RAF
raphie, 3264. Définition, 3265. Histoire. ÿ e la législation, 3267. Prohibition des —, :
ju el
Rs
3276. Analyse de la :— entre personnes fictives, 3285. Sanction de la prohibition, 3286. — permises, 3299, s, — compendieuse, 3298. Relevé de la jurisprudence, 3296, en note.
Successeur irrégulier. Définition, 1780-1784. Enfants naturels, 1824, 1828.
Parents naturels, 1853. Frères et sœurs naturels, 1%55 et 1950. Conjoint survivant, 1864. Envoi en possession, 1944. Obligation aux dettes ultra vires, 2089. Rappart des dons, 2216-2°. Voy. Héritier.
Succession. GÉNéRALITÉS. Bibliogra phie : 1780 (ordres d’héritiers) ; 1818, en note (degré successible); 1820 bis et1833 en note (enfants naturels) ; 1859 (conjoint survivant) ; 1928 (saisine) ; 2061 bis (passif héréditaire) ; 2298 (rapport des dettes) ; 2319 {bien de famille) ; 235? (partage judiciaire) ; 2370 (effet déclaratif). Définition, 1698. Fondement, 1700. Ouverture, 1701. Richesse de la France, 1704. Conditions requises pour succéder, 1706. Théorie des comourants, 1710, s. Incapacité de succéder, 1724, s.
Indignité, 1731, s. Représentation, 1760, s.
Diverses espèces d’héritiers, 1780, s. Droits des parents légitimes, 1785, s. ; des parents naturels, 1820, s. ; du conjoint, 1859, s. — anomales, 1889, 8. — en déshérence, 1922, s. Saisine, 1928, s. Envoi en possession, 1944. Option de l’héritier, 1953, s. Déclaration à l’énregistrement, 2066 fer. Acceptation pure et simple, 1992. Impôt pro-
ressif, 2066 bis. Acceptation bénéficiaire, 2011. Renonciation, 2025. — vacantes, 2035. Pétition d’'hérédité, 2049. Obligation aux dettes, 2061. Déduction des dettes, 2066 bis. Effets du bénéfice d'inventaire, 212. Séparation des patrimoines, 2170.
Rapport des dons et des legs, 2208.
Rapport des dettes, 2298. Partage, 2815.
Retrait successoral, 2443. Biens des absents,
SPÉCIALITÉS. — échues aux époux sous le régime de la communauté, 1109, s., 1286 et 1287. Calcul de la réserve en cas de — anomale, 309. Voy. Dettes, DROIT DE MUTATION, Héritier, Testament. Voy.
aussi t. I et IT. :
Suggestion. 2881, s.
Suisse, Bénéfice d'inventaire, 2107. Voy.
aussi t. Let II.
Suite (Droit de). Voy. t II.
Superfices. Voy. t. 1 et II.
Superficie. Voy. t. I et IT.
Surenchère, Voy. t. II.
Sûretés. Voy. t. II.
Survenance d'enfant. Donations, 2657.
Testaments, 2852.
Suspension de prescription. Héri- En UD ne 212. Voy. aussi t. I ot IT. =
Syndicat professionnel, Capacité de recevoir à titre gratuit, 2921. Acceptation
ne. ee Er TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
prohibée, 38278. — | des libéralités, 2940. Voy. aussi t. I et IT.
SU ÉCTE
Ps.
e at DRE {
Tabellion. Voy. t. II.
Tâcheron. Voy. t. IT.
Tacite reconduction. Voy. t. Il.
Tailles. Voy. t. II.
Taux. Voy.t.Iet II.
Taxe militaire. Rapport à succession,
Téiégramme. Voy. ft. IL > Téléphone. Voy. t. II.
Témoin. 1° (ex justice). Voy. t. Iet II.
2 (dans les actes). Donations entre vifs, 2527. Testament authentique, 2700, 2701,
2706, 2709, s. Testament mystique, 2718 et |
2722. Voy. aussi t. Let IT.
Terme. Généralités, t. I et II. Stipulation d’un régime matrimonial à terme, 827.
Effet du rapport des dettes, 2303 et 2311.
