CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

Comment la question se pose. — Théoriciens et praticiens ; économistes et producteui*3 ; raisonnements et intérêts. — La statistique considérée comme un moyen d'investigation économique, son insuffisance. — Les t^^pes et variétés économiques; division du sujet.

Faut-il laisser aux échanges internationaux une entière liberté; est-il expédient d’en régler le cours au moj'en de certaines mesures administratives ou ûscales? Telle est la grande question qui, depuis longtemps, s’ofîre aux réflexions des théoriciens, et jette les gouvernements dans les perplexités les plus grandes. Elle a été discutée cent fois, et jamais encore, dans aucun pays, on n’est parvenu à se mettre unanimement d’accord sur la solution qui convient. Les uns sont et restent radicalement libre-échangistes ; ils prennent pour devise générale, absolue, le fameux : « Laissez faire, laissez passer, » de Gournay. D’autres sont au contraire les partisans déclarés d’une politique économique prohibitive. Ils veulent que le « travail national » soit mis

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LIBRE-ÉCIIANGE ET PROTECTION

l’on n’a pas réussi à lui donner une solution complète. J’essairai de faire plus et mieux en considérant les tarifs de douanes comme des faits d’ordre à la fois politique, économique et social, en étudiant leur nature et leurs elfels au moyen d’une investigation attentive et développée de toutes les circonstances capables d’agir à ce triple point de vue. Cette méthode est bien différente de celles qui ont été appliquées jusqu’ici à la matière; il est aisé <Ie s’en rendre compte, et de vérifier en même temps le caractère incomplet et insuffisant des procédés employés pour élucider un problème aussi compliqué. Je vais préciser cette constatation en analysant ces procédés et en appréciant leur portée et leur précision.

Les économistes, qui ont gardé jusqu'à présent le monopole de l'étude tliéorif|ue des systèmes douaniers, ont procédé à leurs recherches au mo\en d’une méthode fort sujette à caution. En effet, leurs raisonnements sont, en règle, basés sur une conception toute intellectuelle des choses, formée a przoriy au gré des tendances personnelles de l’esprit qui la crée. Il en résulte que les postulats qu’ils émettent, et sur lesquels ils bâtissent leurs théories, valent autant que le point de départ choisi par leur auteur. Si ce point de départ est juste, la théorie peut l’être aussi dans une mesure plus ou moins grande. Dans le cas contraire, tout ce qu’on en déduit est erroné.

Cette méthode est évidemment fautive, puisqu’elle subordonne la valeur de tout un corps de doctrine, de toute une série de raisonnements, à celle d’une conception artificielle qui a les chances les plus grandes pour tomber à côté de la vérité. Elle est en outre incomplète, car elle

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écarte s^^stématiquement, sous prétexte de simplicité, un grand nombre de faits dont elle refuse de tenir compte, quelle que soit l’étendue et la puissance de leur action. Les économistes se meuvent ainsi dans un milieu arbitrairement composé, où les abstractions et les suppositions abondent, où des faits incomplets sont groupés dans un ordre qui n’a rien de scientifique. Un auteur allemand, M. Lujo Brentano, disait fort justement à ce propos : « L’économie politique classique a créé un homme exempt de toutes les empreintes que lui donnent le métier, la classe, la nationalité et son degré de civilisation... Elle ne connaît point de différence de race, de religion, de siècle... Sa psychologie ne connaît que deux mobiles comme ressorts des actes de l’homme ». S’il en est ainsi, comment l’économie politique peut-elle espérer de réussir à nous expliquer les rapports économiques des individus et des peuples, en partant d’une supposition qui a pour premier défaut d’être inexacte. On conviendra que le fait d’avoir pour base une erreur, et qui pis est une erreur vmulue, n’est à aucun degré le caractère de la science. Nous allons voir la conséquence de cela en ce qui concerne particulièrement la question des tarifs douaniers.

