‹ L’île de la Réunion et le Crédit Foncier ColonialChapitre 24 sur 70 · J. de Commerce, n° du 25 mai · texte numérisé non relu

J. de Commerce, n° du 25 mai

Le 19 octobre, l'Administration fait offrir à l'agent de la société (1) la somme due pour 1867, sous les conditions suivantes :remise par le C. F. C. des justifications nécessaires et de l’état des débiteurs en retard, la colonie se réservant le droit de poursuivre judiciairement la résolution de la convention pour inexécution de l’article 6, et d’exciper de l’article 10 (faute lourde) pour s’exonérer de toute garantie touchant la perte sur l’habitation Moka (2). Sur le refus de l’agent,la somme est immédiatement consignée à la Caisse des Dépôts.

La nouvelle administration de l’ile (3) se montre aussi ferme que l’ancienne contre les prétentions du C.F.C. ; elle repousse la troisième et toujours prématurée demande pour l'inscription au budget de 1870 de la garantie due pour 1869 (389.875 fr., à raison de 15.595.000 fr. de prêts, la demande est faite le 10 nov. 1869), et sollicite du Conseil général l’autorisation de poursuivre en justice la résolution de la Convention. Le C. F. C. avait cependant compté sur

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