OBSERVATIONS SUR LES SOI-DISANT CONCORDATS

» leurs fonctions, même après la mort de TëTéqae, jusqu'à son » remplacement, n — est rapportée.

6. En conséquence, pendant les yacances des sièges, il sera pourvu conformément anx lois canoniques an gonvernemeat des diocèses. Les chapitres présenteront à notre ministre des cultes les vicaires généraux qu ib auront élus, pour leur nomination être reconnue par nous.

7. Notre ministre des cultes est chargé de Teiécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.