ACTE NOTARIÉ. Généralités, voy. t. II

Contrat de mariage, 806. Donations, 2525 et 2529. Acceptation de donation, 2564.

Dons manuels aux personnes morales, 2542. Testament authentique, 2698.

ACTE SOLENNEL: Généralités, voy. t. I et II. Contrat de mariage, 805, s. Donation entre vifs, 2510, 2523, s. Testament, 2515.

Acceptation de donation, 2562.

Actif, Communauté légale, 912, s. Communauté conventionnelle, 972, s. Communauté universelle, 988. Communauté d’acquêts, 1001 et 1008. Partagede l'actif, 1301, s.

Action en justice. Généralités, voy.

t. II. Exercice des — appartenant à la femme commune en biens, 1062, s. Femme séparée de biens, 1460. Exercice des — de la femme dotale, 1512, s., 1532. — paraphernales, 1669. — d’un absent exercées par les envoyëés en possession, 2484. Droits de l’exécuteur testamentaire, 2829. Voy.

aussi t. I.

ACTION EN NULLITÉ. Généralités, voy.

t. II. Immeubles dotaux, 1532, s. et 1633, s Acceptation ou répudiation de succession, 1988, s. Partage, 2419, s. Partage d’ascendant, 3383, 3396. Voy. Nullits.

ACTION EN PARTAGE. Théorie générale, 2322. s. Comparaison avec la pétition d’hérédité, 2048.

ACTION EN RETRANCHEMENT. 1409, s.

ACTION EN RÉDUCTION. Généralités, 3108, s. Partage d’ascendant, 3393.

ACTION EN REPRISE. Voy. Reprises.

ACTION EN RESOISION. Acceptation de succession, 1988, s. Partage, 2421, s. Partage