Les économistes sont presque tous, sinon tous, résolument libre-échangistes. A les en croire, le régime idéal de la liberté est le seul qui puisse assurer la richesse et le bonheur universels. Cette conception théorique a au moins le tort de se heurter, à chaque instant et dans tous les lieux, à la contradiction toute-puissante des circonstances de la vie pratique. 11 est bien évident, en effet, que l’homme, étant donnés sa nature et ses besoins d’une part, la différence des milieux et des organisations d’autre part, ne peut se plier en tous lieux et en tous temps aux exigences d’une seule et même théorie. Il y a bien longtemps déjà que l’on a formulé proverbialement la logique de sa

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situation : primo vivere^ deinde philosophari. Les économistes renversent la proposition, et c’est là justement que gît la cause initiale de la f aiblesse de leurs doctrines, et du discrédit qui les atteint de nos jours. Cela est aisé à dé-' montrer.

Nous observons d’abord que les économistes, pour expliquer la question douanière, parlent encore d’une sup\>osilion. L’un des fondateurs de l’économie politique, Adam Smith, s’exprime ainsi au sujet de la liberté des échanges : « Si toiUes les nations venaient à suivre le noble système de la liberté des exportations et des importatio7is, les différents Etats entre lesquels se partage un grand continent ressembleraient à cet égard aux différentes provinces d’un grand empire. De même <|ue, parmi les provinces d’un grand empire , suivant les témoignages réunis de la raison et de l’expérience, la liberté du commerce intérieur est non seulement le meilleur palliatif des inconvénients d’une cherté, mais encore le plus sûr préservatif contre la famine; do même la liberté des impoiTations et des exportations le serait entre les différents États (|ui composent un vaste continent (1). » Le procédé de l’École ressort bien nettement de celte citation. Pour établir son raisonnement, \. Smith suppose que les différents États occupent une situation géographique équivalente; (|ue leurs qualités climatériques, culturales, minérales, présentent une sensible égalité; que les populations qui les occupent sont pareillement douées et organisées pour le travail. Il suppose aussi que les Etats n’ont pas d’intérêts difl'érents de ceux des provinces d’un même pays. H imagine enfin (pie l’on peut comparer exactement le commerce intérieur, et le commerce extérieur, comme si les mêmes conditions , les mêmes régies, les mêmes in-

(I) lUchesiie ftc.s naliont, t «le la colleolion tics princii>aux étonoiiiistcs, Pariî', 18 '*3^ II^ p. lll.

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térêts, présidaient à leur organisation réciproque. Voilà, on en conviendra , bien des suppositions hasardées, et même manifestement fausses. Chacun sait au contraire combien les États sont différents par la position, par le sol, par les productions, par la race. De plus, il est évident que la comparaison établie par le philosophe écossais entre le trafic intérieur de chaque État, et ses relations internationales, est abusive et inexacte. Déjà , les conditions réciproques des diverses provinces d’un même pays sont, bien souvient, assez différentes pour amener entre elles des rivalités très marquées et une concurrence active, mais du moins elles sont soumises à une législation identique, elles font partie d’un même corps politique dont les intérêts généraux sont les leurs, elles supportent des charges à peu près équivalentes, et jouissent des mêmes avantages de sécurité. Lorsqu’il s’agit d’États et non plus de provinces, les choses changent du tout au tout, et les différences s’accentuent dans une mesure considérable. L’organisation de la vie privée, celle des pouvoirs publics, la législation, les tendances politiques, les charges et les av^antages , la race même, tout change à la fois, plus ou moins, selon les pays, mais toujours assez, je le montrerai bientôt, pour qu’il soit impossible d’établir avec exactitude une comparaison comme celle d’Adam Smith* Tels sont les inconvénients d’un système bâti a priori sur une conception sortie du pur raisonnement, et non pas de l’examen précis des faits.

