DES CONGRJÊGATIONS DANS LA DIRECTION DE CES ÉCOLES

Du 16 juin 1828.

Charles, etc. — Sur le compte qui nous a été rendu :

1° Que parmi les établissements connus sous le nom à* Ecoles

secondaires ecclésiastiques ^ il en existe huit qui se sont écartés

!I94 SÉMINAIBES.

du bnt de lenr institution en recevant des élèves dont le plus grand nombre ne se destine pas à Yétai ecclësiastîque ;

i** Que ces buit établissements sont dirigés par des personnes appartenant à une congrégation religieuse non localement établie en France,

Voulant pourvoir a l'exécution des lois du royaume :

De Tavis de notre conseil.

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article 1"". A dater du 1" octobre prochain, les établisse* ments connus sous le nom d'Ecoles secondaires ecclésiastiques, dirigés par des personnes appartenant à une congrégation religieuse non autorisée, et actuellement existants à Aix, Billom, Bordeaux, Dole, Forcalquier, Montmorillon , Saint- Acheul et Sainte- Anne d'Auray, seront soumis au régime de l'Université.

2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer cbargé soit de la direction , soit de renseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de T Université , ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu't7 n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France,

3. Nos ministres secrétaires d'Etat sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Gloud, le 16 juin de l'an de grâce 1828, et de notre règne le quatrième,

Charles.

Par le Roi :

Le pair de France, garde des sceaux, ministre de la justice,

Comte Portalis.