DU BR^VIAIRS ROMAIN SUBSTITUA AU BRÉVIAIRB DE FRANCE

. On lit dans le Moniteur du 4 août 1843 : — Sa Sainteté vient d'adresser le Bref suivant à M. Farchevéque de Reims, sous la date du- 6 aoât 1842 : •— u A notre vénérable frère Thomas » Gousset, archevêque de Reims, Grégoire XVI, pape, — Véné- » rable frère, salut et bénédiction. — Nous avons reconnu le » zèle d'un pieux et prudent archevêque dans les deux lettres » que vous nous avez adressées, renfermant vos plaintes au sujet » de la variété des livres liturgiques qui s'est introduite dans un » grand ngmbre d'églises de France, et qui s'est accrue encore » depuis la nouvelle circonscription des diocèses, de manière à » offenser les Bdèles. Assurément nous déplorons comme vous » ce malheur, vénérable frère, et rien ne nous semblerait plus » désir (Ah que de voir observer partout, chez vous, les consti- « tutions de saint Pie V, notre prédécesseur d'immortelle raé- 1) moire , qui ne voulut excepter de l'obligation de recevoir le » Bréviaire et le Missel, corrigés et publiés à l'usage des égli- " ses du rite romain, suivant l'intention du Concile de Trente }) (Sess. XXV), que ceux qui, depuis deux cents ans au moins , » avaient coutume d'user d'un Bréviaire et (Tun Missel différents » de ceux-ci : de façon, toutefois, ^u'il ne leur fût pas permis » de changer et de remanier, à leur volonté , ces livres parlicu- » liers , mais simplement de les conserver, si bon leur semblait » (Constit. Quod à nobis. Vij idus julii, 1568; — et Constit. « Qmû primum. Pridie idus julii, 1570). Tel serait donc aussi " notre désir, vénérable frère ; mais vous comprendrez parfaite- » ment combien c'est \ine œuvre difficile et embarrassante de » déraciner cette coutume implantée dans votre pays depuis un f temps déjà long; c'est pourquoi, redoutant les graves dissen- t n siens qui pourraient s'ensuivre , nous avons cru devoir, pour le » présent, nous abstenir non-.seulement de presser la chose avec » plus d'étendue , mais même de donner des réponses détaillées

» aui( questions que yous nous aviex proposées. » — Néanmoins le Saint-Père, dans un dernier paragraphe, ajoute qu'il a décerné des élo§€$ méritée à un évéque de France qui, « projitant avec » une rare prudence d'une occasion favoroble, avait supprimé les 9 divers livrea liturgiques qu'il avait trouvés dans son église , et » avait ramené tout son clergé à la pratique univerulk des usages 1) de l'Eglise romaine, » — Le souverain pontife déclare même qu il a la confiance que les autres évéques de France suivront tour à tour V exemple de leur collègue.

J'ai rendu cpnipte ailleurs (pote S sur l'Bloge 4'Et. Pasquier) des efforts bien regrettables faits dans le diocèse de Nevers pour amener le clergé niverniste à adopter le Bréviaire romain.

I^a Qién^e tent<^tive a échoué dans )e diocèse de Lyon ; et dans )e ifiaiidefneiit puhUé à cette occasion par M. le cardinal de Jlonfi)d, ou lit ce qui suit : ântè omnia nobis cor di fuit inkœrsrt vestigiis insignii^ fiturgifg lugdunensis, ttipumqu^ avitum adservare.

Pour l'bistpire de pareilles tentatives essayées en France au comn^^nçefuent du dix-septième siècle, et sur l'intervention de la puissance teq^porelle, eq ce qui cpneerue les changements dans tes offices, Toyex Dueavo de Maii^lâni; sur Tiurticle ui de Lib. de r Eglise galL, tome II, p. 38, 39 et 40.

DÊCftEt

SUR LA CONSERVATION ET ADMINISTRATION DES BIBlfS QUB P06SiDB LB GLBRGÉ DANS PLUSIBURS PARTIES DB l'BMPIRB.

Dn 6 novembre 1813»

TITRE ^^ Des biens des cures,

SECTION t»R£UIËRË.

De f administration des titulaires.

Art. 1'*^. Dans toutes les paroisses dont les eurés on desservants possèdent à ce titre des biéns-fonds ou des rentes, la fabrique étabtie près chaque {>aroisse est chargée de veiller à la conservation desdits biens.

S. Seront déposés dans une caisse on armoire à trois clets de k fabrique tous papiers, titres et documents conceruaut ces biens.