Adam Smith vivait à la fin du siècle dernier. Ses idées, longtemps contestées par les hommes de gouvernement et par les praticiens, ont triomphé seulement après le milieu du dix-neuvième siècle- Depuis, elles ont été démenties souvent par les faits, et de nouveau on les discute aujourd’hui avec une grande vivacité. Mais sa méthode erronée et décevante est restée celle des économistes contempo-

« LimiE-ÉCIIANGE ET PROTECTION.

rains. Gomme lui, ilss’en tiennent obstinément au procédé tie l’hypothèse non vérifiée, prise comme hase de démonstration, et ils ne réussissent qu’à copier servilement son erreur. Ainsi, selon M. Baudrillart il), qui lui aussi raisonne presque constamment sur des suppositions gratuites, « le commerce entre les nations présente le môme\ avantage que le commerce de province à province... La nation qui e.\porte un certain produit en retour d’autres marchandises, .se livre, par suite de la certitude et de l’é- I tendue du marché, avec plus d’ardeur et d’hahileté, à lai production de ce (|u’il lui est possible d’obtenir plus écoJ nomiquement, et reçoit en échange d’autres objets égale^ ment obtenus avec le moins de frais possible. De là une tendance, pour chaque nation, au plus haut développement industriel et à la plus grande richesse ». S’il en est ainsi, comment se fait-il donc que des Ktats anciennement libreéchangistes, comme la Turquie, la Perse , divers pays sudaméricains, voient encore leur production industrielle nulle ou monopolisée aux mains des étrangers? Comment se fait-il quel .Angleterre ait |>u développer son industrie et son commerce, an point de se mettre iiors de pair, avant d’avoir adopté et appliqué la théorie de la liberté des échanges? Comment se fait-il enfin que les États-Unis de l’Améritjue du Nord soient aujourd’hui lancés sur la voie d un progrès extraordinairement prompt et puissant, en ilépit lie l’existence d’un tarif prohibitif? Les faits démentent évidemment la théorie, et malgré les raisonnements les plus subtils, en démontrent à l’évidence l’inexactitude.

Mais on pourrait répondre à cela que M. Baudrillart est déjà un économiste tle la vieille école, et que sans doute les auteurs plus récents savent .se mettre mieux d’accord avec les faits. Interrogeons donc l’un de ceux-ci. D’après

(I) Manuel fTêconomir 3*^ r<lil., 187:!.

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M. Ch. Gide (1), l’écononiie politique « n’admet pas et ne comprend pas que le commerce international soit soumis à, d’autres règles qu’un commerce quelconque. Pour elle, cette célèbre question n’en est pas une... L’échange est une forme de la division du travail, et son utilité est absolument indépendante de la question de savoir si ceux qui échangent appartiennent à un même paj^s ou à des pa^s différents ». Ainsi le parti’pris est toujours le même , et le résultat tout pareil. M. Gide, comme ses anciens ^ comme ses maîtres peut-on dire, fait abstraction d’une quantité de circonstances, identifie en bloc toutes les situations, et persiste imperturbablement à professer cette opinion qu’il n’est point de différences entre les rapports établis chez les ressortissants d’un même Etat, et ceux qui interviennent entre pays différents. Pour rendre vraie la proposition , il faudrait au moins supprimer d’abord toutes les causes de différence et d’inégalité entre les Etats. D’autre part, je prouverai bientôt, non par affirmation pure et simple, mais par une démonstration complète, que la célèbre question douanière existe pour les praticiens, et que ce n’est pas en fermant les yeux, comme l’économie politique de M. Gide, mais bien en les ouvrant qu’ils réussiront à la résoudre.

En résumé, les économistes ne tiennent pas compte de la diversité naturelle ou acquise des peuples. Ils n’admettent pas pour chaque pays le droit de suivre une politique nationale. Ils ont imaginé une sorte d’internationalisme humanitaire qui est en contradiction formelle avec les faits de la vie courante. Les propagateurs officiels de cette/ prétendue science, les professeurs des écoles de droit, ont bien senti le néant d’une telle conception; cependant ils l’ont admise en s’efforçant seulement de l’amender. Par

(I) Principes d'économie politique^ Paris, 1801, par Ch. Gide, professeur à la Faculté de droit.

quoi? Par un remède pire (|ue le mal. En efTet, suivant eux l’intérêt national, abandonné aux hasards de la lutte économique, doit être soutenu, s’il faiblit, par l’action multipliée, personnelle de l’Etat. Dans ces conditions l’économie politique, fortement mélangée de socialisme, et vulgarisée du haut d’une chaire officielle par un professeur public, devient un véritable poison intellectuel pour les jeunes esprits auxquels on l’impose avec la sanction précise d’un examen obligatoire. Ces maîtres se font les avocats d’une formation sociale inférieure.