— incertain dans les legs, 2732.
Testament. GéNérazirés. Définition, 2512. Forme solennelle, 2515 et 2681. Objet, 2516. Comparaison avec la donation, 2517.
Cause immorale, 2518. Formes, 2678. — nuncupatif, 2679. — perdu, 26580. — conjonctif, 2681. Nullité des —, 2684. Voy. aussi 2747. Règles particulières du — olographe, 2686, s. ; du — authentique, 2698, s. ; du — mystique, 2713, s. ; — sur interrogat, 2702-%. Interprétation des dispositions.
testamentaires, 2748. Responsabilité du notaire, 2712 bis. Testament ab irato, 2877. Testament rompu, 2843. Révocation, 2836. Epoques auxquelles la capacité est requise, 2975. Testament-partage, 3349, 3394, 3379.
SPÉCIALITÉS, Femme mariée, 268 et 2908.
Envoi en possession, 2756. Mineur, 2892, Prodigue, 2901. Condamnés, 2904, s: Découverte d’un inconnu, 1984, 1987.
Fondations par testament, 3343. Dispositions relatives aux obsèques, 1705-%. Voy.
Exécuteur testamentaire, Legs, Ouverture. Voy. aussi t. I.
Théâtre. Voy. t.I et II.
Tierce opposition. — des créanciers en cas de séparation de biens, 1198. Voy.
aussi t. Let II. :
Tiers. Généralités, t. I et II. Immuta-.
bilité des conventions matrimoniales, 814 et 818. Effet des contre-lettres, 822.
Timbre. Voy.t. II.
Titre. Généralités, voy. t. I et II. — de famille dans la communauté, 919. — de noblesse dans les partages de succession, 2366 bis.
TITRE AU PORTEUR. Généralités, voy.
te He Voyanssist
Trrre ExÉGUTOIRE. Exécution contre l’héritier du débiteur, 2065. Effet contre la ONU conjugale, 1069, Voy. aussi
TITRES NOMINATIFS. Conversion par le
1, MST, Al F n 27 EL MR
Le Er
mari, 1061 bis ; par une femme séparée de
biens, 1447. Revendication, 1249, en note.
Donation déguisée, 2544. Voy. aussi t. I et Il.
Tolérance. Voy. t. I.
Tombeau. Généralités, voy. t. I. Partage de succession, 2866 bis.
Tontines. Voy. t. Iet II.
Torrens. Voy. {. I.
. Toulouse. Régime dotal, 1469. Statistique, A1R. Inaliénabilité de la dot mobilière, 1979.
Toutée. Projet sur la repopulation, 1807, en note. -
Tradition. Généralités, voy. t. I. Dons manuels, 2536 et 2540.
Trait du temps. 3279.
Transaction. Généralités, voy. t. I.
Femme séparée, 1455. — remplaçant un partage, 2552 et 2428. Voy. aussi t. II.
Transcription. PROPRIÉTÉ FONCIÈRE.
Généralités, voy. t. I. Héritier bénéficiaire, 2117. Dispense admise pour les partages, 2405, pour le retrait successoral, 2459. — des donations, 2589, s. Institution contractuelle, 3176. Donations entre époux, 3214.
Voy. aussi t. II.
ErTarT crviz. Voy. t. I.
Transfert. Donations réalisées par voie de —, 2544. Voy. aussi t. I et II.
Transmission. Voy. t. LetIl.
Transport-cession. Voy. t. I et II.
Transportés. Droits du conjoint survivant, 1869-%, Voy. aussi t. I et IT.
Travail. Produits du — des époux sous la communauté d’acquêts, 1004. Voy.
Gain. Voy. aussi t. II.
Travaux publics. Voy.t. IT. Trésor. Généralités, voy. t. I. Acquêt
mobilier sous la communauté, 923 bis.
Trésor PUBLIC. Voy. t. II.
Tribunat. Voy. t. I.
Tribunaux. TRIBUNAUX CIvILs. Autorisations données au successible avant son option, 1999. Refus d'autorisation opposé à l'héritier bénéficiaire, 2136. Voy. Jurisprudence. Voy. aussi t. I.
