antre, en 1817, entre le pape Pie VII et l'ambassadear du gouvernement de la Restauration. Ce dernier concordat, demandé an saint*8iége sons l'influence de préoccupations réactionnaires contse le régime impérial , abrogeait le concordat de l'an IX et remettait en vigueur le concordat de 1516, passé entre Fran-* çois V' et Léon X. 11 contenait en outre le principe de Faugmea* tation du nombre des diocèses, sans en fixer le chiffre. Ce concordat n'a jamais reçu d'existence légale. Le concordat de 1810 et les articles organiques avaient été acceptés et Totés par le Corps législatif : leurs dispositions avaient pris place dans notre législation ; le Tote des Chambres eût donc été nécessaire pour les révoquer et pour confirmer le nouveau concordat ; ce vote n'a pas eu lieu. Un projet de ratification fut présenté aux Chambres; mais le gouvernement fut obligé de le retirer avant la discussion, et le projet succomba sous les énergiques réclamations de l'opinion publique. Le saint -siège, qui avait eu quelque répugnance à le souscrire, mais qu^ en éprouvait également à l'annuler, dut cependant renoncer à son exécution , et il fut regardé comme non avetiu; on se contenta, par forme de transaction, d'augmenter le nombre des sièges archiépiscopaux et épiscopaux. (Loi da 4jaiUetl821.)