Les hommes d’affaires sont tout aussi absolus dans leur opinion et exagérés flans leurs prétentions, au moins dans beaucoup de cas, et s’ils n’obéissent pas comme les économistes à l’impulsion d’un raisonnement sophistique , ils réduisent leurs conceptions au niveau d’un intérêt mal enfendu. Lhi grand nombre d’entre eux craignent pardessus touilla concurrence, et l’effort nécessaire pour lui réâjsfe»*» Leur idéal se résume en un calme coursïîit de transactions, sur un marché limité , mais sûr, sans lutte, sans progrès rapide, sans transformations coûteuses, avec fies profils assurés, l’our ceux-ci, la protection est la situation normale, nécessaire, fie droit. En mai 1814, la Chambre de commerce de Rouen écrivait dans une pétition adressée au roi : « La prohibition est de droit politi- <pie et social. Depuis le fabricant qui a employé tous ses moyens pécuniaires à former un établissement jusqu’à l’ouvrier qui y trouve un moyen d’existence pour lui et sa famille, tous réclament, et avec raison sans doute, le droit fie fournir exclusiv'ement à la consommation du pays qu’ils habitent (1). »

On voit de suite le côté faible de ce raisonnement. S'il est absurde de dire fjue le libre-échange est une règle

(I) Cité juir M. Ainôj Étude sur les tarifs de douarieSj 18TG.

absolue, il est abusif de prétendre que l’aclieteur appartient exclusivement au fabricant le plus voisin, et doit subir sans condition sa loi, aussi dure qu’il voudra la faire. On aboutirait par là, dans certains cas, à la création d’un monopole excessif, insupportable, permettant à une classe de citoyens d’exploiter impunément toutes les autres, et appelant par suite les haines et les guerres de classes. L’histoire offre de fréquents exemples d’abus de celle nature, et des malheurs publics qu’ils ont causés. Au fond, cette erreur provient, comme la précédente, de l'applica^tion d'une méthode incomplète. Les économistes raisonnent sur un intérêt général mal compris ; les industriels prohibitionnistes calculent d’après un intérêt personnel bien souvent aveugle, dont la satisfaction peut en définitive tourner contre leur propre situation. Il faut donc se méfier de cette tendance au moins autant que de la doctrine opposée.

11 y a, dans cette différence radicale des points de départ, une première cause, à peu près insoluble, de dissentiment entre les deux écoles : celle des libre-échangistes de principe, et celle des protectionnistes par intérêt. 11 en est une autre dans la nature des arguments que chacune d’elle apporte pour justifier vis-à-vis de l’autre ses propres prétentions. En fait, toutes deux, après avoir établi leur siège d’avance, cherchent à prouver leurs dires par des preuves réunies dans ce but. Cette manière de faire les conduit naturellement à choisir parmi les faits accumulés ceux qui répondent à leur thèse, en négligeant les autres. De plus, de même que leur méthode est incomplète, ils se contentent d’indications partielles, souvent même peu sures. C’est ainsi que toutes les discussions roulent presque uniquement sur les chiffres des statistiques commerciales. Or il fasit voir ce que valent ces chiffres pour en bien apprécier la-portée documentaire.

On a beaucoup médit de la statistique en général, et <le la statistique douanière en particulier. Il faut avouer <|ue les chiffres de cette dernière prêtent à la critique, et cela dans une large mesure. Trois causes principales tendent à les vicier dans tous les pa3^s, ce sont : l’imperfection des procédés d’investigation du service; rindifîérence des agents, la résistance du public. De ces trois causes résultent les conséquences suivantes ;

I® J^a douane est dans l’impossibilité de relever la totalité des entrées et des sorties de marchandises et de numéraire.

