LE RÉGIME DOTAL

4463. Définition. — Ce régime est une séparation de biens, accompagnée ordinairement d'une constitution de dot, et entrainant, sauf convention contraire, l'inaliénabilité des biens dotaux.

La constitution d’une dot n’est pas nécessaire ; elle peut faire défaut (voy. Füzrer-Hermax, dans Revue pratique, 1874, t. XXXVIII, p. 530-535). Par suite, si le régime dotal est ainsi appelé, ce n’est pas parce qu'il implique plus qu'un autre l'existence de la dot; c'est une vieille dénomination qui tient à ce que toute son originalité réside dans les règles exceptionnelles auxquelles les biens dotaux se trouvent alors soumis (comp. BERLIER, dans Locré, t. VI, p. 396).