Ce dépôt sera effectué dans les six mois , à compter de la publicatiou du présent décret. Toutefois, les titres déposés près des chancelleries des évéchés ou archevêchés seront transférés aux archives des préfectures respectives, sobs récépissé, et tnoyennant One copie authentique qui en sera délivrée par les préfectures à l'éTéché.

3. Seront aussi déposes dans cette caisse ou armoire les comptes, les registres, les sommiers et les inventaires, le tout ainsi ^u il est statué par Tarticle 54 du règlement des fabriques.

4. Nulle pièce ne pourra être retirée de ce dépôt que sur un avis motité, signé par le titulaire.

5. 11 sera procédé aux inventaires des titres, Registres et papiers, à leur récolement et à la formation d'un registre - sommier, conformément aiix articles 55 et 56 du même règlement.

6. Les titulaires exercent les droits d^usufruit ; ils en supportent les charges) le tout ainsi qu'il est établi par le Code Napoléon, et côuformément aux explications et modifications ci-après.

1. Le proeès-Terbal de leur prise de possession, dressé par le juge de paiXi portera la promesse, par eux souscrite, de jouir dés biens en bous pères de famille, de les entretenir avec soin, et de s'opposer à toute usurpation Ou détérioration.

8. Sont défendues aux titulaires, et déclarées nulles, toutes- aliénations, échanges, stipulations d'hypothèques, concessions de servitudes, et en général toutes dispositions opérant un changement dans la nature desdits biens , ou une diminution dans leurs pro* duits, à moins que ces actes ne soient par nous autorisés en la forme accoutumée.

9. Les titulaires ne pourront faire des baux excédant neuf ans, que par forme d'adjudication aux enchères, et après que Tutilité en aura été déclarée par deux experts, qui visiteront les lieux et feront leur rapport : ces experts seront nommés par le sous-préfet s'il s'agit de biens de cures, et par le préfet s'il s'agit de biens d'évéchés, de chapitres' et de séminaires.

Ces baux ne continueront, à l'égard des successeurs des titulaires, que de la manière prescrite par l'article 1429 du Gode Napoléon.

10. Il est défendu de stipuler des pots-de-vin pour les baux des biens ecclésiastiques.

Le successeur du titulaire qui aura pris un pot-de-vin aura la faculté de demander l'annulation du bail à compter de son entrée en jouissance, ou d'exercer son recours en indemnité, soit contre les héritiers ou représentants du titulaire, soit contre le fermier.

1 1 . Les remboursements des capitaux faisant partie des dotations du clergé seront faits conformément à notre décret du 16 juillet 1810, et à l'avis du conseil d'Etat du 21 décembre 1808.

Si les capitaux dépendent d'une cure, ils seront versés dans la caisse de la fabrique par le débiteur, qui ne sera libéré qu'au moyen de la décharge signée par les trois dépositaires des clefs.

12. Les titulaires ayant des bois dans leur dotation en jouiront, conformément à l'article 590 du Gode Napoléon, si ce sont des bois taillis.

Quant aux arbres futaies réunis en bois ou épars, ils devront se conformer à ce qui est ordonné pour les bois des communes.

13. Les titulaires seront tenus de tontes les réparations des biens dont ils jouissent, sauf, à l'égard des presbytères, la disposition ci-après, article 21.

S'il s'agit de grosses réparations, et qu'il y ait dans^la caisse à trois clefs des fonds provenant de la cure, ils y seront employés.

S'il n'y a point de foAds dans cette caisse, le titulaire sera tenu de les fournir jusqu'à concurrence du tiers du revenu foncier de la cure, indépendamment des autres réparations dont il est chargé.

Quant à l'excédant du tiers du revenu, le titulaire pourra être

par nons autorisé, en la forme accoutumée, soit à un emprunt avec hypothèque, soit même à T aliénation d'une partie des biens.

Le décret d'autorisation d'emprunt fixera les époques de remboursement à faire sur les reyenus, de manière qu'il en reste toujours les deux tiers aux curés. •

£n tout cas, il sera suppléé par le trésor impérial à ce qui manquerait , pour que le revenu restant au curé égale le taux ordfnaire des congrues.

14. Les poursuites à fin de^ recouvrement des revenus seront faites par les titulaires, à leurs frais et risques.

Ils ne pourront néanmoins soit plaider en demandant on en défendant, soit même se désister, lorsqu'il s'agira des droits fonciers de la cure, sans l'autorisation du conseil de préfecture, an* quel sera envoyé l'avis du conseil de la fabrique.

15. Les frais des procès seront à la charge des curés, de la même manière que les dépenses pour réparations.