2" Klle ne peut apprécier exactement, ni en quantité, ni en espèce, ni en valeur, la plupart des articles qu’elle recense.

3^ Cette incertitude s’accroît encore par TelTet des négligences ou des erreurs des commis chargés de colliger les chiffres.

.Vdditionner. ces causes d’erreur, et vous verrez f|ue les administrations tlouanières sont incapables de fournir des chiffres dignes rie foi, ou même seulement assez approximatifs pour servir de base unicjue, un raisonnement sérieux. Ceci appelle d’ailleurs une explication détaillée.

Je dis en premier lieu que l’administration est dans l'impossibilité de constater la totalité du mouvement des échanges. Cette imperfection des statistiques commerciales est bien connue. Chacun sait, en effet, qu’une quantité d’articles «le valeur sont importés dans les différents pays, ou exportés sous forme de vêlements, de bijoux, de lingerie, «l’olqels «le mode, de numéraire, etc., etc., par la foule des gens qui voyagent pour leur plaisir ou leurs affaires. Bien des millions circulent ainsi sans que les douaniers

LA STATISTIQUE

en tiennent le moindre compte. Le chiffre des entrées et des sorties accusé par la statistique est donc faux déjà à ce point de vue. 11 est à remarquer aussi que les erreurs de cette nature sont loin de se balancer de pays à pays, car tous ne reçoivent pas le même nombre de visiteurs. 11 est évident, jiar exemple, que la France, l’Italie et la Suisse ont une autre situation à cet égard que l’Autrichellongrie ou l’Angleterre.

La franchise douanière dont jouissent les corresj:>ondances postales est encore une cause grave d’erreur pour la statistique commerciale. Indépendamment des valeurs papier contenues dans les lettres, non déclarées ou déclarées pour un chiffre très inférieur à leur montant, on envoie par la poste une quantité d’articles de commerce que la douane ne contrôle pas, au moins dans la plupart des pays. Cette cause d’erreur s’est aggravée dans une large mesure par l’effet de la création du service des colis postaux. Des articles de luxe sont envoyés en grande quantité et pour une valeur considérable par cette voie, sans que, le plus souvent, la douane s’en préoccupe (1).

Une troisième cause vient encore dissimuler aux agences douanières une partie des entrées de marchandises, et dans certains pays cette cause agit sur une échelle extrêmement vaste. 11 s’agit de la contrebande. En France, où le service des douanes est réputé pour sa vigilance, son intégrité, son organisation supérieure, où la surveillance est relativement facile sur une frontière de terre assez restreinte, la circulation occulte des marchandises est déjà considérable. Elle s’organise de deux façons différentes. En premier lieu, il n’est guère de voyageur passant la frontière qui ne se fasse pour un instant contrebandier, car partout les plus honnêtes gens sont très

• (I) Cf. Kapp. tlo M. Permezel sur l’industrie de la soie. Conseil sup. du commerce, 1890.

per.suadé.s^ (-ju il n y a rien de coupable dans le fait de tromper 1 K,tat. Certaines personnes même fraudent sans le savoir, par ignorance des lois et des taxes. Or, comme il est aisé de dissimuler un grand nombre d’articles de faible volume, mais de grande valeur, le service est constamment trompé, quelle que soit sa vigilance. Cela est bien pis lorsque les employés eux-mêmes favorisent la Iraude moyennant pourboire. En France, ce dernier fait est inconnu ou du moins extrêmement rare. Mais il est des pays où le douanier est infiniment plus sensible que chez nous aux séductions pécuniaires. Dans tout l’Orient, dans 1 Amérique du Sud, dans certains pays d’Europe, spécialement ceux du Midi, les complaisances de la douane .sont proverbiales. Aux États-Unis les fraudes de ce genre sont d’iKsage (piolidien; le baron de Mandat-Grancev, dan^ son petit volume intitulé ; En visite chez Vende Sam, en lionne un exemple caractéristique, que j’aurais volontiers cru un peu chargé, si Henry George, dans son grave ouvrage : Protection ou Libre-échange, ne citait plusieurs faits analogues. Du reste la corruption bien connue du service civil américain est assez grande pour expliijuer une telle situation. Il n’en est pas moins vrai que les chiffres de la statistique commerciale se trouvent par là sensiblement faussés.

