TITRE II

Des biens des Menses épiscopales,

29. Les archevêques et étéques auront radministratioil dés biens de leur mense, ainsi qu'il 'est expliqué aux articles 6 et suivants de notre présent décret.

30. Les papiers, titres, documents concemadt les biens de ces menses> les comptes, les registres^ les sommiers, seront déposés aux archives du secrétariat de l'archevêché ou évêché.

31. Il sera dressé, si fait n'a été, on inventaire des titres et papiers; et il sera formé un registre-sommier, conformément à l'article 56 du règlement des fabriques.

32. Les archives de la mense seront renfermées dans des caisses ou armoires, dont aucune pièce ne pourra être retirée qu'en vertu d'un ordre souscrit par l'archevêque ou évêque sur le registre-sommier, et au pied duquel sera le récépissé du secrétaire. »

Lorsque la pièce sera rétablie dans le dépôt, l'archevêque ou r évêque mettra la décharge en marge du récépissé.

33. Le droit de régale continuera d'êlre exercé dans 1 Empiré, ainsi qu'il l'a été de tout temps par les souverains nos prédécesseurs. (Voyez, sur le droit de régale, l'Introduction, page xiv, et l'art. LXI de fithou, avec les notes.)

34. Au décès de chaque archevêque ou évêque, il sera nommé, par notre ministre des cultes, un commissaire pour l'adminbtràtion des biens de la mense épîscopale pendant la vacance.

35. Ce commissaire prêtera, devant le tribunal de première mstance , le sermetit de tetnplir cette commission avec cèle et fidélité.

38. Il tiendra deoi Registres, dont l'un sera le livfe-journal de sa recette et de sa dépeUse ; dans l'autre il inscrira de sUitë, et à leur date, une copié des actes de sa gestion, passés pat lui on ft sa requête. Ces registres seront cotés et parafés par le président du même ffibunal.