Trouble. Voy. t. I et II.
Truck system. Voy.t. IT.
Tunisie. Voy. t. I.
Turgot. Voy. t. I.
Tutelle. Voy. t. I.
Tuteur. Généralités, voy. t. I. Incapaeité de recevoir à titre gratuit, 2960. Voy.
Interdit, Mineur. Voy. aussit. II.
Tureur AD Hoc. Contrat de mariage de l'enfant naturel mineur, 786.
TuUTEUR A LA SUBSTITUTION. Mission, 8307. Nomination, 3308.
4 À Pr) # : :
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
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Union libre. Voy. Concubinage.
Union latine. Voy. {. II.
Universalité. Voy. t. I.
Université. Fondations, 8835, en note.
Moy. aussit I.
Usage. Généralités, voy. t. I et [I —.
d’an et jour, 1980.
Usucapion. Voy. t. I.
Usuiruit. Généralités, voy. t. I. — universel de la communauté légale, 973, s.; de la communauté d’acquêts, 1002. Droit du mari sur les biens dotaux, 1516.—successoral des père et mère, 1817. Conjoint survivant, 1869, s. Conjoint du donataire, 1904 bis. Réserve d’usufruit: par le mari, 108 ; dans un don manuel, 2542 ; dans une donation ordinaire, 2612; dans un don à un successible en ligne directe, 3089, s. ; dans un partage d’ascendant, 3370. Legs en usufruit, 2809, s. et 2866. Réduction des libéralités en —, 8133. Dispositions en — remplaçant les substitutions, 8294. Evaluation au point de vue fiscal, 3107 et 3262, en note. Voy. Jouissance légale.
Voy. aussi t. IT.
Usure. Voy. t. Il.
Vacance. Successions vacantes, 2085, s.
Vagabondage. Voy. t. 1.
Vaine pâture. Voy. t. I.
Valette. Articles sur l'incapacité con-
tractuelle, 798. Loi sur. la publicité des contrats de mariage, 810. Voy. aussi t. IT.
Valeurs mobilières. Généralités, voy.
t. I. Vente par l'héritier bénéficiaire, 2131,s. Vente de — indivises par un mineur, 2392.
Velléien.Voy. t. I et II. Voy. aussi 1145.
Vente. Généralités, voy. t. II. —, par l’héritier apparent, 2054, s. — par l’héritier bénéficiaire, 2123, 2129, s. — sur licitation, 2388, s. — par l’exécuteur testamentaire, 2824, 2825. Voy. aussi t. I.
VENTES À FONDS PERDU. Leur danger, 8952. Disposition de l’art. 918, 3089.
Ventilation. 2073, 2778. Voy. t. II.
Vérification d'écriture. Voy. t. IL.
Veuve. Ses droits sous le régime de communauté, 1151, s. Sous le régime dotal, 1656 et 1695.
Viabilité. Voy.t. I.
Vices. VICES DU CONSENTEMENT. Contrat de mariage, 834-3. Libéralités, 2878, s.
Voy. aussi t. I et II.
VIGES DE LA POSSESSION. Voy. t. I.
Vices Des cHoses. Voy. t. Il.
Viduité. Condition de —, 3040. Voy.
Veuve. Voy. aussi t. I.
Vieillesse.Voy. Démission de biens, PARTAGE D’ASCENDANT. Voy. aussi t. I.
Vignes. Voy. t. IT.
ne Me. Respon "SL. ne na à aussi) lle - , Viol. Voy. t. I. Cire rc FA RRQ Violence. Généralités, voy. t. Let II. Volontariat. Dispense de rapporter les Option de l'héritier, 1980. Donations et | 1500 francs, 2265. Jegs, 2886. Volonté. Voy. t. til.
-Vœux monastiques. Incapacité des Voyageur. Voy TL æ TAN À
or 2908 et 1702, en note. Voy. aussi Vas VOTE £
Voie de recours. Voy. &. 1 bte Wadium. Voy.t.IL. 4 Voie parée. Voy. t. IL. . Warrant. Voy. t. Il.
