CHAPITRE V
DES ÉGLISES CATHEDRALES, DES MAISONS ÉPI8G0PALBS ET DES SélIINAIRES.
104. Les fabriques des églises métropolitaines et cathédrales continueront à être composées et administrées conformément aux règlements épiscopaux qui ont été approuvés par nous.
105. Toutes les dispositions cohcernatit les fabriques paroissiales sont applicables, en tout ce qui Concerne leur administration intédenre, aux fabriques des cathédrales.
106'. Les départements cotnpris dati^ un diocèse soni tenus envers la fabrique de la cathédrale aux mêmes obligations que les communes envers leurs fabriques paroissiales.
107. Lorsqu'il surviendra de grosses réparations ou des reconstructions à faire aux églises cathédrales, aux^palais épiscopanx et aux séminaires diocésains, TévêqUe eu donnera l'avis officiel an préfet du département dans lequel est le chef-Hëtl de l'évêehé ; il donnera en même tetnps un état sommaire dés révenus et des dépenses de sa fabrique , en faisant sa déclaration de; revenus qui restent libres après lès dépenses ordiriaires àé h célébration du culte.
108. Le préfet ordonnera 'que, suivant les formes établies pour les travaux publics, en présence d'uHe personne à ce commise par l'évêque , il soit dressé titt devis estimatif Aeé ouvrages à faire.
109. Ce rapport sera communiqué à l'étôque, qui l'enverra au préfet avec ses observations.
Ces pièces seront ensuite transmises par le préfet ttf'ec son avis, à notre ministre de l'intérieur ; il en donnera connaissance à notre ministre des cultes.
110. Si les réparations sont à la fois nécessaires et urgentes, notre ministre de l'intérieur ordonnera qu'elles soient provisoirement faites sur les premiers deniers dont les préfets pourront disposer, sauf le remboursement avec les fonds qui seront faits
•pour cet objet par le conseil général du département , auquel il sera donné communioation du budget de la fabrique de la cathédrale, et qui pourra user de la faculté accordée aux conseils mu« nicipaux par l'article 96.
111. ^'il y a dans le même évéché plusieurs départements, la répartition entre eux se fera dans les proportions ordinaires, si ce n'est que le département où sera le chef-lieu du diocèse payera un dixième de plos.
U2. Dans les départements où les cathédrales ont des fabriques ayant des reyenua dont une partie est assignée à les réparer, cette assignation continuera d'avoir lieu; et seront, au surplus, les réparations faites conformément à ce qui est prescrit ci-dessus.
113. Les^fondations» donations ou legs faits aux églises cathédrales, seront acceptés, ainsi que ceux faits aux séminaires, par Tévéque diocésain, sauf notre autorisation donnée en, conseil d'Etat, sur le rapport de notre ministre des cultes.
114. Nos ministres de l'intérieur et des cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne » de l'exécution du présent décret.
ORDONNANCE DU ROI
RELATIVE AUX CONSEILS DE FABRIQUE DES ÉGLISES. *Da 12 janvier 1825.
Gharlss, par la grAce de Dieu roi de France et de Navarre, à toDs ceux qui ces présentes verront, salut :
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique ;
Vu le décret du 30 décembre 1809, contenant règlement général sur les fabriques des églises ;
Considérant que , dans la plupart des conseils de fabrique des égtises de nptre royaume , les renouvellements prescrits par les articles 7 et 8 dudit décret n'ont pas été faits aux époques déterminées ;
Voulant que des dispositions relatives à cette partie de l'administration temporelle des paroisses puissent donner les moyens de remédier aux inconvénients qqe l'expérience a signalés;
Notre Conseil d'Etat entendu,
Ifons ayons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. }^'. Pans t€»utes les églises ayant le titre de cure, suceur* sale ou chapelle vicariale , dans lesquelles le conseil de fabrique n'a pas été régulièrement renouvelé, ainsi que le prescrivent les
articles 7 et 8 du décret du 30 dëcenibre 1^09 , il sera immé-* diatement procédé à une nouvelle nomination des fabriciens , de la manière voulue par Tarticle 6 du même décret. ^ 2. A l'avenir , la séance des conseils de fabrique , qni , aax termes de Tarticle 10 du règlement général, doit avoir lieu le premier dimanche do mois d'avril, se tiendra le dimanche de Quanmodo.
Dans cette séance devront être faites, tous les trois ans, les élections ordinaires prescrites par le décret du 30 décembre 1809.
3. Dans les cas de vacance par mort ou démission, Télection en remplacement devra être faite dans la première séance ordinaire du conseil de fabrique qui suivra la vacance.
Les nouveaux fabriciens ne seront élus que pour le temps d*excrcice qui restait à ceux qu'ils sont destinés à remplacer.
4. Si, un mois après les époques indiquées dans les deux articles précédents, le conseil de fabrique n'a pas procédé aux élections, l'évéque diocésain nommera lui-même.
5. Sur la demande des évéques et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'Etat au département des afTaires ecclésiastiques et de l'instruction publique pourra révoquer un conseil de fabrique pour défaut de présentation de budget ou de reddition de comptes, lorsque ce conseil, requis de remplir ce devoir, aura refusé ou négligé de le faire, ou pour toutt autre cause grave.
Il sera, dans ce cas, pourvu à une nouvelle formation .de ce conseil, de la manière prescrite par l'article 6 du décret du 30 décembre 1809.
6. L'évéque et le préfet devront réciproquement se prévenir des autorisations d'assemblées extraordinaires qu'aux termes de l'article 10 du décret du 30 décembre 1809, ils accorderaient aux conseils de fabrique, et des objets qui devront être traités dans ces assemblées extraordinaires.
7 . Dans les communes rurales, la nomination et la révocation des chantres, sonneurs et sacristains seront faites par le curé, desservant ou vicaire ; leur traitement continuera à être réglé par le conseil de fabrique et payé par qui de droit.
8. Le règlement général des fabriques du 30 décembre 1809 continuera d'être exécuté en tout ce qui n'est pas contraire à la présente ordonnance.
9. Notre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chaîné de ,l' exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
