II. Pays de —, voy. t. I

Napoléon. Erreur sur la nature des donations, 2501. Substitutions, 3272. dei rats, 3274. Voy. aussi t. I.

Natalité. Voy. t. I.

Nationalité. Voy. t. 1.

Navire. Voy. t. I et IT.

Eur Ne

Nivôseé (Loi de). Généralités, 1795 et la note. Rapport à succession, 2208. Donations entre époux, 3206. Quotité disponible, 3056 et 3226. Voy. aussi la table des textes. Voy. aussi t. I, G9.

Noblesse. Voy. t. I.

Noces. Frais de —, 2266.

Noces (SECONDES). Généralités, voy. t. I.

Protection des enfants du premier lit, 1396, S., 9239, s. Edit des —, 1399, s, 3237, s.

Nom. Voy. t. I.

À Non-présent. Partage des successions, 2336. Voy. aussi t. I.

“k Non-usage. Voy.t. I.

Normandie. Emploi actuel du régime dotal, 772. Utilité du contrat de mariage, - 778. Contrats de mariage sous seings pri-

Dh

4 vés, 805. Ancien régime matrimonial, 899.

4 Réduction de la communauté aux acquêts ÿ immobiliers, 1010. Communauté universelle, “91. Conjoint survivant, 1862, en

1° note. Personnes non encore conçues, 1708.

: Effet déclaratif du partage, 2382, en note. x Dévolution des propres dans l’ancien droit, 1791-30.

Notaire. Généralités, voy. t. II. Honoraires des contrats de mariage, 808. Certificat de contrat de mariage, 810. Rédaction des contre-lettres, 822. Donations entre vifs, 2510 et 2525, s. Testament authenti- É que, 2:00, s. Responsabilité en matière de 2 testaments, 2712 bis et 2786 ; en matière de

remplois dotaux, 1556 ; en matière de con- - trat de mariage, 841; en matière de transmissions successorales, 2049, en note.

Testament mystique, 2717. Stipulation au nom de personnes futures, 2912. .Voy.