REA E

Loyers. — payés d'avance, sous la communauté d’acquêts, 1003 ; pour les propres de la femme, 1060. Voy. aussi t. I et IE.

Lyon. Suppression de l’inaliénabilité dotale, 1470 et 1664.

Magasins généraux. Voy. t. IT.

Mainmorte. Incapacité des associations non reconnues, 2918, 8. Autorisations d'accepter données aux personnes fictives, 2936. Système de l’édit de 1749, 2942. Voy.

aussi t. I. :

Maire. Représentation légale des pauvres, 2998. Voy. aussi t. I.

CRT

932 TABLE ALPHABÉTIQUE se MATIÈRES Majorats. 3274. Voy. aussi t. I. 2892. de Lee ju 5 mariage orite 2895. Acceptation des libéralités MAR en d Dispositions relatives aux obsèques,

Mandat. Généralités, voy. t. II. — ta-

cite de la femme mariée, 1099, s. Voy.

aussi t. I, nos 958 et 960. Rédaction d’un contrat de mariage, 780. Dons manuels, 2341. Pouvoir d'accepter une donation, 2571. Exécuteur iestamentaire, 2812, s.

Maladie. Voy. t Lette ù Manières d'acquérir. Voy.t.I. * Manuscrit. Don manuel, 2539, en note.

Marais. Voy. t. I et II.

Mari. Intangibilité de ses pouvoirs sur la communauté, 800. Caractère onéreux de la dot, 850, 854, 887. Garantie de la dot, 869. Ses anciens pouvoirs sur la communauté, 897 et 101$. Ses pouvoirs actuels, 1020, s. Administration des propres de la femme, 1057, s. Exercice des actions appartenant à la femme, 1062, s. Dettes antérieures au mariage, 1082. Dettes contractées pendant le mariage, 1086, s. — emprisonné pour dettes, 1102 et 1564-lo.

Amendes prononcées contre le —, 1088 et 1288. Administration des biens de la femme séparée, 1461, s. et 1661. Saisie des gains ou salaires du — par la femme, 1437-20.

Pouvoirs du — sur les immeubles dotaux, 1503, s.; sur les meubles dotaux, 1580, s.

Partage provisionnel, 2345-8°. — médecin,

2966. Voy. Femme. Voy. aussi t. I et II.

Mariage. Voy. t. I.

Marin. Voy.t. T et II.

Matériaux. Voy. t. I.

Maternité. Voy. t. I.

Médecin. Incapacité de recevoir à titre gratuit, 2962.

Mer. Voy. t. I.

Mère. Constitution de dot, 859. Droits

successoraux, 1814, s., 1817. — naturelle, 1851, s.

Messes. Fondation de —, d’un legs, 3010.

Messidor. Loi de —, voy. t. II.

Métayage. Voy.t. II.

Meubles, Généralités, voy. t. I. Succession aux — et acquèêts, 1790. — meublants

faisant partie de la dot, 158k et 1676. Voy.

Mobilier.

Meurtre. Cause d’indignité, 1738. Voy.

aussi 1743.

Militaire. Prime 2957. Taxe —, aussi {. I.

Mines. Voy. t. I. et II.

Mineur. Généralités, voy. t. I. Contrat de mariage, 784, 785, s., 834-838. Effet du recel, 1329. Bénéfice d'inventaire, 1957 et 2016. Partage des successions, 2331, 2332.

Moyen d'éviter le partage judiciaire, 2302.

Donations ordinaires, 2890. Testament,

3331. Charge

de remplacement, 2258. Volontariat, 2265. Voy.

1705-70. Voy. aussi t. II.

Ministère public. Biens dotaux, 1567.

Partage judiciaire, 2364. Voy. t. Let II.

Ministre du culte. Incapacité de recevoir à titre gratuit, 2967.

Minorité. Voy. t. I. Voy.

peur.

Minute. Voy. t. IT.

Mise en demeure. Voy.t. II.

Mitoyenneté. Généralités, t. I. Voy. AUSSI TMS

Mobilier. — des époux sous le régime de communauté 915, s. Exclu de la communauté par le donateur. 920. par les époux, 994, 8. — futur, 995. Aliénation, 108. Preuve pour la reprise du — propre, 1244. Aliénation par une femme séparée, 1451. Aliénation du — dotal par le mari, 1509, s. Inaliénabilité de la dot mobilière, 1573, s. Insaisissabilité des meubles dotaux, 1581. Aliénation du — paraphernal par la femme, 1667. Vente par l'héritier bénéficiaire, 2120, s. Rapport des meubles, 2270, s. Acquisition par la communauté légale, 2410. Legs du —, 2772 el 2801-%.

Etat estimatif dans les donations mobilières, Substitutions, 3310. Voy. aussi te Let

Mobilisation du sol.Voy.t. II.

Modalité. Généralités, voy. t. I et II.

Contrat de mariage, 827-828.

Modus. — en 9505, note.

Mobhatra. Voy.

Monnaie. Voy. t. II.

Mont-de-piété. Voy. t. I et IT.

Morale. Voy. t. I. et II.

Mort. Mort crviLe. Ouverture des successions, 1702. Incapacité de succéder, 1726. Voy. aussi t. I.

Morr NATURELLE. Ouverture des successions, 1702. Voy. Décès, KFunérailles, Sépulture.

Mortgage. Voy.t. II.

Muet. Voy. Sourd-Muet.

2066 bis. Voy.

aussi Mi-

matière de donations,

tete

Mutation. Successions, TO RALE

Naissance. Voy. t. I.

Nantissement. Sürelé réelle, voy. t.