ORDONNANCE

SUR LES iCOLSS SECONDAniES ECCLESIASTIQUES, Du 16 jnin 1828.

Charles, etc..,, A tous ceux qui ces présentes verront, saint. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des affaires ecclésiastiques ,

Notre conseil des ministres entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Le nombre des élèves des écoles secondaires ecclésiastiques, instituées par l'ordonnance du 5 octobre 1814, sera limité daua chaque diocèse, conformément au tableau que, dans

le délai de trois moia à dater de ce jour, notre mioistr^secrétaire d'Etat des affaires ecclésiastiques soumettra à notre approbation.

Ce tableau sera inâéré au Bulletin des lois, ainsi que les changements qui pourraient être ultérieurement réclamés et que * nous nous réservons d'approuver, s'il devient nécessaire de modifier la première répartition.

Toutefois, le nombre des élèves placés dans les écoles secondaires ecclésiastiques ne pourra excéder vingt mille.

2. Le nombre de ces écoles et la désignation des communes où elles seront établies seront déterminés par nous d'après là demande des archevêques et des évéques, et sur la proposition de notre ministre des affaires ecclésiastiques.

3. Aucun externe ne pourra être reçu dans lesdites écoles. Sont considérés' comme externes les élèves qui ne sont pas logés et nourris dans l'établissement même.

4. Après l'âge de quatorze ans, tous les élèves admis dans lesdites écoles depuis deux ans seront tenus de porter un habit eC" clésiastique.

5. Les élèves qui se présenteront pour obtenir le grade de bachelier es lettres jne, pourront , avant leur entrée dans les ordres sacrés, recevoir qu'un diplôme spécial, lequel n'aura d'effet que pour parvenir aux grades en théologie. Mais il sera susceptible d'être échangé contre un diplôme ordinaire de bachelier es lettres, après que les élèves seront engagés dans les ordres sacrés.

6. Les supérieurs ou directeurs des écoles secondaires ecclésiastiques seront nommés parles archevêques et évêquet et agréés par nous.

Les archevêques et évêques adresseront, avant le 1*' octobre prochain , les noms des supérieurs ou directeurs actuellement en exercice à notre ministre des affaires ecclésiastiques, à l'effet d'obtenir notre agrément.

7. 11 est créé dans les écoles secondaires ecclésiastiques huit mille demi-bourses à 150 francs chacune.

La répartition de ces huit mille demi-bourses entre les diocèses sera réglée par nous sur la proposition de notre ministre des affaires ecclésiastiques. Nous déterminerons ultérieurement le mode de présentation et de nomination à ces bourses.

8. Les écoles secondaires ecclésiastiques dans lesquelles les dispositions de la présente ordonnance et de notre ordonnance en date de ce jour ne seraient pas exécutées cesseront d'être considérées comme telles, et rentreront sous le régime de l'Université.

296 SÉJVtlNAIRES. .

9. I{9S ministres secrétaires d*Etat sont chargés , chacun en ce qui ie concerne, de Tezécntion de ia présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-GIoud, le 16 juin de Tan de *grAce 1828, et de notre règne le quatrième.

Charles. Par le Roi:

Le miniêtre secrétaire d'Etai des affaires ecclésiastiques,

f F.-J.-H., évéque de Beauvais,

Vmê Waéf d*s é«ole« chvétieimas.

Décret du 17 mort 1808.

Art. 109. > Les Frères des Écoles chréUenoei seront brevetés et eoconrtgés par le grand matire, qui visera leurs statuts intérieurs, les admeitn au serment, leur prescrira un habit particulier et fera surveiller leuri écolo. — Les supérieurs de ces congrégations potarront être membres de TUniversité. ■

G«nf réf atloM eharg é«s d*s Mmmlmê prlaMilras do Ul—.

Ordomumee du iZ juin 1836.

Art. J3. Les institutrices appartenant i une congrégation religienie doot les statuts, rigulikrement approuvés, renfermeraient robligation de se livrer i l'éducation de Tenfance , pourront être aussi autorïUet par le recteur à tenir une école primaire élémentaire , sur le vu de leurs lettres d'obédience et •ur l'indication par la supérieure de la commune où les sœurs seraient appelées.

Art 14. VautoritatioH de tenir une école primaire supérieure ne poam être accordée sans que la postulante justifie d'un brevet de capacité d'an degré supérieur, obtenu dans la forme et aux conditions prescrites dans h présente ordonnance.

TITRE Y

Des autorités préposées à tinstructton priwunre.

Art. 1 5. Les comités locaux et les comités d'arrondissement institnéi es vertu de la loi du 28 juin 1833, et de l'ordonnance du 8 novembre même année, exerceront sur les écoles primaires de filles les attributions énoncées danslesart.21,$$l,2,3,4et3;22,S§l,2, 3,4et5;S3,S§l,2et3 de ladite loi.

Art 16. Les comitéi feront visiter les écoles primaires de filles par dei délégués pris parmi les membres ou par des dames inspectrices.

ORDONNANCE DU ROI

RSLATIVB A l'^TABLISSEIIENT A PARIS D*UNB MAISON CENTRALE Dt HAimSS ÉTUDES ECCLÉSIASTIQUES.

Da20jailletl8a5.

Charles, etc. — Considérant combien il importe de perpétuer dans l'Eglise gallicane cette tradition de savoir et de lumières qui l'ont illustrée sous les règnes de nos prédécesseurs , — Sur le rapport de notre ministre secrétaire d*Etat des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1*'. Il sera établi à Paris une maison centrale de hautes études ecclésiastiques.

2. Cette maison sera composée de sujets d'élite désignés par les évéques diocésains. Nul ne pourra y être admis sans être engagé dans les ordres sacrés et sans avoir terminé le cours ordinaire de philosophie et -de théologie. — Tous devront soutenir des thèses publiques en Sorbonue en présence des professeurs et docteurs de la Faculté de théologie de Paris.

3. Les chefs de rétablissement seront nommés par nous , sur la présentation d'une commission ecclésiastique de notre choix , dont les archevêques de Paris feront partie, et sur le rapport de notre ministre des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique.

4. La même commission sera chargée de rédiger les statuts et règlements dndit établissement, lesquels seront soumis à notre approbation.

5. Notre ministre des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publiqoe est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le vingtième jour de juillet de Tan <|e grâce 1825, et de notre règne le premier.

Charles.

Par le Roi.

Le ministre secrétaire d'Etat au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

t D., énêque d'Hsruopolis.