ACTE AUTHENTIQUE. Voy. AGTE NOTARIÉ. | d’ascendant
£ ACTION EN RÉSOLUTION. Non admise en
matière de partage, 2406.
ACTION EN RÉVOGATION. Contre un donataire ingrat, 2647 ; contre un légataire, 2855. ACTION HYPOTHÉCAIRE. Légataire particulier, 2792, s | ACTION PAULIENNE. — en matière de dot, 883. Renonciation à la communauté, 1236.
Acceptation et répudiation de successions, 1990, s. Partages frauduleux, 2433, s.
ACTION RÉELLE. Pétition d'hérédité, 2045, S
Actions des sociétés. Voy. t. Iet t. II.
Adages. Actiones quæ morte vel tempore pereunt, semel inclusæ judicio salvæ permanent, 2658.
Actor sequitur forum rei, 1703.
Bâtards ne succèdent point, 1821.
Bien de femme ne se doit perdre, 899 et 2382, en note.
Bona non intelliguntur nisi deducto ære alieno, 2090, 2588, 2810.
Confirmatio nil dat novi, 2532.
Décret forcé nettoie toutes hypothèques - . et droits, 1594.
> Donner et retenir, hors mariage, ne vaut,
Error communis facit jus, 2060. Exclure c’est disposer, 2746.
- Fiscus semper solvendo censetur, 1949.
Fraus ommia corrumpit, 1022, 1510.
Fructus augent hereditatem, 2053, 2175.
Habilis ad nuptias, habilis ad, pacta
nuptialia, 785, 791, 794.
În judiciis universalibus pretium suc-
cedit loco rei, 2175 et note sous le ne 922.
Institution d’héritier n’a lieu, 2728.
In testamento dies incertus conditionem
facit, 2132.
Le mort saisit le vif, 1931, 1933.
Major pars trahit ad se minorem, 946,
Marito non licet onerare propria uxoris,
. Media tempora non nocent, 2977.
Melius est non solvere quam solutum repetere, 2154.
Tobilia personam sequuntur, 1924.
Ne dote qui ne veut, 852.
Nemo liberalis nisi liberatus, 2186, 2241,
Nemo parlim testatus decedere potest,
N'est héritier qui ne veut, 1956, 1959, 1973.
Nulla viventis hereditas, 3374.
Paterna paternis, 1793, 1801.
Portio accrescit portioni, 2030.
Propres ne remontent pas, 1786, 1793.
Protestatio non valet contra actum, 1999.
Qui auctor est se non obligat, 1092.
PAU épouse le corps épouse les dettes,
Resoluto jure dantis, resolvitur jus accipientis, 3119.
Semel heres semper heres, 1977, 2140.
JStbrogatum sapit naluram subrogati,
Uxor non proprie est socia, sed speratur fore, 898, 908, note.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
D ee =.
Adjudication. Attribution par le partage du prix d’—, 2401. Voy. aussi t. Iet II.
Administration. — de la communauté par le mari, 1015, s. — des propres de la femme, 1057, s. — des biens de la femme séparée, 1445, s. Administrateur judiciaire d’une succession bénéficiaire, 2198. Envoyés
en possession des biens d’un absent, 2481, Ss. P
Voy.ACTE D’ADMINISTRATION. Voy.aussit. I.
Adoption. Généralités, voy. t. I. Droits successoraux dérivant de l —, 1809, 1810. Retour légal, 1897, s. Révocation des donations, 2669.
Adultère. Généralités, voy. t. I. Dona-
| tions à une femme mariée, 2578.
Agent de change. Vente de valeurs
| dotales, 1511. Voy. aussi t. I.
Agriculture. Indivisibilité du domaine rural, 2319-2321. Voy. aussi £. I.
Agquesseau (d”). Incapacité successorale de l'enfant non conçu, 1708. Authenticité des donations, 2526. Validité des dons manuels, 2537. Institution d'enfants à naitre, 2913. Abrogation des fidéicommis, 3271. Voy. aussi t. I.
Aïeuls. Voy. Ascendants.
Aînesse. Droit d’ —, 1788. Tentative pour le restaurer, 1807. Habitude de faire un ainé, 3050. Reconnaissance d’ainé, 8159, 3161. Voy. Majorat, Substitution.
Algérie. Successions vacantes, 2044.
Voy. aussi t. I et II.
Aliénation. — des conquêts par le mari, 1021 et 10% ; par la femme autorisée
de justice, 1041. — des propres de la
femme, 1047. Femme séparée de biens.
1449, s. Gains personnels de la femme,
1045-60. — du fonds dotal, 1544, s. Résolu-
tion par l'effet du partage, 2404. — par les
envoyés en possession des biens d'unab-,
sent, 2483. Voy. aussi t.. I et t. II.
Aliénation mentale. Voy. Démence.
Aliénés. Généralités. Voy. {. I. Partage des successions, 2324 Voy. aussi t. II.
Voy. Interdit,
Aliments. Généraiités, voy. t. I. Voy.