Cette espèce de contrebande n’est pas la seule. Dans tou.s les pa\ s, une population plus ou moins nombreuse répandue parmi les habitants des frontières, vit habituellement du transport en fraude d’articles variés. Les marchandises divisibles en paquets portatifs sont naturellement importées de la façon la plus courante. Ainsi, en f rance, le café, le tabac, les alcools, le sucre, les dentelles, etc., entrent incessamment en dépit du zèle des brigades de surveillance. On introduit même des marchandises plus encombrantes, par divers movens. La

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LA STATISTIQUE

preuve en est que de temps en temps un procès retentissant vient affirmer l’habileté des fraudeurs et rinsuffisance des moyens d’action du service. Tout récemment encore on a découvert à Ilalluin, sur la frontière belge, une affaire fort grave, dans laquelle plusieurs commercants notables du Nord furent impliqués; elle aboutit à une multiple condamnation, ordonnant la restitution au ‘ Trésor de trois: millions de francs représentant par estimation les droits non payés sur une quantité de pièces de toiles introduites en fraude par une maison placée à cheval sur la frontière. Une autre affaire du même genre, portant sur les cafés et les poivres , a été éventée dans la même région au début de 1892.

S’il en est ainsi en Finance, que doit-on penser des pays où la surveillance est mal organisée, insuffisante, ou corruptible, et que vaut en fin de compte la statistique de ces pays? Un document officiel, le rapport annuel du contrôleur général des douanes de Washington pour 1891, établit que sur la frontière du Canada, entre le lac des Bois et l’océan Pacifique, sur environ 1,100 milles de développement de la frontière, vingt agents seulement sont chargés de la surveillance. Il en est à peu près de même sur la frontière mexicaine. Les Chinois, prohibés comme on sait du territoire nord-américain, y j^énètrent par milliers en empruntant d’abord la voie des ports canadiens, où on leur fait payer un droit unique de oO dollars. Saisis et expulsés, ils ne tardent guère à revenir, sans rien payer cette fois. Naturellement; des marchandises en quantité considérable entrent en fraude par la même voie. On sait notamment qu’il existe au Canada des fabriques d’opium dont la production presque entière arrive aux Éltats-Unis sans payer un cent au Trésor fédéral. En outre, il est établi que sur les lignes de cliemins de fer entre le Canada et les États-Unis, les employés des trains de voya-

geurs inlrocluisent tous en fraude des petits paquets d’articles divers, spécialement d’articles de luxe.

Je pense qu’il serait facile de multiplier les exemples de ce genre, en les empruntant à tous les pays pourvus «l’une ligne douanière, mais il est inutile d’insister; je crois avoir suffisamment établi ce premier fait, que la 1 douane est dans l’impossibilité de relever la totalité des en- \ trées de ^narchandises ou de numéraire. Une portion considérable, variant avec chaque pays, échappe totalement son contrôle, et par suite ne peut être chiffrée dans ses statistiques.

Quant aux sorties, on peut dire sans liésiler que les causes d’erreur sont plus graves encore. Voici pourquoi.

, A'- l'heure actuelle la plupart des gouvernements ne font y ’plus paycr^de droits de sortie. Il en résulte que les ser- /jï^ûc^la'doûaniers "n’ont pas d’intérêt majeur à contrôler avcc'eXaclitude les exportations. La plupart du temps, ils acceptent telles. <|tielles les déclarations des exportateurs, ;<ît au besoin ils y suppléent par une estimation faite à ■ l!œjl. Or les exportateurs peuvent être poussés à dissimuler le poids, la nature ou la valeur de leurs colis par l’un de ces deux motifs, ou par tous les deu.x : le premier réside en ceci «jue la déclaration servira souvent, à l’arrivée à «lestination, de base pour le calcul d’un droit «l’entrée; dès lors, on s’arrange pour payer le moins p«)ssihle, au moyen d’une «léclaration réduite, je reviendrai là-dessus tout à l’heure. Le second motif provient de ce fait «pie très souvent les compagnies de transport acceptent telle «pielle, comme base de calcul du prix ou fret, la déclaration «le l’expéditeur. Celui-ci est encore tenté dans le même sens, et trompe du même coup transporteurs et «louaniers. On voit de suite le résultat au point de vue de la statistique des exportations. Kn France, où, encore une fois, le service est organisé aussi bien que la

