L’amiral Rigault de Genouilly

4, M° Beauvoir-Deveaux.

ep er tard (7 août) (1), répond-il par un refus motivé (20 août). Le gouvernement local, fort d’une telle approbation, ne peut que soutenir sa thèse jusqu’au bout ; le C. F. C. de son côté s’obstine dans sa façon de procéder et le conflit se perpétue.

La société semble bien à un moment donné admettre le point de vue de la colonie sur la durée de l'exercice : le 22 octobre 1868, elle demande l'inscription de la garantie de 1867 au budget en préparation pour 1869 ; mais elle ne fournit pas d'autre pièce que l’état des pertes sur les gages réalisés avant le 1* octobre 1867.

D’autre part, tout de suite après (le 24 octobre), des expropriations nouvelles ayant été opérées depuis le début de l’année, l'agent demande l'inscription, également au budget de 1869, de la garantie pour l'exercice 1868 (oct. 1867-oct. 1868) (2). Dans sa réponse, le 7 novembre, le directeur de l'Intérieur proteste à nouveau contre l'absence de l’état des débiteurs en retard (3) et le caractère prématuré de la demande pour 1868. En décembre (le 25), le Conseil

général, après s’être élevé contre les insinuations du

1. La requête du C. F, C. est appuyée d’une consultation de M: Groualle, président de l’ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

2. 389.425 francs (à raison de 14.477.000 francs de prêts en cours).

3. La société est mise en demeure de fournir cet état dans les cinq

jours ; elle n’obéit naturellement pas.

bé C. F. C., inscrit la somme due pour 1867 au budget de 1869 et décide unanimement, comme le propose l’Administration, d'en déposer le montant à la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu'à ce que la société ait fourni les documents réclamés. La garantie pour 1868 étant réclamée prématurément, le Conseil ne s’en occupe pas (1).

On arrive ainsi à l’année 1869 sans que le C. F. C. ait touché le moindre argent, ce qui n’est certainement pas conforme à la convention. Situation d’autant plus fâcheuse que la mème nécessité d’exproprier el presque les mèmes difficultés juridiques se retrouvent dans les Antilles, victimes elles aussi de la crise sucrière.

La société ne désespère pas cependant ; elle qui reprochera plus tard à la Réunion de s’être montrée processive, elle épuise toutes les juridictions à la

recherche de celle qui lui donnera gain de cause. En

1. À mentionner un projet intéressant présenté par M. Giraud à la Chambre d’Agriculture en 1868 et discuté dans la session de juin. Il serait créé une Caisse spéciale au capital de 42 millions (prélevé au moyen d’un droit de sortie sur les produits de la colonie pendant 24 ans), pour continuer les opérations du C. F.C., les droits et privilèges de celui-ci étant rachetés par le remboursement du capital et des intérêts des obligations émises et le versement d'une indemnité aux actionnaires, Plus de garantie par conséquent. Ce projet fut approuvé unanimement par la Chambre d'Agriculture ; l’avis du directeur de la Banque Coloniale fut également favorable. Le principal obstacle à sa

réalisation vint du ministère. Cf. /. du commerce, 19 juin 1868.

Re

mars 1869, elle forme un pourvoi devant le Conseil d'État contre le refus ministériel du 20 août 1868. Puis, changeant de tactique parce que sans doute peu confiante dans le succès du pourvoi, elle introduit le 4 mai un autre pourvoi devant le Conseil Privé de la Réunion, constitué en Conseil du Contentieux, contre le rejet par l’Administration de la demande du 2% octobre 1868 (garantie pour 1868). Une procédure différente est ainsi inaugurée ; Administration, Ministre, Conseil d’État, telle était la filière pour l'annuité de 1867 ; pour celle de 1868, c’est : Administration, Conseil du Contentieux et Conseil d’État éventuellement.

Pendant que les procès s’accumulent, la crisepersistante entraîne de nouvelles expropriations et toujours des pertes pour la société. La colonie se débat elle aussi dans une gêne croissante : la propriété s’avilit, la misère est générale. Les planteurs sollicitent encore une fois du gouvernement le maintien de la détaxe de distance (qui doit prendre fin le 1 janvier 1870) au moins jusqu'à l’arrivée en France des sucres de la récolte 1869-1870, c’est-à-dire vers mars-avril 1870 (1). Le Crédit Foncier joint ses efforts à ceux du Conseil général et du délégué de la Réunion pour l’obtenir;il apparaît ainsi sous la qualité de grand propriétaire sucrier.