Il sera rendu par le trésorier^ éhaque anhée^ au mois de

BIENS ECCLÉSIASTIQUES. sa6

janyier, deyant des commissaires nommés à cet effet par le chapitre, on compte de recette et dépense.

Ce compte sera dressé conformëmept ani artielet 83 , 8d et 84 du règlement des fabriques. Il en sera adressé une copie an ministre des cultes.

60. Les chapitres ponrreal fixer le nombre et les époques des répartitions de la mense, et suppléer par leurs délibérations aux cas non prévus par le présent décret , pourvu qu'ils n'excèdent pas les droits dépendants de la qualité du titulaire.

61. Dans tous les cas énoncés au présent titre , les délibérations da chapitre devront être appronyées par Tévéque; et, révéqpe ne jugeant pas à propos de les approuver, si le chapitre insiste , il en sera référé à notre ministre des cultes, qui prononcera.