TITRE III

Des Biens des Chapitres eathédraux et collégiaux,

49. L^ corps de chaque chapitre cathédral ou collégial aura^, quant à 1* administration de ses biens, les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un titulaire de biens de cure, sauf les explications et modifications ci-aprés.

50. Le chapitre ne pourra prendre aucune délibération relaixYe à la gestion des biens ou répartition des revenus, si les membres présents ne forment au moins les quatre cinquièmes du nombre total des chanoines existants.

51. Il sera choisi par le chapitre, dans son sein, au scrutin et à la pluralité des voix, deux candidats, parmi lesquels Tévéque nommera le trésorier.

Le trésorier aura le pouvoir de recevoir de tous fermiers et débiteurs, d'arrêter les comptes, de donner quittance et décharge, de poursuivre les débiteurs devant les tribunaux, de recevoir les assignations au nom du chapitre , et de plaider quand il y aara été dûment autorisé.

52. Le trésorier pourra toujonrs être changé par le chapitre. Lorsque le trésorier aura exercé cinq ans de suite, i^ y aura

une nouvelle élection ; et le même trésorier pourra être présenté comme un des deux candidats.

53 i Le trésorier lie ponrrA plaicler en demandant ni en défendant, ni consentir à un désistement ^ sans qu'il j ait en délibération du chapitre et autorisation du conseil de préfecture. Il ' fera tous actes consenratoires , et toutes diligences pour les recouTrements*

54. Tous les titres ^ papiers et renseignements concernant la propriété seront mis dans une caisse on armoire à trois clefs.

Dans les chapitres cathédraox, Ttine de tes clefs sera enttelek mains du piremier dignitaire, la seconde éntfe les mains du premier officier, et la th)isiènie entre les mains du trésoriei*.

Dans les chapiti^h ëoUégiaui, Fiine dé tes clëfs sera entre les mains dtf doyen , la seconde entte les maitis du pfetnier oMcier, et la tH)isième entre les inains du trésorier.

55. Seront déposés dans cette éaisse lés papiet^s, titrés et documents , le^ comptés , les registres , \eé sbtnttaiérs et les inventairés, le tout ainsi qu'il est statué par l'article 54 du fègleméiit des fabriques ; et Ils ne pourront en être retir'éë ijtle sur Un avis motivé, signé parles trois dépositaires des dléfs, et ali surplus conformément à l'article 57 du même règlement.

56. Il sera procédé aux inventaires des titres et papiers, à leurs récolements et à la formation d'ttn registfe-sommier, conformément aux articles 55 et 56 du même règlement.

5^. Les maisons et biens ruraux appartenant aux chapitres ne pourront être loués ou affermés que par adjudication aux enchères sur un cahier des charges approuvé par délibération du chapitre, à moins que le chapitre n'ait, à la pluralité des quatre cinquièmes des chanoines existants, autorisé le trésorier à traiter de gré à gré , aux conditions exprimées dans sa délibération. Une semblable autorisation sera nécessaire pour Jes baux excédant neuf ans, qui devront toujours être adjugés avec les formalités prescrites par ^article 9 ci-dessus.

^8. Les dépenses des réparations seront toujours faites sur les revenus de la mense capitulaire ; et s'il arrivait des cas extraordinaires qui exigeassent à la fois plus de moitié d'une année du revenu commun, les chapitres pourront être par nous autorisés, en la forma accoutumée , à faire un emprjunt remboursable sur les revenus aux termes indiqués, sinon à vendre la quantité nécessaire de biens, à la charge de former, avec des réserves sur les revenus des années suivantes, un capital suffisant pour remplacer, soit en fonds de terre, soit autrement» le revenu aliéné.