TA MATIÈRES NAME

port des avantages indirects, 2254. Ca a cité d'acquérir à titre gratuit, 2940. Voy. : aussi {. [. — civile utilisée pour le fonc-

tionnement d’une association non reécon-

nue, 2919; pour celui d’une fondation, 8345 in fine.

Sociñré p’acquÊèrs. Bibliographie, 1681.

Origine, 1684. Utilité, 1685. Statistique, 1686. Composition, 1689. Passif, 1698. Dissolution, 1694. l

SOCIÉTÉS DIVERSES. Voy. t. I.

Solennité. Voy. ACTES SOLENNELS.

Solidarité. Généralités, voy. t. II. Ancienne — des héritiers, 2069.

. Sommation. Voy. t. Il.

Souche. Partage par —, 1778, 1808.

Voy. aussi 2393. Coutumes souchères,

Soulte. Meuble propre sous la communauté, 923-3°. Echange avec — sous la communauté, 945. Emploi d’une — sous le régime dotal, 1495-3°. Partage judiciaire, 2363. Effet déclaratif du partage avec —, 2382. Voy. aussi t, IL.

Source. Voy. t.I. ;

Sourd-muet, Donationsentre vifs, 2598.

Testament authentique, 2702, 2704. Testament mystique, 2721. Acceptation des libélités, 2932. Voy. aussi t. I.

Sous-ordre. Voy. t. II.

Spécialité. — des établissements publics, 2998. Effet en matière de fondations, 3336. Voy. aussi t. IT.

Statue. Voy. t. I.

Statut. Voy. t. I.

Stellionat. Voy. t. II.

Stiftung. 3347. Voy. aussi t. I, 1989.

Stipulation pour autrui. Généralités,

‘voy. €. II. Donation indirectes, 2550, s.

Subrogation. Généralités, voy. t. IL.

Héritier ayant payé au delà de sa part, 2096. Effet du retrait successoral, 2458.

SUBROGATION RÉELLE. Notion générale, n°922, note, et Additions, n°? : voy. aussi t. II, 475, en note, et t. I, n° 2173 bis, en. note. Mobilier propre sous le régime de la communauté, 922. Immeubles acquis par échange, 943, s. Remploi, 951. Biens subrogés à des biens dotaux sous le régime

"4 Serment. Voy. t. I et IT. dotal, 1491, s. Successions anomales, 1919, “T0 Servitudes. Voy.t. let II. s. Biens sujets à rapport, 2280. RES re : k : ’ Subrogé tuteur. Généralités, voy. t.L. 0 pe Séries, Cause de divorce ou de sépa: Reno be pour défaut d'inventaire, i ration de corps, 514, s. Ingratitude du do- ie üé ë ; 1149. Voy. aussi t. IT. ÿ k nataire, 2644. d 4 . Signature. Testament olographe, 2689.| Substance. Voy.t. I. . (NT __ Testament authentique, 2706. Testament! Supbstitution. SUBSTITUTION VULGAIRE. 2 mystique, #16. Voy. aussi t. I et IL. Notion sommaire, 2858 et 3266. Ro 5 RE. ianifi i 7 t II. dans les institutions contractuelles, 3170. 1 ‘1e LT ART ARE ins SUBSTITUTION FIDÉICOMMISSAIRE. Biblio- ‘

Simulation. Voy. t. I.

Société. Généralités, voy. t. II. Rap-