LA STATISTIQUE

nature des choses le permet, on a constaté des diPTérences énormes entre les chiffres du tableau aiinucl de la douane et les évaluations approximatives laites par les gens du métier. Ainsi, je vois dans un rapport officiel sur l’industrie des glaces que l’exportation de ce produit, indiquée pour un chiffre de G millions dans les relevés statistiques, est estimée valoir en réalité 14 millions. Un autre rapport également officiel, celui de M. Permezel, contient cette affirmation : l’exportation des soieries, indiquée pour un chiffre de 248 millions pour 1889, doit être en réalité bien supérieure; elle peut dépasser 320 millions, d’après les estimations faites dans les piujiûjjoaux centres.. Beaucoup d’autres branches indn^fd^llS^^c^n^ dans le même cas. Ces différences indk I^S^en^e' valent les chiffres officiels. ‘ \x

J’ai avancé ensuite que la douane ne ''p^t i|,ppr'^OTér exactement ni la quantité, ni l’espèce, ni la vaTêrur7’"de la plupart des articles qu’elle recense soit à l’entrée, soit à la sortie. Gela est aisé à démontrer. L’incapacité de la douane à ce point de vue provient de deux causes prin-

cipales : 1° de la fraude; 2® de l’imperfection des procédés de contrôle et d’évaluation.

Au moment de l’entrée d’une marchandise sur un territoire, il s’établit d’ordinaire une sorte de lutte entre le service douanier local et l’importateur. Le premier essaie en principe d’assurer la perception exacte et complète du droit établi au profit du Trésor; le second s’efforce de payer le moins possible. Je ne crois pas calomnier le commerce en disant qu’il en est ainsi dans la plupart des cas. Et plus le tarif est élevé, plus la lutte est vive, parce

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«jue l’intérêt devient considérable. Aujourd’hui que les ad’aires sont rendues si difficiles par une âpre concurrence, et que les profits se liquident souvent dans une linute très restreinte, il y a pour l’importateur une tenlalion très forte dans ce fait qu’une économie de «jiielques unilés pour cent sur le droit de douane peut assurer son bénéfice. Il essaie donc de réaliser cette économie en trompant le service d’une façon ou de l’avitre, et il fraude ainsi sans beaucoup de scrupule, parce qu’il s’agit en fin de compte des intérêts d’une entité, d’une personne morale, le Trésor public; or j’ai déjà constaté que bien peu de personnes, parmi les plus rigides, hésitent à berner le fisc.

l’our bien expli(|uer la portée possible des fraudes de cette nature, il faut rappeler le mode de perception des rlroils de douane. Ces droits peuvent être perçus ad valorem^ c’esl-à-dire selon la valeur des articles importés, à raison de tant pour cent. Kn pareil cas on demande à l’importateur une déclaration portant la quantité, la nature et la valeur de ses marchandises. Le service vérifie en se basant sur cette déclaration, avec une rigueur plus ou moins grande, selon le zèle, la capacité, le nombre des agents, ou rencombrement des entrepôts. D'abord, la douane ne peut retenir trop longtemps les colis, car elle entraverait le commerce et lui porterait de graves préjudices. ensuite, le commerce use de mille moyens souvent très difficiles à prévoir ou à déjouer, pour arriver à son but, c’est-à-dire à la réduction du droit au mo\en d’une dissimulation. Kt comme il est impossible qu’un modeste commis sache apprécier au juste les milliers d’articles différents (jui passent sous ses yeux, on se contente d’un à peu près. Toutes les déclarations raisonnables sont acce7)téc3 telles <juelles; on ne conteste que celles où la fraude est par trop visible, et en fin de compte les chiffres

LA STATISTIQUE

de la statistique douanière se trouvent r^é^uits par là de 10, 20, 30 et même oO %, selon lesi^id^cles et selon les pays.

Cela est si vrai, qu’en France on a renoncé à la prati- (jue des droits ad valorem^ à la suite d’une minutieuse en- <iuête, parce (jue l’on a considéré gwe les intérêts du Trésor étaient lésés dans une mesure par trop considérable par la fraude sur les déclarations ! En Turquie, où l’importation ne paie pas plus de 8 ^ , on considère que les valeurs déclarées sont inférieures de 23 ou 30 % à la réalité (1). Le cas est le même en Italie, car le consul anglais à Gênes écrivait en 1890 dans un document officiel : « Je joins comme de coutume à mon rapport tous les renseignements que j’ai pu me procurer sur le mouvement du commerce Ils proviennent des négociants et de diverses personnes intéressées dans le trafic de chacun des articles dont il est question. Je suis beaucoup plus disposé à ajouter foi à ces avis c[iC aux statistiques officielles, car je sais personnellement combien elles sont inexactes dans beaucoup de cas (2).

Si la corruption des agents s’ajoute à l’imperfection du contrôle, l’erreur prend alors des proportions gigantesques.

Le dernier rapport du contrôleur général des douanes de Washington signalait un certain nombre de fraudes relevées en 1800-91, et pratiquées, selon ce fonctionnaire luimême, sur une grande échelle aux Etats-Unis. Voici quelques exemples des procédés employés par les importateurs. Des caisses de gants déclarées pour moitié de leur valeur étaient reçues par des agents corrompus au taux de la déclaration et ne payaient par conséquent que demi droit. Des soieries consignées à un courtier en douane étaient introduites par lui dans des conditions analogues. A San-Francisco, sur quatre caisses de colonnades décla-

(1) Consular Reports, 1887

(2) Ibid. 1891.

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rées pour 3-21 dollars, on a découvert trois caisses de soieries estimées près de .‘iüOO dollars. « On ne sait pas encore exactement, dit le rapport, dans quelle mesure ce genre de fraude a été pratiqué ». La caisse contenant des articles conformes à la déclaration était seule présentée au contrôleur, <jui prenait soin de limiter là sa curiosité. Les liqueurs exportées avec décharge de Limpôt intérieur, et invendues, jouissent du droit de réimportation moyennant l'acquit d’une taxe de 00 cents par gallon. Des commerçants ingénieux faisaient sortir des articles communs, et réimportaient les vases préalablement vidés, puis remplis fie spiritueux passibles d’un droit de 2 dollars et demi par gallon. Ces faits ont été découverts et réprimés, mais il en est sans doute bien d’autres que la douane fédérale ignore. Dans la République argentine, on vient de faire une enquête qui a révélé d’innombrables abus. De nombreux fonctionnaires, des notables du pa3's, sont compromis. En Russie la situation est sensiblement la même, car tout récemment on a vu traduire en justice le personnel entier de la douane de Taganrog, f|ui s’était entendu avec des commerçants de la ville pour frauder le Trésor.

.Mais le sy stème de perception peut être basé sur un tarif iWl spécifique , c’est-à-dire fixé d’après la nature et la quantité <les produits. La France est aujourd’hui dans ce cas. Comment les choses se passent-elles donc avec un tel tarif.

Je n’hésite guère à déclarer (|ue la douane n’est pas beaucoup plus sûre de ses chiffres. Voici pourquoi. En réalité, l’administration cherche toujours, même avec un tarif spécifique, à proportionner la quotité du droit à la valeur des articles taxés, parce que cette base est la plus . équitable au point de vue fiscal, et la seule admissible au point de vue économique de la protection. Pour y réussir, * elle combine son tarif de telle sorte que tous les produits

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connus soient classés dans des catégories assez multipliées pour que l’on approche de la proportion du droit avec la valeur. Pour bien faire saisir cette combinaison je choisis des exemples dans le tarif français de 1892. Voici d’abord le numéro 652 :